CHAPITRE PREMIER

L*ancien régime en France n'a jamais eu un système d'impôts théoriquement conçu. L'histoire financière suit l'extension du territoire, les vicissitudes de la politique, l'accroissement ou le déclin du pouvoir royal, le progrès on la décadence des services publics. L'organisation des impôts, à un moment donné, répond aux traditions du passé avec plus ou moins de fidélité, aux nécessités du présent avec plus ou moins de bonheur. Cette instabilité, cette absence de principes généraux tenaient à plus d'une cause : le numéraire était insuffisant, trop inégalement distribué, les communications difficiles, le crédit faible et incertain, la statistique dédaignée ou impossible. Enfin les privilèges, c'est-à-dire les lois ou conditions particulières aux provinces, aux villes, aux classes, aux personnes, obstacles contre lesquei» purent lutter un Golbert ou un Turgot, ne devaient disparaître que par une révolution.

Cependant des expériences de toute sorte ont été accumulées. A mesure que le pouvoir central est devenu plus puissant, les ordonnances financières sont devenues plus nombreuses et plus importantes. Leur multitude même en a rendu l'application irrégulière, souvent transitoire ; mais les dérogations sont plus fré quentes que les abrogations formelles: ici, les exceptions deviennent des règles ; là, les règles deviennent des exceptions. Les additions, les interprétations sont préférées aux réformes et aux remaniements systématiques. La royauté vit au jour la journée ; elle s'endette, et cela saas scrupule, sans croire même toucher

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à son capital. Car ce capital, qui était le domaine pour les pre-^ raiers Capétiens, aux yeux des Bourbons, c'est la France. ■

Le chaos financier de l'ancien régime ne doit pas nous irriter. Le chimiste moderne, maître des grands principes de la science, s'indigne-t-il contre l'alchimie du moyen âge? Les tâtonnements, les expédients, les erreurs mêmes, ne sont-ce pas des expériences nécessaires à l'établissement d'un système, c* est-à-dire d'une nouvelle expérience plus générale et mieux calculée, assez heureuse pour paraître une solution définitive? Le règne de Louis XIV, après la mort de Colbert surtout, est voué à Tempirisme financier, par les exigences croissantes de la paix et de la guerre. Dans la province de Languedoc, pays d'Etats, toutes les tentatives nouvelles du contrôle général, du conseil, des fermiers sont plus faciles qu'ailleurs à suivre et à juger dans leurs rapports avec les intérêts de la population, parce qu'elles se trouvent en présence et en conflit avec les antiques privilèges, les traditions, les usages de la province. Ce n'est pas que l'obéissance soit moins entière ; mais elle n'est point passive, elle discute, elle proteste ; l'exécution des lois générales re^'êt une forme particulière et originale, en passant par l'organe des États provinciaux et des assiettes diocésaines ; le roi n'y perd rien, la plupart du temps, et le Languedoc y gagne. Peu importe au gouvernement de cette époque le mode de perception d'un impôt, pourvu qu'il rende ce qu'on en attend. Aussi les États obtiennent-ils une grande latitude à ce sujet. Très souvent, ce qui dans l'institution primitive était un impôt indirect (pour nous servir d'un terme moderne), devient dans l'exécution un impôt direct ; la réciproque est vraie quelquefois. — Les Etats, de même que l'Eglise de France, payent au moyen d'emprunts une grande partie de leurs dettes au trésor royal, les intérêts et l'amortissement étant seuls imposés.

D'après cela, on conçoit qu'il est impossible de faire entrer les impôts du Languedoc dans une classification empruntée soit à la science, soit à la pratique modernes. Prenons pour exemple le plus connu de tous, le don gratuit, qui était en même temps leplus considérable. Est-ce un impôt direct ou un impôt indirect? • Si l'on considère de quelle façon il est reçu par le trésor royal, c'est un impôt direct ; c'est en effet une somme déterminée, demandée par le roi, accordée par les États, et adressée directement au roi par le trésorier de la Bourse. Mais, si Ton considère le mode de perception, c'est à la fois un impôt direct et un impôt indirect : un impôt direct pour les 9/10 environ, qui sont perçus par imposition sur les fonds de tçrre roturiers ; un impôt indirect pour [le dixième restant, qui est demandé àjun

droit de consommation affermé par les Etats, l'équivalent; cette dernière affectation est constante dans la période qui nous occupe; mais rien n'aurait empêché les Ëlâts de la changer légalement. — Dans le « général du royaume », une affaire extraordinaire, la vente d*un office par exemple, est incontestablement une sorte d'impôt indirect; en effet, les gages ou les droits éventuels d'un office vendu par Tintermédiaire d'un traitant retombaient, ainsi que les bénéfices du traitant, sur Tordre de relations civiles ou commerciales auquel l'office se rapportait. Mais, en Languedoc, les Etats rachètent presque tous les offices dont la création n'a qu'un objet fiscal; les sommes convenues avec le conseil du roi, ils les demandent aux fond^ de terres ou à l'emprunt. Voilà donc des impôts indirects à l'origine, qui, par suite de conventions particulières, deviennent directs.

L'origine historique des diverses branches d'impôts pourrait fournir une base de classification. Les uns, d'institution très ancienne et consentis par les États généraux du royaume ou de la province à titre perpétuel, sont absolument fixes quant à leur somme. D'autres, devenus indiscutables en principe, variables toutefois en quotité, sont consentis annuellement, dans des formes solennelles, par l'assemblée des Etats. D'autres, distribués depuis longtemps en fermes ou sous-fermes régulières, échappent entièrement à la gestion et presque entièrement k la discussion des députés de la province. Une quatrième catégorie renfermerait les impôts de circonstance créés soit sous le vocable d'un service dénommé (ex. quartier d'hiver), soit sous forme d'affaire extraordinaire ou d'augmentation de droits.

Bien que plusieurs impôts portent le nom de la destination à laquelle ils sont affectés (ex. réparations des places frontières, étapes, etc.), cependant il est manifeste qu'un classement fondé uniquement sur ces diverses affectations serait le plus artificiel et le pire de tous, d'abord parce qu'il ne tiendrait pas compte de la nature intrinsèque de chaque impôt, ensuite parce qu'il n'embrasserait pas ceux qui ne correspondent exclusivement à aucun service (ex. don gratuit), ou ceux qui correspondent à une foule de services différents (ex. dettes et affaires de la province).

Dans le chapitre III de son mémoire de 1698, Bas ville divise « les droits que le roi levait sur le Languedoc » en quatre groupes : impositions, domaine, gabelle, droits d'entrée et de sortie. Les affaires extraordinaires, citées seulement dans la récapitulation des revenus royaux, méritent d'être traitées à part. Sauf cette addition, il y a tout avantage à suivre le plan

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du mémoire, conçu d'après les idées du temps et aussi coniform^ qu'il est possible à la logique. Les impositions présentent en effet ce caractère commun d'être perçues directement par les agents du roi ou les officiers de la province ; leur rendement est à l'avance fixé, et les quotités des diocèses, des communautés, des particuliers, sont réparties. Le domaine, la gabelle, les droits d*entrée et de sortie, présentent ce caractère commun d*ètre afiermés ; l'État en retire, à Tavance, le prix des fermes ; les charges des particuliers correspondent non seulement à ce prix, mais encore aux bénéfices licites ou illicites des fermiers, des traitants et des commis. Le domaine comprend, outre les revenus des biens réels de la couronne, celui des droits que le roi possède comme seigneur suzerain ou qu'il est supposé posséder à ce titre ; de plus, un certain nombre d'impôts sur les actes publics, et des monopoles. — Le monopole du sel, ou gabelle, occupe une place à part, à cause de son importance sans doute, mais aussi parce que la vente exclusive d'une matière de consommation universelle et d*absolue nécessité exige un système fiscal, produit des effets économiques tout autres que le monopole d'objets de consommation bornée et facultative. La gabelle en Languedoc ne peut d'aucune façon être considérée comme un impôt direct, parce qu'il était « libre à chacun de prendre plus ou moins de sel »; l'obligation était d'en prendre. — Les droits d'entrée et de sortie rentrent entièrement dans la classe des impôts indirects : augmentant le prix des marchandises tarifées, ils sont payés à l'État par le producteur en gros, l'importateur ou le commerçant, et répartis entre les acheteurs consommateurs, qui les remboursent à ceux qui les ont avancés, dans le même temps et par le même acte qu'ils soldent le prix marchand de leur acquisition. — Enfin les affaires extraordinaires, suivant que les traités sont exécutés ou rachetés par les Etats, restent impôts indirects ou deviennent impôts directs.

Les impositions (c'est-à-dire les impôts directs) se divisaient en deux grandes classes, suivant qu'elles étaient fixes et certaines, ou incertaines et arbitraires. L'ensemble des impositions fixes et certaines, dont le chiffre était toujours le même, portait le nom général d'Octroi des États. C'étaient : l'aide (120,600 livres) et le préciput de l'équivalent (69850 livres), qui composaient la première commission. La seconde comprenait l'octroi (279 700 livres), la crue de l'octroi (59 957 liv. 4 s. 4 d.), les réparation» des villes frontières (12000 livres), les appointements du gouveineur et des lieutenants généraux (99000 livres), des gardes du gouverneur, des ^commissaires et contrôleurs des guerres

(25 160 livres), et les frais des États (75 000 livres). .La troisième commission était celle du taillon (165 000 livres). Toutes ces cottimissions étaient entièrement remplies, c^est-à-dire que les sommes y étaient indiquées. Une quatrième commission, celle des mortes-payes et garnisons, était en blanc ; mais les Etats y inscrivaient toujours la même somme (237 671 livres) ^ Aussi rintendant la range-t-il au nombre des impositions fixes. — Les impositions arbitraires et incertaines comprenaient : le don gratuit, les dettes et affaires de la province (service des emprunts et services provinciaux, tels que les travaux publics), les dettes des comptes des officiers de la province (crédits supplémentaires), les taxations (un tant pour livre du maniement) du trésorier de la Bourse et des receveurs diocésains, les frais de Tétape (réglés, la dépense faite, sur les comptes des étapiers). A'cette liste il faut ajouter la capitation depuis 1695 avec une courte interruption entre la guerre de la ligue d'Augsbourg et celle de la succession d*Espagne; le dixième, établi en 1710; quant aux affaires extraordinaires rachetées par les États, elles sont comprises sous la rubrique de c dettes et afi*aires de la province ».

Quels que soient Torigine, le nom, la destination de ces divers impôts, comme (sauf les particularités relatives à la capitation et au dixième) ils sont dans leur ensemble l'objet d*un même mode de perception, de répartition et d'administration, par là même ils peuvent être embrassés dans une première étude qui leur soit commune. On passera ensuite en revue ceux qui méritent d*ètre connus d'une façon plus spéciale et plus intime.

1. BasYille, Mém, de 1698, cbap. I^ 2* partie, p. 86. Id., ibid,,, chap. III.