DROITS

roab.

Banque déchange.

Elle est bornée à fournir du cuivre pour les assignations qu'on lui présente. Son but est de maintenir l'équilibre entre les valeurs réelles et fictives. Le commerce ne profite de cette banque que pour les appoints à faire dans le payement des ouvriers.

Banque descompte ou de secours.

On établit à Odessa , en 1 806 , une banque d«

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secours sur le pied de celle de Moscou, Archangel, Caffa et Taganrog.

Cette banque n'a point, jusqu'à présent, de capitaux fixes; la chambre des finances de Pëtersbourg lui fait passer les fonds qui lui sont nécessaires. Cette mesure n'est que provisoire jusqu'à ce qu'on soit fixé sur l'étendue des besoins que le commerce d'Odessa pourra contracter chaque année (i). a La » banque de secours escompte les lettres de change » de l'échéance de neuf mois, et pas plus tard; elle » prête de l'argent sur les marchandises et produc- » tions de l'empire à semblables termes, en faisant M la diminution de vingt-cinq pour cent , d'après » le genre des marchandises; l'intérêt d'escompte )) est de six pour cent qui se perçoit ensuite. »

Tribunal de commerce.

Ce tribunal est composé du président , de deux membres, d'un procureur impérial ^ d'un secrétaire, nommés par le gouvernement; la communauté y ajoute deux négocians qu'elle présente à l'approbation du gouverneur,

La juridiction de ce tribunal s'étend indistinctement sur toutes les contestations au sujet du commerce, quel que puisse être le domicile des diverses parties ; on ne peut appeler qu'au sénat des sentences qu'il rend.

(i) Elle a maintenant un capital de 750^000 roubles.

Quarantaine.

II y a entre les deux ports un terrain qui , dès rorîgine d'Odessa , a été destiné à recevoir les bâtixnens venant des mers de Turquie pour y faire quarantaine. Dans le principe, on y bâtît quelques magasins et quelques logemens provisoires.

A cette même époque , Taganrog était le port où aboutissaient toutes les marchandises du Levant qui n'étaient pas de contumace. Les villes de Mohilow et de Doubassar sur le Dniester, recevaient les étoffes, soies écrues et autres ; les cotons et les laines ; depuis 1806, il ne peut plus passer par la frontière sèche des marchandises de cette espèce, excepté la soie écrue.

Le commerce de la mer Noire ayant vu multiplier ses succès, les bâtimens de diverses nations arrivèrent à Odessa , et l'on sentit combien il était important de donner à une nouvelle quarantaine un port séparé, un local spacieux et sûr, des magasins et des logemens commodes. M. le duc de Richelieu présenta un plan vaste, assimilé à celui de la quarantaine de Marseille, et le gouvernement l'accueillit.

Un vallon sépare la ville de la quarantaine nouvelle ; on la réunit avec la forteresse. Un port vaste lui ^ été préparé ; deux cents vaisseaux peuvent y être placés. Du côté de la mer, une enceinte de hautes murailles flanquées de tours, une contre

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enceinte défendent son approche j du côté de terre la forteresse la couvre.

Les avantages que fournit la nouvelle quarantaine consistent en logemens pour les passagers, magasins pour les marchandises et pour les épurer ; emplacement isolé, fermé de trois murs, et n'ayant de jour que sur une cour intérieure où Ton n'arrive qu'après avoir passé trois portes, et réservé aux gens atteints de la contagion; de plus, des parloirs pour l'usage des marins , construits- de manière à ce qu'il y ait impossibilité de se communiquer autrement que par la voix ; facilité de toute espèce pour resserrer, contenir, surveiller chaque partie d'administration et de détail.

On a fait un nouveau règlement de quarantaine basé en partie sur celui de Marseille, avec les changemens qu'ont nécessité l'urgence; car un bâtiment peut se rendre facilement en trois jours de Constantinople à Odessa.

M. le chevalier de Rosette , inspecteur de la quarantaine , et de qui nous tenons tous les détails qui la concernent , a vu arriver à Odessa , dans un intervalle de vingt-quatre heures, cent cinquantequatre vaisseaux venant de Constantinople, et n'ayant que deux jours de navigation.

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Formation du bureau de santé.

« Le bureau de santé est composé de trois mem- » bres, d'un secrétaire et d'un<ç chancellerie.

» Le premier membre est l'inspecteur ; il a tous » les gardes sous ses ordres ; il veille à la stricte » exécution des décisions que le bureau décrète en » corps , et s'occupe incessamment de tout ce qui » est relatif à la conservation et à la sûreté de la » santé publique.

» Le second membre^ son collègue, est princi- » paiement chargé de la purge des marchandises ; » il doit veiller à leur intégrité , ayant en outre » la même surveillance sur tous les employés.

» Le docteur est la troisième personne du bureau; ». les devoirs de son état sont les mêmes dans toutes » les quarantaines.

Distributions dans la quarantaine.

» La quarantaine est séparée en trois quartiers : » le premier est pour recevoir les marchandises non » susceptibles de contumace , mais soumises seule- » ment à une visite pour s'assurer qu'il n'y a rien » en contravention. Il y a un commissaire, chef » de ce quartier , et un sous-commissaire. Les » gardes nécessaires y sont employés selon les cir- » constances.

» Le second quartier a également son commis-

» saire et sous-commissaire ; ceux-ci surveillent les » gens qui viennent à terre, reçoivent les passa- » gers, les placent dans leurs chambres, et s'occu— » pent de la fourniture des provisions pour les bâ- » timens , au prix fixé par le bureau. Ce premier «commissaire du second quartier est en même » temps l'intendant des bâtisses.

» Dans le troisième quartier sont déposées les y> marchandises soumises à la purge. Les commis- » saire et sous -commissaire de ce quartier s'occupent » de cette opération délicate et dangereuse, par le » moyen des galériens que le bureau fournit, à leur » demande.

» De plus , il y a une infirmerie pour les ma- » lades; en cas de peste, le bureau, indépendamy> ment de sa surveillance particulière , nomme ad y> hoc. celui de ses employés qui mérite le plus de y> confiance , et qui réunit le plus d'intelligence.

» Il y a en avant du port un bâtiment en station, » commandé par un ancien officier de marine. Il » expédie à la rencontre des navires, et leur per- » met de se présenter à la consigne , suivant les » instructions qu'il a du bureau. Cet officier veille » sur les vaisseaux , empêche qu'ils ne communi- » quent entre eux , arrête les contrevenans aux » ordres donnés , et fait observer l'ordre sur les » bâtimens, d'après les ordonnances maritimes.

» Quoique la mer Noire soit aussi navigable « toute l'année que la Méditerranée , cependant

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» les marins qui y arrivent ne s'y rendent que depuis » la fin de mars jus(Ju a la fin d'octobre , pripcipale- 7> ment les Autrichiens. Les balimèns de la marine » impériale russe y tiennent la mer toute l'ai^née , » ainsi que les Anglais. Il en est ainsi de quelques » Grec§ , montés sur de petits bâtimens nommés y> tschektirmés ; ils n'ont aucun égard à l'hiver , et » viennent au commencement de janvier porter des » oranges et des citrons frais.

» Quand les circonstances permettent de charger » en quarantaine , voici comment l'on s'y prend : » le bâtiment nouvellement arrivé décharge tout ce » qu'il a sur son bord ; il reste ensuite au moins » seize jours en observation , quand la peste n'est » pas à Constantinople; davantage , si elle y est. » Le bureau lui permet alors d'embarquer les mar- » chandises que les gens de la ville ont chargées » sur des allèges ,• on a eu soin de faire enlever de » ces allèges toutes les voiles, etc. Les allèges cbar- » gées , les matelots de la ville se retirent , et ceux » du bâtiment pour lesquels elles sont destinées » viennent les remorquer, et après les avoir vidées, » ils le^ reconduisent à la place désignée par le » bureau , où un surveillant en fait la visite , les n) fait laver et les consigne à leurs maîtres. De cette » manière la plupart des bâtimens ne prennent » point pratiqué çn ville , et le commerce ne se resy> sent presque pas des lenteurs que semble auto- » rîser une quarantaine. »

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