VICES PRINCIPAUX DU STSTÈHK FINANCIER

glèrent eux-mêmes remploi des 65000 livres '. On ne devait pas les appliquer à reprendre la taille des non-valears indifTéremment, mais seulement celle des communautés qui ne pouvaient pas supporter le rejet. Les non-valeurs furent classées en cinq catégories suivant qu*elles dépassaient, dans chaque communautéy 1/5, 1/10, 1/15, 1/20 ou 1/25 des impositions; la première catégorie était évaluée pour 1712 à 44 393 livres, la seconde à 19 774; cela faisait à peu près les 65 000 livres, qui leur furent attribuées exclusivement. Les Etats recommandaient d'éviter l'arbitraire dans la répartition des remises entre les parcelles^ et, pour cela, de suivre les documents envoyés, en les révisant 8*il était nécessaire. Les prêts de bestiaux et de semences devaient être réservés aux biens dont le diocèse supportait les nonvaleurs. On poursuivit Tadjudication des terres abandonnées, laquelle était devenue si difficile, qu'il fallut que le roi fît remise de cinq ans de taille à ceux qui s'en chargeaient ; pendant un mois, les propriétaires qui avaient fait abandon étaient privilégiés pour l'adjudication. Ces mesures, prises pour le présent et en vue de l'avenir, n*exclurent pas, pour les années écoulées, les poursuites contre les receveurs et les collecteurs.

L'année 1714 ne fut pas meilleure que les précédentes; le diocèse d'Albi fut encore en retard de 44 000 livres '. Les Etats se plaignirent que les non-valeurs ne fussent appréciées que d'après les déficits des recouvrements annuels, ce qui était un cercle vicieux, puisqu'il s'agissait de réduire ces déficits et de les faire disparaître s'il était possible. Il fallait en conséquence commettre « les personnes capables de dresser un état des biens cultes et incultes ». Il fut décidé que les communautés auraient à supporter le rejet des non- valeurs au-dessous du dixième du total des impositions. Le diocèse eut à payer, sur les 65 000 livres, toutjBs celles qui dépassaient le tiers. Enfin les non-valeurs intermédiaires (d'un quart à un dixième, inclusivement) furent partagées entre les communautés et le diocèse. Si le déficit d'une communauté atteignait le quart, le diocèse en payait les trois quarts ; s'il atteignait le cinquième, le diocèse en payait les trois cinquièmes et ainsi de suite. Le syndic du diocèse, Guérin, fut continué dans sa charge pendant plusieurs années. En 1716, il donna aux Etats de bonnes espérances pour l'avenir à condition que l'on vint à bout de la mauvaise volonté des seigneurs, des officiers de justice, et de « certains bourgeois de difficile convention à qui les collccteure n'osent pas s'adresser

i. P.-V., 1713, folio 83 et sairaots.