CHAPITRE II

PERCEPTION. — ATTRIBUTIONS DES ÉTATS; DE LA GOUR DES COMPTES, AIDES ET FINANCES; DE l'iNTENDANT.

Le consentement des Etats en matière d'impositions directes n'était plus, sous Louis XIV, qu'une simple formalité, accomplie chaque année sans résistance. Leurs attributions financières avaient un caractère purement administratif et non politique. Us procédaient à la répartition des sommes qui devaient être imposées sur la province. Ils faisaient le total des impositions tant, fixes et certaines qu'arbitraires et incertaines, et établissaient la part que chacun des diocèses, et la ville de Toulouse, étaient tenus d'acquitter. S'ils avaient pris comme principe de cette répartition la proportionnalité des charges de chaque division financière à ses revenus annuels, ils auraient pu rendre de grands services à l'Etat et à la province. Mais toute cette opération si importante se trouvait réduite à une simple règle de trois, par l'adoption d'un tarif constant, qui» convenable peut-être à l'époque où il avait été élaboré, ne correspondait plus du tout à la distribution de la richesse publique dans la province de Languedoc. Appliqué d'abord au seul don gratuit, il l'avait été par la suite à toutes les impositions directes. Le diocèse de Toulouse, y compris la ville, était le plus chargé : un dixième environ du total. Il est vrai que la ville avait obtenu du roi un abonnement au don graduit, fixé « par un ancien abus *, ditBasville, à 36000 livres ^ Le diocèse d'Albi payait environ un quatorzième, ainsi que celui de Nîmes avant la création du diocèse d'Alais *; ceux de Narbonne, Le Puy,

1. En 1462, Toulouse, ayant été « détruite ■ par une inondation, fut dispensée de la taille pour cent ans, et cette dispense fut renouvelée (Basville à Chamiliart, 2Ï juillet 1703, A. N., G', 306).