P.-V., 1688, 28 nov., de folio 42 verso à folio

HlST. DU IjA5GURD0C. ^

82^ . ORGANISATION FINANCIÈRB

nent à la première ou à la seconde classe. Nul individu de la troisième ne pourra être nommé second collecteur, sinon sur la demande du premier. Sont exceptées de ces dispositions les personnes privilégiées et les « villes fixes » qui envoient des députés aux Etats.

Les collecteurs, dans leurs procédures contre les contribuables, devaient saisir les fruits et les meubles avant de pouvoir saisir les fonds. Ils étaient tenus d'en faire la vente dans le lieu de la saisie, qu*il y eût ou non un marché public : à moins toutefois que rintéressé ne préférât les faire porter à un marché prochain. A la disposition des collecteurs étaient les huissiers et sergents de taille des lieux. Nul coUecteur ne peut être continué dans la collecte, s*il ne justiGe, par ses quittances et par le compte rendu à la communauté, de l'acquittement intégral des impositions du livre de collecte. Pour empêcher les détournements et les vexations, les articles du livre original doivent être déchargés ou croisés à mesure des payements : le collecteur qui n*aura pas rayé un article dont cependant il aura fourni quittance sera poursuivi criminellement.

Voici qui prouve à quel point la charge de collecteur était redoutée. La ville de Limoux avait, le 12 janvier 1704, remisen vigueur un ancien usage local en vertu duquel les consul» étaient tenus de faire la collecte en qualité de collecteurs volontaires, lorsque personne ne se présentait à Tadjudic^tion. En 1709, les sieurs Boyer et Delcasse furent nommés consuls. Ils en appelèrent de cette nomination par-devant le parlement de Toulouse, et de Tobligation qu'elle leur imposait, par-devant la Cour des aides. Celle-ci leur donna raison (12 avril 1709) ; mais la décision fut cassée par un arrêt du Conseil, et les sieurs Boyer et Delcasse furent forcés d'être collecteurs volontaires ^ Ce fait, parmi tant d'autres, ne rappelle- t-il pas d'une façon saisissante les curiales des derniers temps de l'empire romain ?

Xia grande difficulté était toujours de faire la part exacte de la responsabilité du collecteur et de celle des contribuables. En 1701, les Etats présentent un projet destiné à couvrir les collecteurs, lorsque les propriétaires des fonds, « par impuissance ou autrement, négligeaient de les cultiver, exposant par là les collecteurs à des contraintes dont les frais, par l'événement, étaient supportés par les communautés ^ » — Dans le projet de création « d'offices royaux anciens et alternatifs de collecteurs dans chaque communauté », deux fois repoussé par Basville '>