CHAPITRE

Développement de l’autonomie des communes au XIV: siècle. Les franchises.

Une fois sur le chemin de l'autonomie, les communes ne tardèrent pas à y faire de rapides progrès.

Nous avons noté, dès 1170, les premiers germes de cette autonomie à Sion. Déjà la charte de 1217 fut dressée du plein consentement de l’évêque ; cependant comme elle ne crée ou ne confirme aucune organisation, on peut difficilement l'appeler une charte communale au sens propre du mot.

Les statuts de 1269, qui sont également faits avec le concours de l’évêque, ont, eux aussi, un caractère officiel, et ce serait méconnaître leur importance que de considérer comme simplement tolérées les libertés qui y sont consignées. Maïs ces libertés ne sont en vérité que peu considérables, et l’on est en droit de dire, avec Gremaud, que l’ensemble des libertés de Sion est resté à l’état de coutume jusqu’à la charte de 1338 qui est venue les confirmer.

Cette confirmation eut lieu par une charte datée du 4 juillet 1338, qui a été rédigée peu après la nomination de l’évêque Philippe de Chamberlhac et avant son.

et des franchises de la ville de Sion 69

arrivée à Sion; c'est pourquoi il y est représenté par un vicaire général et un procureur."

La ville de Sion, d'autre part, est représentée par un certain nomltre de personnes dont Îles noms figurent dans l'acte, et «par beaucoup d’autres citoyens et bourgeois de la cité de Sion, agissant tant en leur nom que pour tous les autres citoyens de Sion présents et futurs, ainsi que par Perreto Barber et Perrodo Masgi, procureurs et syndics et par procuration de toute la cité de Sion et de la communauté (universitas) des citoyens et bourgeois de cette même cité ». L'assemblée fut tenue dans la maison du vénérable chanoïine Nicolas Bynfa, près du palais de la grande église de Sion. Les franchises furent ensuite confirmées à nouveau par Philippe de Chamberlhac lui-même, à son arrivée à Sion, le 12 mars 1339, par une nouvelle charte” qui reproduit la première avec quelques variantes. °

Ce serait une grossière erreur que de croire que les franchises de 1338 aient créé une institution quelconque, aient apporté quelque chose de nouveau. Au contraire, elles n’ont fait que confirmer l’état existant.

C’est ce qui ressort déjà, en ce qui concerne un des droits fondamentaux proclamés en 1338, le droit d’organisation de la commune, c’est ce qui ressort, disonsnous, du fait qu’à l’assemblée du 4 juillet, la commune est représentée par des procureurs syndics, ce qui suppose que cette organisation existait déjà. D'ailleurs nous rencontrons déjà des syndics en 1323.

Bien plus, il est constaté dans l'acte que toutes les coutumes qui vont être confirmées, ont déjà été obser-

1 ]n presencia viri venerabilis et discreti dni Helie de Sendrens prioris Sancti Stephani de Valdunesio, dyocesis Mimaten vicarii generalis reverendi in Christo patris et dni Philippi Dei et apostolice sedis gracia electi et episcopi Sedun ; ac in presentia mei infrascripti notarii et testium infrascribtorum, constitutis dno Petro Trenchapodii, procuratore et nomine procuratorio dicti dni electi et episcopi Sedun, ex una parte. Gr. No 1720, IV, p. 156.

2? Gr. No 1741.

8 Celle-ci se trouve aux archives de Valère, tandis que la deuxième charte appartient à celles de la bourgeoisie de Sion.

70 Histoire de l’organisation communale

vées de mémoire d'homme «per tantum tempus quod de contrario memoria hominum non existit ».

Et dans la confirmation de l’année suivante, par l'évêque, il est dit que celui-ci a fait faire une enquête très sévère pour savoir s’il était bien vrai que toutes les coutumes rapportées par les citoyens de Sion et leurs procureurs étaient en vigueur depuis longtemps et avaient déjà été reconnues par les évêques précédents.

Il ne faut donc pas s’exagérer l’importance des franchises de 1338 ; nous répétons qu’elles n’ont, en fait, rien apporté de nouveau ; mais c'était beaucoup pour les Sédunois que d'obtenir enfin la confirmation solennelle d’une situation qui, jusqu'alors, n’avait pas de base officielle et qu'on pouvait toujours craindre de voir contester par l’évêque.

Le vicaire général de Philippe de Chamberlhac confirma de même toutes les coutumes existant sur la terre du Valais ; de cette époque datent la rédaction des franchises de Ioèche” et la confirmation de celles de Martigny.° Ces franchises reconnaissent à ces communes le droit d'organiser leur administration, leur conseil et leurs procureurs, et de modifier au besoin les statuts. Les affaires étaient traitées au Conseil général de la commune."

À côté de ces communes importantes dont les franchises ont été rédigées, nous constatons déjà au XIII siècle des communes établies dans plusieurs villages du Valais épiscopal. « Ces villages, dit M. Gremaud, ! ont des propriétés, des droits communs, ils vendent et achètent, font des contrats, tiennent des plaits sous la présidence du seigneur ou de son officier ; les seigneurs leur accordent ou leur reconnaissent certains

3 juillet 1338, Gr. No 1710.

Le 10 juillet 1338 par le vicaire général (Gr. No 1722) : le 3 Sept. 1340 par l’évêque (Gr. No 1806). Elles étaient semblables à celles de Sion, comme on le voit par le No 2494. Voyez l'énumération des franchises du Valais savoyard dans Gr. V, pAaLXXVIIT.

5 Pour les détails au sujet de Sion, voir plus bas.