pièces. P.-V., 1716, folio

qui mérite moins le nom de système que cet amas de mesures particulières, de principes contradictoires, d'exceptions non justifiées, de caprices, d'hésitations, de tâtonnements de toute espèce. Qu'on ne nous reproche donc pas trop une énumération chronologique, en une matière qui échappe à Tordre logique. Il est nécessaire toutefois de mettre un peu plus de clarté dans le tableau qu'il n'y en a dans le sujet. Le développement de la protection arbitraire avait créé cinq catégories de négociants en draps :

1® Ceux qui n'avaient obtenu aucun secours ni aucune gratification (exemple : paysans du Gévaudan, etc.);

2** Une vingtaine d'abord, puis une trentaine de petits fabricants, qui touchaient la demi-pistole (5 livres) par pièce de drap londrin de 30 aunes, et 3 livres par pièce de drap londres;

3o Les manufacturiers pourvus de privilèges royaux, qui touchaient la pistole (10 livres) par pièce de drap londrin de 30 aunes, et 5 livres par pièce de drap londres;

4<* Ceux auxquels les États donnaient la prime entière, le prix du loyer d'une manufacture, la jouissance des « outils, métiers, et ustensiles » ;

5*" Ceux qui, outre ces avantages, disposaient de prêts plus ou moins considérables (Saptes, Villeneuve, Aubenas).

« Rien ne paraît si contraire aux lois de commerce, disait l'évêque de Montpellier, que cette inégalité parmi des négociants qui travaillent à faire les mêmes draps... Les fabricants... se sont si fort perfectionnés qu'on travaille mieux en Languedoc qu'on ne travaille en Angleterre, et ils ont plus de facilité que les Anglais pour avoir des laines d'Espagne et pour porter des draps en Levant. » Mais la protection n'est pas seulement devenue inutile^ elle devient nuisible : a Personne ne veut plus entreprendre l'établissement d'une manufacture si la province n'accorde de plus grands avantages qu'elle a accordés aux autres, pour aller en concurrence. » Conclusion : si Ton ne peut obtenir du roi la suppression entière de toute prime et de tout prêt d'argent, demander tout au moins l'égalité de la prime, et sa réduction à 5 livres par pièce de drap londrin, et 3 livres par pièce de drap londres *.

Cette solution avait été présentée de nouveau dans la séance du 28 janvier 1716, et un arrêt du Conseil du 8 août 1716 avait autorisé la délibération des États. Mais quand vint le moment ^'exécuter cette réforme, le commerce avec le Levant déclinait.

1. Rapport fait au nom de la Commission des manufactures, P.-V., 1712, foUo 49.

L'intendant de Bernage, l'archevêque de Narbonne représentèrent, à la commission « nommée pour examiner l'état des manufactures » , la nécessité qu'il y avait, « pour le bien de la province, de renouveler pour dix ans aux entrepreneurs les contrats passés avec eux en Tannée 1709, avec les mêmes avantages. » Par là, « on se conformerait aux intentions du roi et à l'avis du conseil de commerce contenu dans la lettre écrite par M. de Machault à M. de Bernage le 30 novembre 1718. » Lecture fut faite de cette lettre, ainsi que d'une autre écrite par le garde des sceaux à l'archevêque de Narbonne. Alore M. de Bernage se retira, pour laisser à la commission des États l'apparente liberté de discussion dont elle était bien obligée de se contenter. Le sieur de Montferrier, syndic général, rappela toutes les critiques adressées au système de la prime, et le vœu des fabricants de Garcassonne, a qui tendait à l'égalité des gratifications, en les réduisant toutes sur le pied de la demi-pistole par pièce ». Sur le rapport des commissaires, les États prirent une de ces décisions par lesquelles, tout en se conformant aux instructions royales, ils réservaient du moins leur opinion et, jusqu'à un certain point, l'avenir : « Considérant que le moindre changement pouvait être dangereux dans les conjonctures présentes », ils consentirent à continuer pendant trois ans {i^^ janvier 1720 — 1«'' janvier 1723) les mêmes gratifications, sans néanmoins passer de nouveaux contrats, afin qu'après ce terme expiré ils pussent prendre une délibération convenable au bien de la province *. » Au fond, ils n'y comptaient guère, et l'espoir qu'ils exprimaient n'était qu'une consolation qu'ils se donnaient. Le gouvernement ne devait pas revenir de son parti pris : « Je suis fort aise, écrivait Machault à l'intendant de Bernage *, que lès États de la province de Languedoc se soient enfin déterminés à proroger pour trois ans les gratifications dont ont joui jusqu'à présent les entrepreneurs des manufactures royales. Je suis persuadé que, si dans la suite ils considèrent sérieusement les avantages que la province reçoit de ses manufactures, ils seront disposés à ne leur faire aucun retranchement par un principe d'économie mal entendu. La moindre révolution fait cesser le travail des fabricants particuliers pour les draperies du Levant, parce qu'ils peuvent également s'occuper à d'autres, au lieu que les entrepreneurs des manufactures royales étant dans la nécessité d'avoir toujours le même objet, c'est sur eux seuls qu'on peut compter pour la continuation du commerce de ces drape-