CHAPITRE III

Les statuts de 1269.

Origines de la représentation communale.

Nous avons dit comment les populations des principales agglomérations du Valais réussirent peu à peu à conquérir certaines libertés qui leur rendirent moins pesant le joug féodal. Pour faire valoir leurs prétentions, et ensuite pour exercer les droits qui leur furent octroyés, il leur était nécessaire de pouvoir se rassembler, et cette faculté fut naturellement un des premiers buts où tendirent leurs efforts. Les assemblées de citoyens devaient fatalement prendre de plus en plus d'importance, et nous les rencontrons dans plusieurs endroits du Valais, en particulier à Sion dès le XIII° siècle, sous le nom de plait, placitum. Là, en présence d’un représentant de l’évêque, à Sion parfois de l’évêque lui-même, le peuple exerçait les pouvoirs qui lui avaient été accordés, dont nous avons vu des exemples au chapitre IT ci-dessus ; il y exprimait également ses vœux et ses désirs, auxquels bien souvent l'évêque était obligé

#% Plus tard aura lieu une réaction, sous l'influence des commerçants et artisans indigènes. Cf. plus bas.

#6 « Innerhalb des Kaufmannstandes verschwand der Gegènsatz der Geburt, und aus dieser Marktgemeinde, welche lediglich soziale Gegensätze nath Beruf und Besitz kannte, ist die städtische Verwaltung, das Urbild modern gearteter Staatsver waltung, hervorgegangen ». Sohm, Die Entstehung des deutschen Städtewesens, Leipzig 1800, p. 15, cité par H. Werner, Vérfassungsgschichte der Stadt Schaffhausen im Mittelalter.

et des franchises de la ville de Sion 53

de céder. C’est ainsi que nous avons conservé un document de l’année 1269, appelé généralement les statuts de 1269,” dans lequel nous trouvons, réunis en plait général, «in placito generali » l'évêque, le vidomne, le major, le sautier et les citoyens de Sion. C’est la première fois que nous voyons apparaître à Sion le plait général, mais la façon dont il est désigné par un nom qui n’est pas accompagné d'explications, permet de croire que l’usage en était déjà établi depuis un certain temps. *

Nous ne savons pas quand se réunissait le plait général, mais il est probable, à en juger par les autres plaits que nous connaissons en Valais” qu’il se tenait une ou deux fois par an, pendant les mois de juridiction du vidomne (mai et octobre); nous savons qu’il était tenu par le vidomne, ” du moins lorsque l’évêque ne le présidait pas lui-même. Il était obligatoire d’y assister pour tous ceux qui avaient des propriétés sur le territoire de Sion. *

Nous croyons voir les premiers vestiges du plait général, dans les « plurimis viris presentibus » qui assistaient à la conclusion de l’accord de 1179 entre Guil-

27 [Imprimés par Gremaud II, No 751.

28 Ceci d'autant plus que nous savons que déjà en 1266, les hommes du district de Conches tenaient deux fois par an un plait général sous la présidence du major de Viège (Gr. II, No 725). Plus tard, on rencontre ce plait un peu partout : à Chamoson en 1323 (Gr. III, No 1491), à Massongex en 1330 (Gr. III, No 1580), à St-Léonard en 1337 (Gr. IV, No 1705), etc... Voir l'énumération complète dans Gr. V, p. LXXX, qui indique les redevances dont le plait était l’occasion.

2% Cf, Ja note précédente.

MC AINAANON 072 ant 07

51 Tbid : Sachez que quant le plait general se tient a Syons par le vidonne, que tous ceauls qui tiennent possessions sur la segnorys de Syons, denent le syège, et ce aucuns y deffaut, null ne le peut escuser, excepte que il ne soit maladez hu en autre necessite, cest assavoir malade, hu bandise, hu homme a cui il est deffaly sez frerez hu autre de sez parens, hu qui pregne femme a celly jour, hu homme qui est pris et dettenus per le mal temps, et saches que per celly qui est hors du pais, on le peut excuser celly qui voudra fyancer pour ly destre a droit, ce null 1y veult riens demander.

54 Histoire de l’organisation communale

laume de la Tour et l'évêque Conon. Il est probable que tous ces témoins ne fonctionnaitent pas individuellement, mais plutôt comme délégation des citoyens, d’autant plus que ce même accord invoque formellement l'entremise des citoyens pour trancher certains différends.

Nous avons dit ce que nous pensions du rôle joué par les citoyens dans la déclaration de 1217.

Toujours est-il que le plait de 1269, où les citoyens durent avoir une influence prépondérante, prit des dispositions très importantes.

La principale se trouve presque à l'entrée de cet espèce de protocle : « Sfatutum est quod XII de civibus Sedunen ,debent elegi qui per consilium vicedni de pascuis et communitate tocius civitatis infra villam et exterius tenentur totaliter ordinare ».

On ne saurait se méprendre sur la portée de cette disposition : elle constitue un progrès énorme, le premier pas accompli par les bourgeois dans la voie de l'autonomie administrative. :

Douze citoyens doivent être nommés, qui doivent administrer, sous les ordres du vidomne, les pasquiers et toute la communauté de la cité, au-dessous de la ville et spécialement depuis la Sionne et le Rhône jusqu’au lieu dit Nanz (Nax).

Le mot communitas dont se sert la charte, désigna postérieurement la commune, c’est-à-dire le territoire autour de Sion qui en s’agrandissant peu à peu, forma plus tard avec la ville le “dizain de Sion, alors que la ville elle-même conserva le nom de civitas.

Cependant on se rend facilement compte en examinant le texte du document que le mot communitas n’est pas pris encore dans cette acception. Les consuls « per

consilium vicedomini. debent precipere detentoribus et

impeditoribus pascuarum ct infra terminum quem eis assignabunt, prout ditaverint, et expedient et deliberent tam Sedunam quam pascua supradicta. Ouod si facere nollent, illi qui ad hoc electi sunt tenentur tam pascua quam Sedunam ubique deliberare et expedire ad expensas detentorum et impeditorum predictorum. »

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Leur pouvoir est donc dirigé contre ceux qui détiennent à quelque titre que ce soit, comme fermiers, serfs, ou simplement comme bourgeois en jouissant momentanément, et à tour de rôle, les pasquiers et les biens communaux. Ces détenteurs sont tenus d'exécuter divers travaux, par exemple, le draguage de la Sionne (pour les riverains) ou l’arrosage des prés, selon les ordres des consuls, qui les feront exécuter le cas échéant aux frais des « detentores et impeditores ».

Le mot commumitas signifie donc le bien commun, Almend, en français « communaux », terme qui s’est inaintenu jusqu’à nos jours. [1 semble donc que les 12 consuls, contrairement à ce que paraît admettre H. Gay, Mélanges, p. 02, n’ont pas eu de fonction à exercer dans la ville elle-même, et sur les citoyens qui s’y trouvaient, mais qu’ils avaient seulement l’administration des biens appartenant à la communauté. En un mot, ces consuls étaient chargés de tout ce qui concernait la fortune de la ville.

Des personnes chargées des mêmes fonctions appa-

-raissent dans une sentence arbitrale du 16 juin 1322 *

sous le nom de « procuratores communitatum », et avec le pouvoir de régler des difficultés qui s'étaient élevées au sujet des « pascuis, nemoribus et pasturagis », entre les citoyens d’Albinen, de Dorban et d’Inden.

Ces consuls ne sont donc de loin pas encore un conseil communal; cependant il est probable que ce sont eux qui ont vu peu à peu grandir leur influence jusqu’à obtenir l'administration de la ville en général ; leur nombre s’est réduit et leur nom a été changé en celui de syndics, syndici. La transformation a dû se faire relativement rapidement, puisque déjà en 1323 nous rencontrons les syndics, et qu'en 1338 l'institution existe « de mémoire d'homme ». *

Les citoyens devaient nommer encore une autre commission, de huit membres, chargée de l'administration de la forêt de Thyon, qui appartenait à la bourgeoisie.

3% Gr. III, No 1443.

88 Cf. plus bas, 3€ partie, chap. IT

ne

Hôtel de ville de Sion Heurtoir de la porte principale.

(dessin de Curiger)