CONCLUSION

Arrivé au terme de notre étude, efforçons-nous de tirer les conclusions qui s’en dégagent.

Dans peu de parties de la Suisse, l’influence profonde et durable de l’esprit romain s’est faite sentir au même degré qu'en Valais. Cette influence, affaiblie pendant la période franque, a ensuite été restaurée à nouveau par la réception du droit romain.”

A Sion même, les Romains ont laissé des traces qui se perpétuent pendant tout le moyen âge ; la tradition fait remonter jusqu'à eux la construction du pittoresque château de Valère, qui contribue pour une bonne part au cachet de notre cité.

C’est pourquoi nous nous sommes résolu à remonter jusqu’à cette époque, bien que les racines de lorganisation communale actuelle, l’objet propre de notre travail, ne puissent pas être poursuivies si avant dans l’histoire.

Nous nous sommes donc efforcé, malgré l’insuffisance de nos renseignements, d'indiquer ce que nous savons sur l’histoire de Sedunum, et de tracer, d’après les inscriptions trouvées et les données de l’histoire générale, une image aussi juste que possible de cette cité romaine.

18 Franchises de 1338, art. 20. Cf. aussi art. 31. 17 Du. 8 déc. 1518, Heusler, ReehEAEleE p. 341, Eluber PPEp 122,

136 Histoire de l'organisation communale

Après la décadence de l'empire commence la période la plus obscure de l’histoire de Sion. Nous n'avons pu procéder que par conjecture et par déduction. Nous nous sommes efforcé de montrer clairement le résultat auquel nous a amené cette manière de procéder :? nous ne prétendons nullement imposer notre opinion sur ce sujet, mais nous croyons avoir indiqué la solution qui permet d'expliquer et de concilier les faits d'avant et d’après la période franque.

Quoiqu'il en soit, une chose est certaine, c’est qu’au début du moyen-âge il n'existait aucune organisation de la commune et que l’évolution qui a abouti à l’administration autonome des XIV® et XV® siècles a dû commencer sans aucun point d'appui dans le passé.

C'est donc aux XI° et XIT° siècles que remontent les premières traces d'organisation ; c’est à cette époque qu’en commonce à proprement parler le développement.

Contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres villes suisses, ce développement, qui impliquait cependant une diminution des droits de l’évêque, s’est opéré d’une maniere relativement pacifique, surtout dans les commencements.

L'histoire nous raconte les luttes incessantes qu'a eu à soutenir l’évêque, du XII° au XV® siècle, non pas contre les simples citoyens, vivant sur ses terres, mais contre ses grands vassaux, contre les familles nobles. Les sujets de l'évêque, en prenant parti pour lui, s’attirèrent des faveurs, et gagnèrent des concessions sans avoir à lutter beaucoup. Bien plus, c'était dans son propre intérêt que l’évêque favorisait leur organisation, qui les rendait plus forts et plus capables de lui porter secours.

Il en résulte que ce sont les nobles, remuants et avides d'indépendance, qui ont travaillé sans le vouloir pour les populations; celles-ci n’ont eus, pour ainsi dire, qu'à récolter les fruits des dissensions entre leur seigneur et ses vassaux.

À ce sujet, il est intéressant de noter que le premier

et des franchises de la ville de Sion 137

document que nous avons étudié, celui de 1179, n’est pas un arrangement entre les citoyens et l’évêque, mais entre ce dernies et son major. Et cet arrangement a lieu après une longue période de discorde entre l'évêque Conon et Guillaume de la Tour.

Les chartes qui suivent, celles de 1217, de 12609, de 1338, ne présentent pas non plus de traces de violence dans l'acquisition des droits des citoyens. L/évêque Philippe de Chamberlhac, fort libéral, confirma de bonne grace la plupart des franchises du Valais.

Les évêques auraient peut-être pu enrayer le mouvement de la commune vers l’autonomie avant qu’il eût atteint une importance si considérable ; ils n’ont pas cru de leur intérêt de le faire ; après les confirmations solernelles de 1338 et 1339, c'était devenu beaucoup plus difficile.

C’est pourtant alors que s’accomplit une réaction dans la politique des évêques. Guichard Tavelli, autoritaire et absolu, estima sans doute que ses prédécesseurs étaient allés trop loin et voulut rebrousser chemin.

I affecta d’abord de passer outre à certaines dispositions des franchises de 1338 (affaire Venetz, 1344), puis monta, à ce qu’il semble, un complot contre la ville (1348). Nous avons vu que néanmoins la commune parvint à maintenir ses droits. *

Les successeurs de Tavelli paraissent avoir suivi sa politique au moins dans ce sens, qu’ils ne furent plus disposés à laisser s'augmenter les droits des citoyens. Mais ceux-ci ne voulurent pas s'arrêter en route.

Il s'agissait pour eux de conquérir le droit de nommer eux-mêmes les officiers temporels de l’évêque qui exerçaient les fonctions importantes que nous connaissons. Cela n’est pas allé facilement.

Hs essayèrent sous André de Gualdo de nommer le châtelain, mais l’évêque se montra tout d’abord ferme et décidé à maintenir ses droits; cependant l’année suivante (1435), il dut consentir à abandonner le droit

> chapitre IV.

138 Histoire de l'organisation communale

de nommer le châtelain, ne se réservant que le droit de confirmation.

Quant à la vidamie, la commune l’acquit par voie d'achat en 1560. L'autonomie fut complète.

On pourrait donc diviser l’histoire de la conquête des libertés communales en deux phases : la première, qui irait jusqu'à l’épiscopat de Guichard Tavelli, où tout se passe pacifiquement, où l’évêque cède de bon gré aux prières de ses sujets et leur octroie des concessions pour récompenser leurs services ; la seconde où les évêques, changeant de politique et ne voulant pas se dessaisir de tous leurs droits, ne cèdent qu’à la violence, mais sont cependant obligés de céder, chaque conflit à peu près se terminant à leur désavantage, chaque nouvel accord apportant un démemhrement de leurs droits et une augmentation de ceux des citoyens.

Les progrès les plus importants se sont accomplis pendant la période pacifique.

la seconde phase, celle de la violence, se confond ‘avec la lutte opiniâtre et prolongée des dizains du Valais tout entier, desquels faisait partie le dizain de Sion, non plus pour leur administration locale, mais pour le gouvernement de tout le pays. Là aussi, l’évêque succomba et dut reconnaître les dizains pour un peuple libre et indépendant ; il ne put conserver que quelques privilèges honorifiques et dut renoncer à la Caroline. Mais ceci relève de l’histoire du Valaïs.

Quant à l'étendue des libertés communales, nous en avons suivi l’augmentation pas à pas dans le cours de ce travail, en examinant à ce point de vue les documents qui se sont présentés.

Sans vouloir nous répéter, nous pouvons constater ici que le progrès a été continu et, les tentatives de Guichard Tavelli ayant échoué, sans retours en arrière

Comme dans d’autres villes, ce sont d’abord les libertés civiles que les citoyens cherchent à obtenir : mais leurs efforts ont de bonne heure tendu aussi aux libertés politiques. [ls les ont acquises dans le cours du

XIIT° siècle ; ce qu’on appelle les trois chartes commu-

et des franchises de la ville de Sion 139

nales peuvent servir de jalons pour marquer leurs progrès.

S1 la charte de 1217 ne parle pas encore de libertés politiques, l'institution du plait général doit cependant remonter au premier quart du XIII siècle, comme nous l’avons dit, et permettait aux Sédunois de faire connaître facilement leurs désirs à leur seigneur ; en 1269, ils obtiennent le droit de nommer des administrateurs de leurs biens : en 13238, nous les trouvons er possession d’une autonomie presque complète.

Mais on aurait tort de vouloir mesurer exactement les progrès des libertés communales d’après les chartes qui furent octroyées par l’autorité; c’est avant tout l’évolution naturelle, la coutume, qui ont créé les institutions politiques ; les chartes ne font en général que les constater.

Nous avons eu l’eccasion de faire remarquer, soit à propos du document de 1217, soit à propos des franchises de 1338, que leur texte lui-même exclut toute idée de création de libertés nouvelles.

T1 n’en est pas de même des statuts de 1269 ; il semble bien qu’une partie de leur contenu était déjà en vigueur avant leur rédaction, mais il est possible que les 12 consuls qui y sont mentionnés n'aient commencés à fonctionner qu'à cette époque. En tous cas, c’est depuis lors que les progrès de ja commune ont été les plus rapides ; car son administration propre est encore certainement fort peu développée en 1260,° et en 1338, l'autonomie remonte plus haut que mémoire d'homme.’

Le développement du droit municipal à Sion a eu lieu à peu près en même temps que dans d’autres villes suisses qui dépendaient également de seigneurs ecclésiastiques.

© À Lausanne et à Bâle, par exemple, l’histoire du pouvoir temporel des évêques est parallèle à celle de Sion : le même Rodolphe-TIT de Bourgogne qui donna le comté du Valais en 099 à l’évêque de Sion, Hughes,

# Cf. p. 59-60. “ HECEND OS:

140 Histoire de l’organisation communale

fait la même année une donation à peu près équivalente à l'évêque de Bâle Adaïbéro.° (La ville de Bâle appartenait cependant déjà selon toute HORS à l’évéque.) *

Le comté de Vaud fut ER donné par Rodolphe III à l’évêque de Lausanne en 1011. Quoiqu'un plait général de Lausanne soit déjà connu en 1144, ce n'est qu'en 1368, trente ans après les franchises de Sion, qu'eut lieu une rédaction plus importante.* De même Genève en 1387.”

Le développement de Bâle fe plus rapide ; en 1264, la ville reçut déjà une charte importante de l'évêque Henri de Neufchâtel, ” et son conseil existait déjà longtemps avant. “

À Bâle, plus encore qu'à Sion, la ville fut favorisée par les rivalités de deux seigneurs qui cherchaient à s'assurer son appui : l’évêque Henri de Neufchâtel et Rodolphe de Habsbourg. L'évêèque dut alors se rapprocher de la bourgeoisie et des corps de métiers. ®

Plus tard, l’évêque eut également beaucoup de peine à maintenir les droits qui lui restaient : il est piquant de remarquer que l’évêque Jean de Vienne dut lancer l'interdit sur la ville à propos de difficultés sur la nomination du conseil (1366), tout comme le fera l’évêque de Sion, en 1434, au sujet de la nomination du châtelain. ” Mais peu à peu, à Bâle aussi, l’évêque perdit ses droits les uns après les autres ; les luttes durè-

rent jusqu'en 1385, époque à laquelle Bâle devint

complètement indépendante.

Sion était trop petit pour avoir une existence propre

Ribeaud, op. cit. p. 40.

Stouft, 1, p 20.

van Muyden, op. cit. p. 12, 16.

Huber A1V/-p#7s.

MAEuber IV Epe72.

1 Stouff, p. 66.

2 Stouff, p. 73-74.

Heusler, Verfassungsgeschichte der Stadt Basel im Mitteialter, Bâle 1860, p. 337.

ACÉPD re 15 Heusler, op. cit. p. 459, 460.

pie

ve sr

et des franchises de la ville. de Sion . 141

comme Bâle, et ce fut le dizain, dans lequel en vérité la ville avait une influence prépondérante, qui forma l’une des parties constituantes du Valais indépendant."

La ville ne devint donc jamais un « Etat » comme Bâle, par contre le dizain en présentait plusieurs caractères dans sa fédération avec les autres dizains du Haut-Valais.

Les causes de la formation des villes au moyen-âge, ou plutôt le point de départ de leur formation, les fac- - teurs qui les ont constituées, sont le sujet de controverses assez vives parmi les historiens du droit germanique. Le marché, les fortifications, l’organisation corporative, l'entourage d’un seigneur laïc ou ecclésiastique, sont tour à tour prépondérants suivant les auteurs.”

Il est clair que nous ne pouvons pas prendre parti dans ces controverses ; « l'exemple d’une seule ville ne suffit pas pour arriver à un jugement définitif. »

En ce qui concerne Sion, nous ne pouvons pas attribuer au marché le rôle déterminant que plusieurs auteurs lui assignent. Nous avons remarqué, il est vrai, que le commerce avait eu une part considérable à l’essort de la ville, mais ie droit spécial applicable aux marchands et artisans ne peut cependant pas être identifié avec le droit municipal. Les métiers ne sont arrivés que très tard, à se constituer en corps.

Les murs de la vilie ont également contribué à la distinguer de la campagne, mais leur rôle n’a pas non plus été déterminant, puisqu'ils ont existé probablement pendant une longue période où les habitants de la ville ne se distinguaient d’ailleurs en rien de ceux de la campagne.

La juridiction municipale n’a pas non plus joué un rôle important. La justice a été très longtemps rendue à Sion par les fonctionnaires de l’évêque comme dans les autres domaines de celui-ci. Ces fonctionnaires ne furent nommés par la ville que fort tard.

15 Heusler, Rechtsquellen, p. 21 et s.

17 Cf. Schrôder, p. 679 et s.

18 Gmür, op. cit. p. 31.

142 Histoire de d'organisation communale

On doit donc admiettre que ce qui a tout d’abord distingué les premiers bourgeois, dont nous avons dit les éléments constitutifs, de la population campagnarde, ce fut avant tout l'organisation corporative et l’administration autonome.

. Après ce facteur, le marché et la proximité de l’évé- É

que furent les deux plus importants. Ce sont ces facteurs qui ont fait de Sion ce qu’il est devenu aux XIV® et XV! siècles, et lui ont fait mériter à nouveau l’antique nom romain de civitas qu'il a porté pendant tout le moyen-âge et au-delà.

Tel est le résultat de nos recherches sur les origines sédunoises. Le lecteur y aura probablement déjà été amené, et il serait superflu d’insister.

Nous ne nous-flattons pas d’avoir éclairci toutes les difficultés ; nous avons eu en cours de route l’occasion

de poser des points d'interrogation qui ont dû rester

sans réponse. Peut-être la découverte de nouveaux documents permettra-t-elle de combler ces lacunes.

Table des matières.

Avant-propos