P.-V., 1689, folio 117. — P.-V., 1709, folio

5. P.-V., 1688, 8 novembre, folio 21 verso à 23. — Rapport du 2 décembre 1688, folio 79 verso et suivants.

76 ORGANISATION HNANCIÈBE

blée à son tour en délibéra, et la sitaation des recettes diocésaines fut l'objet de vives critiques. Dans le diocèse de Rieux, il n'y avait ni (itnlaire ni propriétaire des ofOces de receveurs : ce fait singulier, qui dix ans après existait encore, venait de ce que, lorsque la recette était tombée aux parties casuelles, on Tavait cotée 20 000 écus, comme si elle eût compris toute la circonscription religieuse du diocèse, dans le Languedoc et dans le pays de Foix : or il n'y avait que quinze communautés languedociennes, payant au plus 15 000 livres d'impositions ^, à la levée desquelles, faute d'ofûcier royal, l'assiette commettait. — Dans d'autres diocèses, la fonction était faite par des prête-noms. Ailleurs, le» trois offices ancien, alternatif et triennal étaient dans les mêmes mains, ou encore il n'y avait que deux titulaires, possédant chacun soit un office et demi, soit l'un deux offices, l'autre le troisième. Les receveurs n'étaient obligés de recouvrer que les impositions ordinaires sur les fonds de terre; mais les deniers extraordinaires étaient arrivés à constituer la plus grosse part du recouvrement, et ils se refusaient à en faire la recette, que les assiettes étaient forcées de confier à un commis nommé par elles. Or ce n'était pas chose facile que de trouver des mandataires probes et solvables, surtout depuis que des arrêts du Conseil, relatifs aux diocèses d'Albi et de Lavaur, avaient privé de leurs taxations les commis spéciaux des assiettes pour les attribuer aux receveurs en exercice, qui pourtant n'avaient pas fait le recouvrement.

Les Etats, conformément aux conclusions d'un rapport de l'évêque de Rieux, se plaignirent des banqueroutes de plusieurs receveurs, qui avaient fait subir de grandes pertes aux diocèses; de l'insuffisance de leurs cautionnements, malgré l'article 6 du traité du 20 novembre 1610 entre la province et les receveurs; de leur négligence à rapporter les ampliations des quittances du trésorier de la bourse ou des créanciers diocésains; du droit d'avis abusif de six sous pour chaque terme et de vingt sous pour le premier commandement, qu'ils exigeaient des communautés. Les nominateurs des collecteurs, et les habitants solidaires du payement intégral de la mande n'avaient pas connaissance des poursuites des receveurs contre les collecteurs, les^ quelles retombaient à l'improviste sur leur tête.

Les Ëtats émirent le vœu que le roi n'accordât à l'avenir des provisions à une même personne dans un diocèse que pour un seul office. Ils demandent aux assiettes de se faire rendre compte avec plus de soin et de mentionner chaque année lequel des

1. De Boislisle, pièce 1804 : Basville au contrôleur général (11 déc. 1698),

offices entre en exercice. Ils voudraient que les receveurs fussent tenus de remettre au greffe du diocèse, et avant la tenue de Tassiette, les comptes des exercices précédents; qu*à défaut de caution suffisante des receveurs, les diocèses pussent confier la levée c( à autres suffisants et solvables », après publication des enchères de cette levée le premier jour de l'assiette, et sauf le droit de vérification de la Cour des comptes ; que les bénéfices indus fassent supprimés; qu*avis fût donné aux consuls des poursuites intentées par les receveurs contre les collecteurs; qu*enfin il fût interdit aux receveurs de rien prendre des collecteurs à titre d'attente et d'atermoiement, sous peine d'être déchus de leur privilège contre les nominateurs et contre les habitants et d'être ainsi réduits à leur action contre les collecteurs. Les arrêts du conseil du 23 novembre 1688 et du 25 février 1690 donnèrent satisfaction presque sur tous les points aux réclamations des Etats '. Les receveurs obtinrent cependant quelques concessions, a Pourvu que les receveurs fussent alternatifs, écrit le contrôleur général à Basville % ils pourraient partager entre eux le triennal; mais il fallait faire exécuter le règlement et ne pas souffrir que xeux qui ont les trois charges continuassent à les exercer. » Quant aux cautionneqients, fixés d*ofGce, dans les pays d'élection, à 6000 livres, l'arrêt du Conseil du 20 septembre 1689 établit qu'en Languedoc le chiffre en serait débattu entre les receveurs d'une part, de lautre les com* missaires du roi et des Etats. Dans les diocèses d'Albi et de Viviers, tous deux fort en retard, il fut arrêté à 12 000 livres, à 10 000 dans celui de Nîmes, à 8 000 dans ceux de Toulouse, Carcassonne, Dzès, Le Puy, Mende, Béziers et Narbonne, à 4 000 dans celui de Rieux, et à 6000 dans tous les autres. A défaut de ces cautionnements, ou, en leur place, de cautions bonnes et suffisantes, le trésorier de la bourse eut à informer les syndics généraux, et ceux-ci les commissaires diocésains, lesquels devaient alors commettre à la levée des impositions, en donnant à leur mandataire les 6 deniers pour livre des taxations des receveurs. Plus tard malheureusement, les receveurs furent dispensés de donner caution, moyennant une finance payée au roi ; aussi le receveur du diocèse de Nîmes, Auveillers, s'étant enfui avec la caisse en 1717, les Etats expriment l'espoir que le déficit sera couvert par le trésor royal, et que le diocèse n'en souffrira pas '. Les nouveaux règlements ne furent point partout aisément