I. Le Conseil général

C’est dans le plait général qu’il faut chercher l’origine du Conseil général. À quelle date l’a-t-il remplacé? On ne peut le dire exactement. Il est mentionné fréquemment dans les documents dès le XIV® siècle, * la première fois en 1333. Le changement a dû se produire peu avant cette date, parce que les « aucuns cas de costumes » mentionnent encore le plait général tenu à Sion par le vidomne. * Or les «aucuns cas de costumes» à en juger par les notaires et hommes de loi qui sont cités à l’article 120, et qui paraissent dans les actes pu-

ÉRTbDiGNartere:

SP DIdAATEeTo.

22 Jbid. art..6.

2 Jbid. art. 28.

1 Gr. Nos 1659, 2100, 2130, 2142, 2197.

GTI NO 1078 tar te6 7

et des franchises de la ville de Sion 115

blics depuis 1340 environ jusqu’à 1380 au plus tard, ne peuvent pas être placés beaucoup avant la date de 1333.

En tous cas, le Conseil général diffère du plait général par un point essentiel : il n’est plus présidé par un officier de l’évêque, mais par les représentants de la commune elle-même.

Le Conseil général qui se réunissait primitivement d’une façon irrégulière et selon les besoins, finit par siéger régulièrement deux fois par an, au printemps et en automne, quoiqu'à des jours différents. Peut-être se réunissait-1l encore en d’autres occasions importantes. Au commencement du XVTI® siècle, en tous cas, il s’assemblait régulièrement le dimanche le plus proche de la St-Martin pour nommer les deux consuls. * Plus tard, c’est-à-dire après 1560, il nomme également à la St-Martin, chaque deux ans, le vice-châtelain. °

Le Conseil général était convoqué au son de la cloche * ou par les custodes” et se tenait sur la place de la cathédrale inférieure, devant la grande porte, * endroit où se trouvait le cimetière, * ou devant l’église de Saint- Théodule, ” ou encore devant la maison de la souste, plus tard dans la maison de commune.

3 Il faudrait donc corriger dans ce sens l’opinion de Heusler, Rechtsquellen, p. 27, qui les place à la fin du XIVe siècle. Ces « aucuns cas de costumes » sont d’ailleurs « coustumes de Valoys » (art. 1), et ne nous intéressent que par l’art. 67 au sujet du plait général de Sion.

2 Voir aux arch. de la bourg. de Sion, tir. 22, No 46, un manuscrit de papier contenant les actes du Conseil général de 1407 à 1525 : on y trouve année par année la nomination des deux consuls à la St-Martin.

5 Arch. de la bourg. de Sion, No 241/6, « Witere ordonnantz betreffend dieses Amts und Befelch unseren Herrn Castellani, »

6 Voici la formule du protocle : Nos universitas communitatis civitatis Sedunensis nostro solito more pro consilio tenendo et negotiis nostris uberius pertractandis et concluendis ad sonum campane universaliter congregala.

CA VIEN D EET6:

8Gr.VIL-No 2617.

Gr. NN 2130-2142

10 Gr. V, No 2100.

1 Gr. IV, No 1659, V, p. 493.

116 Histoire de l’organisation communale

IH était composé de tous les bourgeois, cives et burgenses, et ceux-ci étaient tenus dy assister sous peine d’une amende de 12 deniers. ” Il était présidé par les. syndics, ® plus tard par le bourgmestre,” et il est certain que les autres autorités de Sion y assistaient, puisque les consuls élus prêtaient serment séance tenante entre les mains du châtelain, représentant de l'évêque.”

Ie Conseil une fois convoqué, les citoyens qui y assistaient, quel que füt leur nombre, et sans qu’un certain quorum füt nécessaire, avaient compétence pour décider les questions à l’ordre du jour." La majorité relative était seule connue et imposait sa volonté à la minorité. 7

Le protocole des séances était tenu par un notaire quelconque appelé ad hoc, mais en 1414 il fut décidé de confier aux syndics et aux « reconsiliatores » le choix d’un notaire officiel, qu’on appela plus tard secrétaire communal, Stadtschreiber, et qui était destiné à assister à toutes les assemblées, à en tenir le protocole, à rédiger toutes les lettres et tous les actes de la commune, en particulier les lettres de bourgeoisie. *

Il arrivait que le conseil traîtàt de choses qui devaient rester secrètes, et dans ce cas il était sévèrement défendu à tous ceux qui y avaient assisté de les révéler à qui que ce fût : la sanction était la privation de la bourgeoisie. ”

. La compétence du Conseil général s’étendait en principe à toutes les questions qui étaient du ressort de la

12 Statuts communaux de 1414, art. 25.

13 Jbid. art. 26 et documents cités passim.

# Voir par ex. arch. de la bourg. de Sion, tir. 61, No 53.

PATbidtir.22 NO 46; p.003.

16 Statuts de 1414, art. 26.

17 Arch. de la bourg. de Sion, tir. 22, No 46, fol. 26 : « auch in allen Ratsversammlungen wie die Werin soll der minderteil des môren folgig sin. » Quoiqu'il s'agisse dans cette ordonnance plutôt du grand et du petit Conseil, la règle s’appliquait aussi sans doute au Conseil général. Mais elle ne date que de 1523.

18 Statuts de 1414, art. 42. Le premier nommé fut Rolet de Lowyna, notaire public ét clerc juré de la chancellerie de Sion.

1, Statuts! de 1414, art. 27.

et des franchises de la ville de Sion HD

commune, et qu'il n'avait pas délégué à un autre organe.

Il avait l'administration générale de la commune et des biens communaux, nommait les syndics et les consuls, après 1560 le vice-châtelain, choisissait les candidats à présenter à l’évêque pour le châtelain, le sautier et l'huissier, que l’évêque confirmait.

Il discutait les questions d'intérêt public pour la commune, la paix et la guerre ; il établissait des statuts, édictait des règlements sur toutes les matières réservées à la commune : police urbaine, police rurale, police du feu ; nous le voyons se réunir pour parer aux inondations de la Sionne, pour prendre des mesures au sujet des Champs secs, pour partager les biens communaux,” pour ratifier une sentence arbitrale avec l'évêque, * etc.

I] se réunit pour la réception de l’évêque nouveilement élu, et pour la réception des bourgeois.

Parfois aussi il nommaïit en plus des fonctionnaires ordinaires, des procureurs spéciaux avec des pouvoirs très étendus : tractandi, pasciscendi, ordinandi, dictamque commumitatem et bona ejusdem ypothecandi et obligandi” (pour traiter avec Jean de la Tour en 1365: un seul délégué pour traîter avec le pape Grégoire XI en 1370.”

Plus tard japrès l'institution des deux conseils restreints, les réunions du conseil général devinrent moins indispensables, mais il n’en continua pas moins à se réunir au minimum une fois par an ; c'est ce qui a lieu encore aujo ourd’hui, sous le nom d’assemblée bourgeoisiale. ”

0 Heusler, Rechtsquellen, No 347.

Gr. de No 2197.

ACL D. 283;:

Ibid. p. 365.

1 [assemblée primaire qui se réunit également une fois par an, comprend tous les habitants de la commune, sans égard au droit de bourgeoisie.

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