Arrêt du Conseil d'août

DROITS d'entrée ET DE SORTIE S8I

pour étendre son ressort, il avait même intérêt à établir des bureaux aux abords mêmes des provinces qui expédiaient à Lyon ou par Lyon. La commodité du commerce fut absolument subordonnée àcelledela perception. Les lettres patentes du 8 novembre 1583 avaient défendu <c à tous marchands et voituriers de faire conduire aucunes balles de soie par Avignon, Saint-Ghamond et ailleurs, même les soies d'Anduze et autres pays de Provence et de Languedoc, qu'elles n'eussent été amenées auparavant dans la ville de Lyon, » pour y acquitter les droits. Louis XIII confirma cette obligation par arrêt du 24 mars 1603, par lettres patentes du 27 juin 1613, Louis XIV par arrêt du 3 février 1670, et enfin par arrêt du 23 juillet 1687 ' : a L*entrée et le passage des soies et soieries et étoffes d'or etd'argent avaient été tous indispensablement prescrits par la ville de Lyon, même àTégard des soies originaires et qui se fabriquent dans le royaume, sujettes à ladite douane. » Mais, depuis 1605, pour éviter aux commerçants de Languedoc de faire prendre à leurs marchandises des détours aussi longs qu'onéreux, le fermier de la douane de Lyon avait établi des bureaux sur la frontière languedocienne; en 1687, il y en avait jusqu'à 167, 56 dans la direction de Lyon, 53 dans celle du Dauphiné, 58 dans celles de la Provence et du Bas-Languedoc. A la différence du fermier de la douane, le prévôt des marchands et les échevins de Lyon, véritables fermiers du tiers surtaux et quarantième, avaient un double intérêt à faire passer de force, par leur ville, les marchandises astreintes aux droits, et particulièrement les soies et soieries. En premier lieu, c'était un moyen de faire payer le tiers surtaux et quarantième à des marchandises qui y auraient échappé si elles avaient pu suivre leur voie naturelle, et par conséquent d'accroître le produit d'une ferme en partie municipale. En second lieu, et surtout, comme cet impôt grevait le prix des soies et soieries languedociennes, il permettfidt aux soies et soieries lyonnaises, qui en étaient indemnes, de déGer la concurrence méridionale. Parmi les droits d'entrée et de sortie, la douane de Lyon et ses annexes étaient de beaucoup le plus impopulaire en Languedoc. Sur tous les autres, les Etats obtenaient assez facilement des réductions, et pour certaines marchandises, comme les blés et les vins, des exemptions pendant six mois, un an ou même plus '»

1. Arrêt du 23 jaLllet 1687. recueil des édits, etc.^ tome XVI, pièce 58* Autres pièces relatives à la douane de Lyon, juillet 1714, A. N., G^, 322. Mémoire du syndic, 6^, 319.

2. « La vente des vins et eaax-de-vie est la seule ressource de ce pays, et le prix de ces denrées ne se soutient que lorsque les étrangers viennent les enlever. » (Basville & Desmarets, 13 décembre 1713, A. N., G^ 320.)

28â LES FERMES

Mais lorsqu'il s'agissait de la douane de Lyon, cette grande ville faisait toujours opposition par-devant le Conseil aux demandes les plus modérées et les plus légitimes du commerce et de l'industrie du Languedoc. Les péripéties de cette lutte seront présentées dans la dernière partie de cet essai.

Le droit de fret était politique, non fiscal. En 1601, Henri IV assujettit les vaisseaux étrangers arrivant dans les ports de France aux mêmes droits auxquels étaient soumis, chez les divers peuples étrangers, les vaisseaux français. La déclaration du 20 juin 1659, et l'ordonnance du 22 juillet 1681 * établirent un droit de fret de 50 sols par tonneau sur tous les vaisseaux étrangers (c'est-à-dire construits hors du royaume ou n'ayant pas au moins les deux tiers de leur équipage français) qui viendraient charger ou décharger dans les ports de France. Le fermier pouvait établir ses bureaux à son choix; il en avait sept sur le littoral, ou près du littoral languedocien. «Pendant la guerre, ditBasville^ ce droit n'a produit que 3 000 ou 4 000 livres. » Il n'était en réalité destiné qu'à favoriser le développement de la marine marchande française et à lui assurer au moins l'égalité avec les marines anglaise et hollandaise.

Les droits protecteurs, lorsqu'ils eurent été appliqués par Colbert à l'ensemble du royaume, n'en restèrent pas moins ce qu'ils avaient été tout d'abord : provinciaux, quelquefois même municipaux. La province de Languedoc, qui valait a elle seule un royaume * », se considérait volontiers comme une sorte d'Etat, allié sans doute au reste de la France par des traités, soumis au roi par des devoirs de fidélité politique, mais cependant séparé d'intérêts, se croyant capable de vivre par lui-même, repoussant la concurrence des provinces voisines comme une concurrence étrangère, cherchant à faire pencher de son côté ce qu'on appelait alors la « balance du commerce ». Naturellement, les autres provinces se défendent ou attaquent à leur tour. Les villes de Lyon, de Marseille, de Bordeaux sont à l'égard du Languedoc de véritables ennemies commerciales. Ces questions de rivalités provinciales se présenteront à leur place dans l'histoire économique du Languedoc. Contentons-nous d'indiquer ici, par deux exemples, l'attitude familière à la province. Le tarif de la douane de Lyon portait un droit de 10 sols sur le cent pesant des huiles étrangères, à destination du Languedoc. L'arrêt du Conseil du 12 juillet 1689, rendu à la requête des Etats et du syndic, porta le droit d'entrée à 3 livres : il s'agissait de protéger le débit de

1 Reproduite dans V Encyclopédie, Finances, tome II, page 196. 2. Mémoire de 1698, avertissemeat, page 1.