P.-V., 1696, folio 24 verso

DIOCÈSES, ASSIETTES, RECEVEURS, COMMUNAUTÉS, COLLECTÇyRS 75

villes qui avaient droit d'hêtre représentées à l*assietle. Uassemblée du diocèse de Limou;c ayant rompu avec une habitude qui semblait avoir pris force de loi, les Etats n'accueillirent point les protestations qui leur furent adressées à ce sujet ^ ils blâmèrent une complaisance qui n'aboutissait c qu*à nommer des personnes incapables... et toujours éloignées de la ville capitale, où toutes les affaires du diocèse sont traitées pendant Tannée ; » ils dénoncèrent comme opposée au bien public c cette convention tacite faite entre les députés de Tassiette, de jouir tour à tour des émoluments d'une charge dont personne ne remplissait les fonctions. >

Les diocèses nommaient aussi un grefQer, dont le principal office élait d'écrire les taxes. En 1712, un des vicaires généraux de l'archevêché de Toulouse, qui assistait à l'assiette en qualité de commissaire, prétendit installer c un commis sous le titre d'écrivain du diocèse, pour inscrire les taxes de la capitation »-. Le S' Mariotte, pourvu de la charge de grefQer, et son fils, qui en avait la survivance, protestèrent contre cet abus de pouvoir par-devant les Etats et l'intendant, qui leur donnèrent satisfaction *.

Il y avait autant de recettes particulières que de diocèses (23, puis 23); Toulouse, toujours comptée à part dans la répartition, avait sa trésorerie de la maison de ville. Chaque recette comportait trois offices exercés à tour de rôle par les titulaires : l'ancien, l'alternatif et le triennal •. Les receveurs touchaient pour, leurs taxations 6 deniers par livre de leur recouvrement réel. Si les sommes imposées en principe n'avaient pas été départies ou levées pour une raison quelconque (par exemple, une remise faite par le roi), il ne leur en était dû aucune taxation. Ils étaient comptables par-devant les assiettes et par-devant la Cour des comptes. Gomme officiers royaux, ils étaient en dehors de la juridiction des Etats, qui cependant, avec l'approbation du conseil, réglementent leur gestion, fixent leur cautionnement, et qui peuvent ordonner au trésorier de la bourse de les pour* suivre pour ce qui concerne leur recouvrement *.

En 1688 •, Basville convoqua chez le cardinal de Bonzi, président des Etats, les officiers de la province, afin de s'entendre avec eux sur les moyens de faciliter la levée des impôts. L'assem-

i. P.-v., nos, folio 71.