P.-V., 1688, 8 novembre, folios

était qu'en pareil cas les 3 deniers de bénéfice appartinssent aux communautés et non aux Etats, qui dans leur intérêt particulier « ne mettraient pas la fermeté requise pour rétablir Tordre des choses ^ >. Pour trouver plus aisément des collecteurs volontaires, il fut ordonné qu*au mois de mai de chaque année, et pendant trois dimanches consécutifs, le livre de collecte serait mis au rabais dans chaque communauté, à la moins-dile sur le pied de 14 deniers, et l'adjudication faite au moins-disant. L'adjudicataire sera obligé de « faire livre net ». La Cour des comptes, aides et finances de Montpellier ne pourra recevoir pendant i*année aucune moins-dite. Le bail une fois passé entre Tadjudicataire et la communauté, une nouvelle moins-dite ne pourra être reçue que si elle est du tiers au moins (de 6 deniers à 4 deniers par exemple).

Lorsqu'une communauté ne pourra trouver de collecteur volontaire, si elle a un conseil politique, il sera nommé suivant les usages locaux : toutefois il devra être un des contribuables*. Les conseillers politiques seront tous tenus d'assister aux conseils, et particulièrement à celui dans lequel le collecteur devra être nommé. S'ils s'absentent^ ou s'ils refusent d'assister, ils n'en resteront pas moins garants de la gestion et du recouvrement, comme s'ils avaient pris part à la délibération. A cet effet, outre la signature des présents, le procès-verbal de séance portera les noms des absents, « afin que le receveur puisse agir contre tous également et indifféremment, en cas de besoin. > Les habitants forains sont tenus de nommer un syndic, que le consul avertira du jour de la délibération, afin qu'il y assiste et qu'il la signe, ou que son absence soit dûment constatée. — Dans les rares communautés où il n'y avait pas de conseil politique régulièrement institué, le roi était supplié d'en établir, qui fussent « composés d'un certain nombre de personnes ayant un certain allivrement, » et renouvelables tous les ans par moitié.

Pour la nomination du collecteur forcé, les habitants sont répartis en trois classes, suivant l'état de leurs fortunes. S'il est jugé qu'il ne faille qu'un collecteur, il sera pris dans la première classe par le conseil politique ; s'il en faut deux, le second sera pris dans la seconde classe, mais il ne pourra être nommé de nouveau avant que tous les habitants plus taxés que lui aient été nommés collecteurs. Les conseillers politiques ne seront pas exemptés d'être nommés collecteurs, s'ils appartien-

1. De Boislisle, pièce 637 : le contrôleur général à Basville, 30 novembre 1688.