Montesquieu, Esprit des lois, livre XX, chapitre
2. Etats contenant les prix des grains en Languedoc et la valeur en livres (poids de marc) des différents setiers en usage. A. N., G', 322. — Etat comparé des prix du blé (fin 1714 et janvier 1715). A. N., G', 323. — Différences considérables du prix sur les divers marchés de la province (Basville à Desmarets, 15 mars 1713, A. N., G', 319).
la guerre. Le roi, sous l*ancien régime, est le seul grand commerçant en blés. Les ordonnances qui tour à tour permettent, prohibent ou restreignent soit la circulation, sok l'exportation, soit rimportation des blés, sont rarement des mesures fiscales, ne sont jamais non plus ni des expériences économiques, ni les résultats du caprice et de l'arbitraire. Légitimes ou non, raisonnables ou absurdes, elles dérivent de renseignements statistiques plus ou moins exacts fournis par les intendants') et des calculs multiples auxquels donnent lieu ces renseignements. Elles ne sont pas générales à tout le royaume, mais particulières à telle ou telle région, à telle ou telle province. La règle générale, c'est la prohibition; la circulation, l'importation et l'exportation sont des licences temporaires et locales : double caractère plus nettement encore marqué dans le Languedoc, auquel son isolement et sa division géographiques, non moins que sa constitution politique, assignent une place à part ^
La récolte des années 1687 et 1688 ayant été surabondante en Languedoc, comme dans toute la France, la sortie des blés reste néanmoins tout d'abord interdite; le roi songe aux achats que nécessite la guerre sur le point d'éclater ; il ne veut pas, comme acheteur, de concurrence, ni surtout de concurrence étrangère. Il recommande de débattre les prix : cil ne serait pas juste que ceux qui ont du blé à vendre voulussent se prévaloir de la nécessité d'en acheter pour le survendre, l'intention du roi ne pouvant être que de procurer le débit et non la cherté des blés, i Le crédit à dépenser était de 600 000 livres. Le roi proposa d'en avancer à la province 200 000 comptant, sans intérêts, jusqu'à la fin de l'année 1690; une société de marchands de Narbonne fournirait les 400 000 livres restantes et se chargerait des achats à leurs risques et périls, pendant deux ans. Ils demandèrent, ce que le roi trouva juste, la remise de tout ou partie des droits du canal des Deux-Mers. Mais^ dans le projet de contrat avec la province, ils se ménageaient plusieurs clauses qui pouvaient donner prétexte c mal à propos à l'inexécution du traité o, entre autres le cas de la rupture du canal. Ils ne voulaient pas non plus s'engager « à laisser en grenier les blés jusqu'à la récolte de chacune année d, c'est-à-dire à ne pas en disposer à leur gré pour la vente, avant qu'on pût prévoir les chances de la récolte de 1689 '. « Les blés se peuvent gâter, et,
1. Cf. Pierre Clément, Histoire de Colbert et de son administration^ tome II, page 55. Sortie des blés permise en Languedoc (1679, 1682), interdite (août 1683) .
2. De Boislisle, pièce 639 : BasviUe an contrôleur général (7 déc. 1688). Cf. Forbonnais, année 1688, tome II de l'édition de 1758, page 39.
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en ce cas, ils seraient ruinés sans ressource ;... si la récolte (de 1689) est abondante, comme il y a apparence, parce que les semences partout ont bien réussi, on ne pensera qu'à acheter les nouveaux blés, et les anciens demeureront : d'autant plus que les blés du Languedoc ne se gardent pas si longtemps que dans les autres provinces. >
En concurrence avec la société des marchands de Narbonne, se présenta le S' du Pille, munitionnaire de la marine. 11 m soumettait bien aux conditions que repoussait la société, mais il voulait Tavance entière des 600 000 livres pendant deux ans, a proposition que l'on avait trouvée trop forte » au Conseil. Le projet de traité entre les Etats et le S*^ d* Arnaud \ son fondé de pouvoir, montre quelle peine l'administration se donnait pour concilier des intérêts que la liberté concilie aujourd'hui, mais dans un autre milieu social et par de nouveaux moyens d'action. Le S' du Pille fera acheter « volontairement et de gré » du mois de janvier au mois de juin 1689, « pour 600 000 livres de blé, seigle ou orge du cru des diocèses de la province, aux environs de Toulouse, Villefranche, Castelnaudary, Revel, Garcassonnc; Narbonne, Béziers, Agde, et partout ailleurs dans le Languedoc. II établira des magasins d'entrepôt. Il gardera ses approvisionnements jusqu'au mois d'août 1689, pour, en cas de disette, les revendre dans la province même au prix coûtant, moyennant toutefois une indemnité pour c ses frais, peines et risques >. Si l'année 1689 peut se suffire à elle-même, du Pille fera sortir ses blés de la province dans les mois d'août et septembre, et pourra les vendre soit en Provence, soit à l'étranger, sans payer aucun droit de sortie. Dans ce traité, il n'est pas question du débouché réellement assigné à du Pille: la marine du roi. C'est au contraire le seul qui soit indiqué dans la lettre de Lepelletier à fiasville du 30 novembre 1688 *. — Aux conditions susdites, les Etats prêtaient 600 000 livres à du Pille, à mesure de ses achats, et en six payements. Le roi, sur cette somme, en fournissait 200 000 ; les Etats se procureraient par voie d'emprunt public les 400 000 autres. Du Pille rembourserait la somme sans intérêts en mars, juin, septembre et décembre 1690. Pour conserver au Languedoc seul le bénéfice d'une opération pour laquelle il avançait les deux tiers du capital, du Pille a ne pourra faire aucuns achats des blés dans la généralité de Montauban, ni dans les autres pays voisins du Languedoc, ni même des blés qui pourraient être voitures de Guyenne par le canal. > D'autre
