Ce terme s*applique aussi à la batellerie

DROITS d'entrée ET DE SORTIE 279

bles au trésor. Aussi le principal bureau, celui du pont Saint- Esprit, avait fait des accommodements nombreux avec les commerçants c pour favoriser la fréquentation de la route qui passe en cette ville ».

La douane de Valence s'appela d'abord la douane de Vienne. Elle fut établie par le connétable de Montmorency le 10 mai 1595, et confirmée par lettres patentes de Henri IV, le 9 juillet; dupprimée en 1611, rétablie en 1621 sous le nom de douane de Valence, supprimée encore le 11 mai 1624, et définitivement rétablie en 1626. Le tarif, souvent remanié, n*eut sa forme arrêtée qu'en 1659. Les marchandises n y sont classées, ni alphabétiquement, ni méthodiquement d'après leur nature ou leur qualité, mais selon des analogies plus ou moins vérifiées, et sujettes à de grandes variations entre leurs prix respectifs pour un poids donné. Par exemple, le premier article, qui payait le droit le plus élevé, 6 livres 4 sols 3 deniers par quintal, comprenait, à c6té des soies et des draps d'or et d'argent, le jayet, le corail, les fleurs de rose sèches, etc. Les droits diminuaient ensuite de catégorie à catégorie; ils étaient très modiques pour les objets de consommation, grains, légumes, vins, bestiaux, poissons. Les marchandises non énoncées dans la pancarte devaient être taxées, en vertu de l'article 20, par analogie de valeur avec celles dont le tableau avait été dressé. La douane de Valence se levait sur le Rhône ; 1° depuis le confluent de TArdèche jusqu'à Vienne ; 2* depuis Anthon jusqu'à Saint-Genis. Il y avait six bureaux : la Voulle, le Pouzin, Baix, le Teil, Viviers et le Bourg-Saint- Andéol. Elle se levait sur toutes les marchandises entrant dans le Dauphiné, ou sortant du Dauphiné, ou traversant le Dauphiné, de quelque côté que ce fût. Elle affectait donc le commerce soit d'exportation, soit d'importation, soit de transit du Languedoc par rapport au Lyonnais, au Forez, au Beaujolais, à l'Auvergne (par le Forez), le € milieu » de ce commerce devant être le I)auphiné, ou le Rhône dans Tétendue indiquée ci-dessus. Bstsville dit, d'une façon générale, que la douane de Valence ne concerne pas « les denrées du cru des habitants du Vivarais qui se transportent d'un lieu à C autre du pays^ sur le Rhône, pour leur usage seulement. » Il ne s'agit ici que d'anciennes îles du Rhône, appartenant par conséquent au Languedoc, et que des atterrissements avaient rattachées au Dauphiné ; elles n'en faisaient pas moins toujours partie de la taillabilité du Languedoc et dépendaient des communautés de Beauchàtel, la Voulle, le Pouzin, Gruas, Viviers et le Bourg-Saint-Andéol; les transports de denrées ne pouvaient au reste se faire entre ces lieux et leurs annexes que sur l'autorisation des bureaux les plus rapprochés.

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« La définition, dit Daguesseau *, qu'on peut donner de k douane de Lyon dans son état présent, est de dire que c'est un droit d'entrée qui se lève sur toutes les marchandises étrangères qui entrent dans son étendue, et sur les marchandises originaires des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné qui sont conduites tant dans la ville de Lyon que dans les pays de Piémont, Savoie, Genève, Suisse, Franche-Comté ou Allemagne, comme aussi sur les marchandises originaires des autres provinces du royaume qui sont conduites à Lyon, soit pour y être consommées, soit pour y être portées ailleurs. » Ce qui était plus dlQcile encore à définir, c'était l'étendue même de cette douane, ou si l'on préfère le rayon dans lequel pouvaient s'en établir les bureaux autour du territoire de la ville de Lyon : objet de contestations, de procès, par conséquent d'injustice et de vexations de toute espèce. A l'origine (1540), elle consista en un simple droit protecteur • de 5 pour 100 sur les soies, les soieries et les draps d'or et d'argent étrangers. Peu après, on ignore précisément à quelle époque, le droit de 5 pour 100 fut appliqué aux soies originaires de Languedoc, Provence et Dauphiné. En efTet, elles subirent le droit postérieurement établi de 2 1/2 pour 100 sur toutes les marchandises passant par Lyon. — Il en fut de même du droit de tiers surtaux (un tiers en sus des tarifs précédents) créé vraisemblablement en 1595, et de celui de quarantième, établi après le rachat partiel du vingtièoie pour livre en 1641 '. Cette perception ad valorem ne doit pas, d'ailleurs, être prise au pied de la lettre; les tarifs étaient confus et arbitraires. La douane resta ferme royale, purement et simplement. Le tiers surtaux et le quarantième, réunis en 1665, avaient un caractère mixte, royal et municipal tout à la fois. Le prévôt des marchands et les échevins de Lyon proposaient au roi le fermier de ces deux droits, lequel n'était en réalité que leur prête-nom. Moyennant une finance donnée une fois pour toutes, la ville de Lyon jouissait de 60 000 livres sur le produit annuel, qui était en moyenne de 400 000 livres; le reste venait grossir le trésor royal.

La douane de Lyon étant une ferme purement royale, il était à peu près indifférent au fermier de percevoir les droits de sortie sur les marchandises du Languedoc, soit à Lyon même, soit partout ailleurs, pourvu qu'il les perçût. Pour éviter les fraudes et