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114 Histoire de l'organisation communale

£g) Pour coups de pied, l'amende est de 20 sols; pour coups donnés avec la main, elle est de 60 sols, s’il y a effusion de sang, sinon de 5 sols. * |

h) Celui qui fait un faux témoignage sera puni selon la coutume et exposé aux regards du public pendant un jour. *

i) Le droit de légitime défense est garanti. *

j) Il est permis à une personne honorable de frapper impunément un homme de condition inférieure qui l’a injuriée.

k) Tout citoyen a le droit d'arrêter et de livrer à la justice l’auteur d’un meurtre commis à l’intérieur de la cité et si celui-ci se défend et que sa résistance provoque des blessures, ou même sa mort, le citoyen n’en est pas responsable. *

CITAPETRES VUE

Les organes de la commune.