‹ Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de Basville, 1685-1719Chapitre 44 sur 335 · Celui d'Alais n'existait pas encore · texte numérisé non relu

Celui d'Alais n'existait pas encore

2 C'est-à-dire la répartition.

LES AGENTS FINANCIERS DE 'lA PROVINCE 59

respondent au chapitre IV de la recette, comprennent : 1« les gratifications ordinaires du gouverneur et des autres personnes dénommées dans l'état du roi (124 170 livres); 2" les gratifications extraordinaires des mêmes (105 900 livres); 3® les débets des comptes des officiers du pays d'après l'état du 7 décembre 1685 (78 792 liv. 3 s.). La dépense est donc ici d'un tiers en sus de la recette.

Le chapitre II de la recette comprend 998 410 liv. Ils. pour les « dettes et afîaires du pays ». A ce chapitre correspondent, dans la dépense, les chapitres IX, X, XI, XII, XIII, XIV et XV. Entre autres payements, le chapitre IX renferme : 1» des pensions (1 500 livres à Platteville, académiste; 600 livres à Castets, chirurgien ; 600 livres à la veuve du sieur de la Sablière, convertie à la religion catholique '); 2" le traitement des commissaires vérificateurs des impositions, du trésorier de la bourse, des contrôleurs des manufactures; 3" les indemnités, sous forme de constitutions de rentes, relatives au canal des Deux-Mers, soit pour les terres occupées, soit pour les droits seigneuriaux; 4° les frais des travaux publics. Le total de ce chapitre est de5145781iv. 9 d. Les chapitres suivants, du dixième au quinzième inclus, concernent les intérêts payés aux créanciers de la province. Le nom, le capital prêté, la date de chaque constitution de rentes, l'intérêt servi, sont mentionnés. En tête de chaque subdivision sont indiqués l'objet de l'emprunt et la date de la délibération des Etats. En 1686, les emprunts dont les intérêts couraient avaient été contractés : 1** pour la construction du canal des Deux-Mers ^ et pour un prêt de 1 600 000 livres fait au roi et destiné au même objet; pour le port de Cette; pour le payement en capital d une partie des terres occupées par le canal, pour la manufacture de drap de Glermont ; 2* pour la levée d'un régiment de dragons (1685) ; 3° pour partie des dons gratuits de 1655, 1659, 1678, au payement desquels l'imposition n'avait pu suffire; 4° pour la subrogation accordée à la province du traité des francs-fiefs. et des droits de lods (recouvrements extraordinaires du domaine royal). Les intérêts de ces divers emprunts atteignent environ 238 000 livres. La recette des « dettes et aff'aires du pays » dépasse donc d'environ 200 000 livres la dépense.

Le chapitre III de la recette comprend l'imposition de la plus forte partie du don gratuit, 1 844 000 livres environ sur 2 200 000, le surplus devant être payé : 1° à l'aide des 306 000 livres de la ferme de l'équivalent (chapitre VIII); 2*» à l'aide des 3 deniers par

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