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et des franchises de la ville de Sion Gt

droits particuliers ; leur font remise de redevances, etc... » Souvent nous trouvons même la désignation de «communes » : Vercorins en 1299, Grimentz en

1305,” Luce en 1312,” Magnot, Saint-Pierre de. Clages, Chamoson et Ardon en 1315,” Savièze en 1348. 2 et13

Les populations étaient extrêmement attachées à leurs franchises et y veillaient avec un soin jaloux. Lorsqu'un nouvel évêque était recu solennellement à Sion, il était requis par les citoyens de la ville et des autres communes de promettre sous la foi du serment de respecter les franchises et coutumes et de les confirmer par un acte public. *

Si l’évêque Philippe I de Chamberlhac (1338-1342) avait été favorable aux libertés communales, son successeur Guichard Tavelli (1343-1375) avait des intentions tout opposées.

Les empiètements de Guichard Tavelli sur les fran-

chises de Sion donnèrent lieu à plusieurs graves difficultés dont voici les principales : ”

En 1344, l’évêque avait fait arrêter et jeter en prison

LANOMT 227

10 No 1354.

4 No 1384.

2 Pièce just. No V dans van Berchem, Guichard Tavel, p. 331.

13 Cf. en outre sur les communautés de villages, appelées en Alsace et dans l'évêché de Bâle «colonges », et leur administration, Stouff, op. cit. p. 87 et s.

Voir une monographie du village de Saxon par M. Bertrand, dans les Annales V'alaisannes, 1922 ; du village de Binn par F. Schmidt dans les Blätter, I, p. 175 et s., et surtout l’étude de M. D. Imesch sur Naters : Beiträge zur Geschichte und Statistik der Pfarrgemeinde Naters, Bern 1908.

14 Réception d'Edouard de Savoie en 1376 : Praetlerea debet reguiri par cives Sedun, in speciali de libertatibus et franchesiis civitatis S'edun, et alliis bonis usibus et consuetudinibus conservandis et custodiendis sub vinculo sacramentii et per publicum instrumentum. Et sic per consequens requiritur per alias communitates. Gr. VI, p. 6.

15 Voir également à ce sujet Stouff, I, p. 70.

16 Nous suivons pour ces questions l’ouvrage plusieurs fois cité de van Berchem, Guichard Tavel.

72 Histoire de l’organisation communale

l'homas Venetz, de Viège, contrairement aux franchises de la ville, selon lesquelles les citoyens avaient le droit de s'opposer à de pareiïlles arrestations.” La commune irritée se révolta, éleva un mur en avant de la Majorie et parvint à s'emparer de Tourbillon, et ce ne fut que par l'entremise d’une délégation de la Savoie, appelée au secours par l'évêque, que la question put être tranchée par des arbitres. La sentence aboutit à une consécration de l’état antérieur et l’évêque dut confirmer spécialement les franchises de Sion sur les points en litige. ”

Quatre ans après (1348), Guichard paraît avoir monté un complot contre la ville, en gagnant quelques citoyens à sa cause, en particulier l’ancien syndic Perronet de Noverey. Mais la commune fut avertie à temps et fit arrêter les principaux conspirateurs ; Perronet dut remettre sa personne et ses biens à la miséricorde des citoyens, pour être admis à nouveau dans la communauté. Une fois de plus, la commune avait triomphé. *

La même année, des troubles semblables naquirent ensuite de l’arrestation, dans des circonstances inconnues, du citoyen Nicolas de Châtillon. Cette fois, grâce à une nouvelle intervention de la Savoie, la commune dut céder et accepter des conditions humiliantes dans leurs formes.

Cependant les droits des deux parties demeurèrent intacts. ”

Plus tard, en 1352, lorsque la ville de Sion eût été prise par le comte de Savoie et placée sous sa domination, celui-ci s’engagea cependant à respecter les franchises et à laisser à ses nouveaux sujets les mêmes

droits que ceux dont ils avaient joui envers l’évêque de Sion.

47 Art. 10 et 29 des franchises de 1338.

18 van Berchem, p. 112. Gr. Nos 1870, 1871.

1 van Berchem, p. 141-144, Gr. No 1037.

2 van Berchem, p. 141-146, Gr. No 2197.

#1 Ceci s'applique également aux autres communes inéressées. * Traité de Salquenen, 27 avril 1382, v. Berchem, pièce justif. VII, D330.1CPAbid ip r70ietTez:

et des franchises de la ville de Sion 73

Il n’en est pas moins vrai que la domination savoyarde faisait courir aux libertés sédunoïises un grave danger et que l’essort des idées démocratiques allait

Hôtel de ville de Sion Garniture de la porte de la Chancellerie.

peut-être être brisé pour longtemps ; aussi doit-on considérer comme d’une grande importance pour les libertés communales l'intervention de l’empereur Charles IV qui facilita la revanche des communes du Valais

: { 74 Histoire de l’organisation communale .

sur la Savoie, consacrée par le traité de paix d'Evian du 11 mars 1361.

Les franchises de Sion, ainsi sauvées du joug de la Savoie, continuèrent à se développer. Ou plutôt, ce ne sont pas des « franchises » qui se sont développées ; car, une fois l'autonomie acquise et confirmée en 1338, de nouvelles franchises, augmentant les droits de la ville, devinrent inutiles, et celle-ci n’eut qu’à se donner elle-même la constitution qui lui convint.

Aussi l’activité des citoyens s’applique-t-elle, dès lors, à faire usage de leurs droits et à les défendre, plutôt qu’à en acquérir de nouveaux.

Cette remarque souffre cependant une exception : car la ville n’est pas encore complètement indépendante de l’évêque, et dans cette mesure, elle va encore chercher à augmenter ses droits : nous voulons parler de la lutte pour la nomination du châtelain et du vidomne, qui représentaient les droits souverains de l’évêque. Mais sur ce point, nous croyons préférable de renvoyer au chapitre IV, pour ne pas revenir deux fois dans cette partie sur ces fonctionnaires,

Notons encore que les privilèges et statuts spéciaux des sept dizains, et spécialement de Sion, furent réservés par les actes législatifs se rapportant au Valais tout entier : Statuts du cardinal Schinner de 514, art. 117,” Statuts de 1571 Caput CLXXII, al. 2.* Ils ne furent abrogés que par la loi du 22 novembre 1804. *

Voici donc les principaux actes législatifs de la commune et de l’évêque qui ont constitué l’organisation ‘ définitive de la ville, depuis 1338 :

1338-39 ; Franchises de Sion (Gr. Nos 1720, 1741).

1339 : Accord entre le chapitre et les citoyens (No

72 Gr. No 2062. Entre temps, la ville avait été la proie d’un incendie et d’un pillage le 4 novembre 1352, après avoir été prise d'assaut par le comte de Savoie. Elle avait été dépeuplée et détruite en partie : Gr. Nu 2006. Récit de la prise de Sion dans les anciennes chroniques de Savoie, ap. Gr. No 2000.

% Heusler, Rechtsquellen, p. 258.

24 Tbid. p. 340.

#% Cropt, Elementa, p. 8,

et des franchises de la ville de Sion 75

: Ordonnances de police établies par le vidomne

et les prud'hommes de Sion (Gr.IV, No 1903).