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58 Histoire de l’organisation communale

Lorsqu'un citoyen sollicitait la permission d'y abattre. du bois de construction, la commission des huit mem-

bres était chargée d'examiner si sa demande était jus-

tifiée, et dans l’affirmative, de prendre les mesures né-

cessaires pour que l’abattage des bois se fit avec le

moins de dommage possible pour la forêt.

Les statuts de 1269 contiennent des règles pour les principaux métiers qui se trouvaient représentés dans la ville.

Les bouchers {macellartü) avaient rendu nécessaire une règlementation détaillée de leurs prix de vente. Sous peine d’une amende de sept sols et demi, ils ne peuvent exiger pour un quartier de mouton que cinq deniers de Pâques à l’Assomption et quatre deniers depuis cette dernière fête. Pendant toute l’année un quartier de mouton salé doit être vendu au maximum 5 deniers, celui de brebis 3 deniers, celui de chèvre également, celui de chèvre salé 4 deniers ; pour toutes les autres viandes, telles que bœuf, vache, porc, veau, agneau et autres, les prix doivent être tels que les bouchers ne gagnent, sous la foi du serment, que deux deniers avec leurs frais, en estimant également avec serment la valeur des peaux et des cuirs. Et à partir de ce jour, les bouchers pourront être tenus chaque mois ou chaque quinzaine, à la requête des magistrats ou de leurs envoyés, d’attester par serment la bonne observation de ces règles.

Les peaussiérs, (pelliparü) doivent sous peine d’une amende de trois sols et demi, se contenter d’un denier pour une paire de caliges (chaussure), de trois deniers «pro tunica plana », et de dix « pro roba integra».

Les meuniers (molendinarii) doivent sous 14 même peine veiller au bon entretien de leurs moulins, et sont responsables de toutes pertes qui surviendraient de ce chef. Ils ne peuvent accepter de blé ni de farine que mesurés dans leurs propres hémines, qui doivent contenir trente-six fichelins.

Les boulangers (clibanari) ne doivent percevoir pour une mesure à cuire que O deniers et ne doivent pas cuire plus de deux fournées de pain au même feu.

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Les ouvriers sur cuivre (cuprifabri) doivent observer le prix minimum de neuf deniers la livre, lorsqu'ils fournissent la matière première, et de 4 deniers et une obole dans le cas contraire.

On voit que la liberté de commerce et d'industrie était considérablement entravée en la ville de Sion, par les dispositions que nous avons relatées. À celles-ci s’ajoutent encore d’autres de caractère général.

Les marchands n'avaient pas le droit, sous la peine sévère de 60 sols, de s'entendre, de se syndiquer, comme l’on dirait aujourd’hui, pour hausser leurs prix fictivement. ”

Seules peuvent être exposées sur le marché de Sion les marchandises qui ont été amenées par le Grand $St- Bernard depuis la croix d’Autan, ou du côté de la Furka, depuis là rivière de Lyestinachi (Laquina).* :

Enfin le privilège du marché de Sion est confirmé par l’article selon lequel personne ne doit acheter une marchandise quelconque d’un marchand qui ne s’établirait pas pour vendre, pendant trois jours consécutifs dans la ville. Ceci naturellement en faveur du fisc de l'évêque.

Dans la ville même, seul endroit où ils puissent exercer leur commerce, les marchands étrangers sont encore entravés par les privilèges des citoyens de la ville, qui ont le droit avant tout autre de louer les étalages dans les rues devant les maisons. Ces étalages (fabulae) doivent avoir une toise de long sur une toise de large.

Si la vie citadine était déjà considérablement développée, l’agriculture et la viticulture, elles aussi, florissaient dans la plaine du Rhône et sur les divers coteaux magnifiquement ensoleillés, qui entourent la cité.

% Voici le texte très expressif : Et quod aliqui de mercatoribus non associent se de precio venditionis dicendo : tu non dabis pro tali precio et ego similiter non dabo, ut carius vendant. Et hanc penam (LX sol).) ambo facientes scienter contractum se noverint incursuros. Les marchands étrangers sont traités encore plus sévèrement.

35 Le texte n’est pas très clair ; nous avons donné l’interprétation de M. F. Schmid dans les Blätter, p. 161.

60 Histoire de l’organisation communale

Les statuts de 1269 contiennent un paragraphe qui détermine minutieusement les prix des vins des différents parchets : les mieux cotés sont ceux de Boulis (territoire d'Ayent) et d’Ardon (6 deniers), de Magnot (5 deniers), puis de Drône, de Vétroz, de St-Léonard, de Conthey (4 deniers), de Mont d'Orge, de la Soie, de Molignon (3 deniers).

La vente du vin dans les tavernes était limitée à la quantité publiée par le héraut de la ville.

La charte règle également le salaire journalier des bouviers, des âniers, des faucheurs et des simples ouvriers de campagne.

Les dispositions concernant la police champêtre nous attestent également la bienveillance et l'attention qui étaient accordées à l’agriculture. Celui aui est pris à voler dans la propriété d'autrui, prés, jardins, vignes, taillis, doit payer au propriétaire lésé, outre-la réparation du dommage, une amende de 3 sols et demi, s’il a pénétré sans rompre les haies ou les portes, et une amende soixante sols s’il y a eu effraction. Dans ce dernier cas le déliquant qui ne peut pas payer l'amende est banni de la ville.

51 l’on considère que soixante sols équivalent à près de 300 frs., ces peines nous apparaissent comme très sévères et l’agriculteur doit avoir été bien protégé.

Les maradeurs trouvés dans les prés et dans les vignes sont traités moins sévèrement et n’ont à payer qu'un ban de 6 deniers.

Il y a encore dans les statuts de 1269 des règles en matière de procédure, spécialement en ce qui concerne les rapports entre cautions et débiteur principal.

Sur les avocats :

Les actes judiciaires et assignations émanant de l’évêque, du vidomne, du major et du sautier seront rédigés par les notaires assermentés et demeureront entre les mains du juge, de peur que les avocats n’en altèrent la vérité.

Notons enfin une disposition assez curieuse touchant la police du feu: Si le feu prend à la maison de quel-

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qu’un et que des récipients aient été perdus par les personnes qui ont aidé à éteindre le feu, le propriétaire de la maison est tenu de les rendre à ceux qui déclarent sur leur foi les avoir perdus, sans autre preuve. De même le propriétaire de la maison doit faire crier au cimetière que toux ceux qui possèdent des récipients d'autrui doivent les lui apporter, afin qu'il puisse les restituer à leurs propriétaires.

Armoiries du Chapitre de Valère.

(Vitrail de 1375-86 à l'église de Valère.)

Tels sont brièvement résumés, les statuts de 1269, qui nous permettent d'apprécier les progrès accomplis en un siècle.

Comparons la situation qui ressort de ces statuts avec celle que nous avions constatée en 1179 et 1217 : À cette date, c'étaient les libertés civiles des citoyens qui jouaient le plus grand rôle, et que l’on cherchait à sauvegarder. En 1269, celles-ci reçoivent également un certain accroissement, mais le grand pas est fait dans le domaine des droits politiques.

Si les citoyens, en 1217 encore, étaient obligés d’obte-

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nir par des prières, ou peut-être par des menaces, que les autorités qui les administraient voulussent bien leur confirmer certains usages en leur faveur, ils ont maintenant eux-même « voix au chapitre », pour prendre part aux délibérations et aux décisions. Le peuple ne forme plus seulement une unité plus ou moins consciente de sa force, reconnue en fait seulement : la reconnaissance est maintenant formelle, et lui permet d'exprimer ses désirs d’une manière régulièrement constituée, dans le plait général.

Premier sceau du Chapitre de Valère, XII° siècle.

Ce n’est pas tout : l’administration, jadis concentrée entre les mains de l’évêque et de ses officiers, fermée aux citoyens, s'ouvre à eux maintenant, sous la forme des deux «commissions » qu’ils ont la compétence de nommer. Voilà donc l'unité, non seulement constituée régulièrement, mais encore pourvue d'organes qui mettront à exécution ses décisions.

Enfin, un dernier point qui complète l’organisation : la corporation des citoyens a des biens communs, dont elle n’a pas seulement la jouissance accordée par le sei-

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gneur, mais la propriété reconnue, et qu’elle administre elle-même selon ses intérêts. *

Après les statuts de 1269, nous n'avons rien qui ajoute beaucoup de neuf au sujet de l’organisation communale jusqu'à 1338. Les documents datés de ces an- - nées intermédiaires ont leur utilité pour l'appréciation de quelques points secondaires ; mais comme ils constatent plutôt un état de choses existant, on n’a pas à craindre de faire tort à la chronologie en les groupant autour de la troisième charte communale : les franchises accordées par l’évêque en 1338.

36 Gjon était donc à ce point de vue là plus avancé que St-Maurice, où les citoyens jouissaient en commun de terrains dont la propriété fut reconnue en 1280 comme étant aux chanoines. Ce ne fut qu'en 1332 que les biens devinrent propriété de la Bourgeoisie. (Grem. Il, p. 219. Rameau, Notes historiques sur la bourgeoisie de St-Maurice, dans les Annales Valasannes, 62 année, p. 41 et 49.)

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