DU TRÉSORIER DE LA BOURSE

Le maniement des fonds n'appartenait ni aux Etats, ni à la Cour des comptes, ni à l'intendant, mais exclusivement aux officiers de finances, agents du roi, de la province, des diocèses ou des communautés.

C'est un agent provincial, le trésorier de la bourse, nommé à vie par les Etats, qui concentrait entre ses mains la recette de beaucoup la plus considérable : don gratuit, frais des Etats, des gratifications, des travaux publics, des étapes, sommes imposées pour l'acquittement des dettes, ou, d'une façon générale, toutes les impositions arbitraires ; de plus, les < abonnements ^> faits pour la capilation et pour le dixième; enfin les revenus de la ferme provinciale de l'équivalent. La déclaration du 7 décem-r bre 1758 devait le confirmer dans toutes ces attributions, contrairement aux prétentions de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Ses livres sont examinée et arrêtés pardevant les Etats sans que la cour puisse en connaître. Toutefois il devait adresser deux fonds qu'il percevait, celui de la réparation des places frontières et celui des mortes-payes, aux trésoriers respectifs de ces deux services, lesquels étaient justiciables de la Cour des comptes.

Le trésorier de la bourse envoyait prendre, aux termes fixés, les sommes encaissées par les receveurs diocésains; il touchait 2 deniers par livre de sa recette réelle, sous le nom de taxation^ Il avait en outre, pour les sommes que sous sa responsabilité il expédiait au trésor royal, un droit de remise d'abord de 2, puis de 1 et demi pour cent. Quant aux avances, devenues régulières sous Louis XIV, qu'il faisait du don gratuit, le prix en était

débattu par les Etats, et varia suivant la plus ou moins grande abondance du numéraire, de 2 1/2 pour 100 à 1 3/4.

Telles étaient la fonction et la situation officielles du trésorier de la Bourse. Mais les budgets annuels n'étant jamais équilibrés, et beaucoup de dépenses étant faites avant les recettes correspondantes, le trésorier était plus que Thorame d'affaires de la province, il en était le banquier. Il recevait le produit des emprunts, il payait les rentiers de la province, lui-même empruntait pour les besoins de son service, ou conformément aux délibérations des Etats. Il lui appartenait encore de poursuivre les receveurs diocésains et de faire décréter leurs charges, s*ils n'étaient pas solvables. Il présidait enfin, en l'absence des Etats et d'après leurs ordres, à l'exécution de la plupart des mesures financières. Naturellement, les Etats choisissaient un trésorier assez riche pour pouvoir fournir un cautionnement et soutenir par son crédit celui de la provipce. y

Les comptes annuels de la bourse de Languedoc forment une des collections les plus curieuses conservées aux archives de rilérault. Il est important de rechercher sous quelle forme y sont présentées les opérations financières, et quelles garanties de régularité ils offraient au Languedoc. Prenons pour exemple le compte de Tannée 1686. Il se divise en deux parties : 1® recette; 2** dépense. Les articles de Tune ne sont pas mis en regard de ceux de l'autre, mais la correspondance existe, et il est nécessaire de la rétablir, pour plus de clarté dans cette analyse.

La recette commence par le chapitre des frais des Etats de 1686 : « deniers reçus ou à recevoir des receveurs particuliers des tailles, à cause de la somme de 75 000 livres pour lesdits frais. »Suitrénuméralion des quotités de la ville de Toulouse, et des vingt-deux ^ diocèses de la province, « suivant le département fait le 40 décembre 1685, sauf à faire reprise des sommes que le comptable n'aura pas levées. » En marge du premier article, le bureau des Etats a écrit : « Vu le département ^, la recette de cet article et des suivants de ce chapitre est ci-admise. » Le premier chapitre de la dépense, correspondant au premier chapitre de la recette, se solde par un total de 98 444 livres. Le déficit de 23 444 livres sur cet objet n'est nulle part spécifié.

Le chapitre IV de la recette comprend 186 232 livres pour les gratifications et pour les débets des comptes des officiera du pays, y compris les taxations du comptable qui se rapportent à cette recette. Les chapitres II, III et IV de la dépense, qui cor-