CHAPITRE X La justice

Si l’autonomie de la ville en matière administrative était à peu près complète, les citoyens n'avaient cependant pas entre leurs mains l’administration de la justice.

Dans la première. partie, nous avions trouvé, en 1170, les traces d’une juridiction des citoyens. Ces traces disparaissent dans les documents postérieurs ; nous n’en relevons ni en 1217, ni en 1260, ni en 1338. Comment cette juridiction ne s’est-elle pas développée parallèlement aux autres compétences des citoyens, pourquoi ceux-ci n’ont-ils pas dirigé leurs efforts dans

23 Statuts communaux de 1414, att. 35.

#4 Franchises de 1338, art. 17.

45 Arch. de la bourg. de Sion, tir. 66, No 81, cahier manuscrit intitulé : « Ordtnung u. Kommission zum Seckellmeyster Ampt.» Adopté par le Conseil le 23 janvier 1581.

132 Histoire de l’organisation communale

ce sens ? Ou bien devons-nous considérer nos premiéres constatations comme le reste d’une organisation antérieure d’un «plait» judiciaire correspondant au « Hundertschaftsgericht » du droit germanique, et déjà sur le point de disparaître ?

Les Sédunois ne se désintéressaient cependant pas de l'administration de la justice, seulement, au lieu de chercher à former eux-mêmes un tribunal indépendant, ils se sont contentés de faire leur possible pour obtenir de l'influence sur le choix des fonctionnaires de l’évéque qui remplissaient les fonctions judiciaires, comme nous l'avons rapporté plus haut.”

Il est probable, en outre, que ces officiers ne jugeaient pas seuls, mais qu'ils étaient assistés d’une sorte de jury qui devait être composé de citoyens ; ia chose nous est attestée dans des pays voisins.” Nous n'avons cependant pas pu trouver de preuves de cette hypothèse qui permettrait de résoudre la question que nous venons de poser.

Déjà à propos des officiers de l’évêque, nous avons eu à parler des autorités judiciaires. Reprenons cette organisation dans son ensemble. *

Celui qui avait à faire une réclamation civile ou pénale contre une autre personne, déposait une clame ou plainte, soit auprès du sautier, qui la transmettait au châtelain, soit directement auprès du châtelain, avant 1373 au major ; si c'était pendant la nuit, ou pendant les mois de mai ou d'octobre, il devait s'adresser au vidomne et après 1560 au vice-châtelain. Lorsqu'il s’agissait d’un vol commis en ville de Sion, le sautier pouvait juger lui-même," sinon c’étaient le châtelain ou le vidomne qui instruisaient la cause et prononçaient le jugement.

1 Après le rachat de la vidamie, la justice fut dans cette mesure entre les mains de la commune.

FACT pour Bâle, Stouff, p. 66, 67, 220.

$ Les papiers des tribunaux civils et criminels du dizain, depuis 1355, se trouvent aux archives de la bourgeoisie, classés en de nombreuses liasses, qui sont cependant très incomplètes. La première va de 1355 à 1497, la deuxième de 1503 à 1554.

3 Gr. VIII, No 2830.

et des franchises de la ville de Sion 133

Celui qui n’était pas satisfait de la sentence de son juge pouvait recourir au juge de même rang du dizain voisin, ” et de là au baïlli de l'évêque qui siégeait avec les jurés de son tribunal. En troisième instance, le jugement du bailli pouvait être attaqué devant l’évêque, et là encore le recourant pouvait ou bien laisser l’évéque juger seul, ou bien exiger qu’il prenne l'avis de son conseil établi à cet effet, et composé de deux prud'hommes de chaque dizain.* Enfin, on pouvait appeler de la décision de l’évêque au Conseil général des communes du Valais, dont les délégués étaient convoqués devant l’évêque ou son baïlli. La sentence de ces délégués était définitive.

Lorsque l’action était dirigée, même par une personne particulière, contre l’évêque lui-même, celui-ci ne devait pas être juge et partie, il fallait s ’adresser à son baïlli, qui jugeait avec son tribunal, et, suivant l’importance de la cause, avec l'avis des 14 conseillers de l’évéque. Là aussi, l'appel était ouvert au conseil des délégués des communes.

La juridiction spirituelle, c'est-à-dire celle qui concernait les clercs portant l’habit et la tonsure ecclésiastiques, relevait de l’évêque et de son official. L'on pouvait s'adresser à l’évêque, qui chargeait le curé ou le vicaire de la paroisse de citer le prévenu devant sa cour ou celle de son official, * indifféremment.

Lorsque l’évêque était partie en cause, l'official était seul compétent, avec le conseil des chanoines où d’autres personnalités ecclésiastiques convoquées à cet effet. Il n’y avait pas d'appel contre son jugement. ° : Sur la demande du procureur fiscal de l’évêque, d’un juge ou même d’une personne quelconque, l’évêque

5 Soit en remontant, soit en descendant la vallée du Rhône ; pour Sion, le premir cas entrait seul en considération.

6 Gr. VIII, No 2856.

7 Ibid. Le même droit était déjà garanti par les franchises de 1338, art. 21. Le conseil de l’évêque, « costumarii, consiliarii » composé de deux délégués de chaque dizain, ne doit donc pas être confondu avec le Conseil général des communes.

8 Gr. VIII, No 2938.

9 Jbid. No 2856,

134 Histoire de l'organisation communale

pouvait, pour aider la justice, prononcer l'excommuni- cation contre l'accusé, mais seulement si c'était un débiteur principal, une caution, ou une personne déjà déclarée coupable. Sauf dans ce dernier cas, celui qui se trouvait injustement excommunié pouvait fournir un cautionnement auprès de son juge, et faire ainsi lever l’excommunication.

les parties ne devaient pas suivre nécessairement et strictement toutes les instances dans l’ordre, et il était admis qu'on pouvait appeler directement à l’évéque ou à son bail. Nous voyons, par exemple, qu’on pouvait attaquer directement devant l’évêque une décision du sautier. ”

Par contre, il n'est pas permis à l’évêque d'évoquer devant sa cour une cause pendante devant un de ses officiers, avant que le jugement ait été porté, sans le consentement des deux parties.”

En matière criminelle, la poursuite d'office était interdite contre un citoyen et bourgeois de Sion, à moins que le crime ne fût notoire. *

En plus de ces droits, la ville de Sion intervenait dans l’organisation de la justice en ce qui concerne l’arrestation, dont nous avons déjà parlé, et par le privilège selon lequel aticune sentence de mort ne pouvait être portée dans tout le Valais sans le consentement des bourgeois de Sion. ”

La procédure, elle aussi, était adoucie sur certains points en leur faveur. C’est ainsi que la torture ne

pouvait être appliquée à l’un d’entre eux sans la présence’ de plusieurs concitoyens régulièrement convoqués.

10 Jhid.

4 Gr. VIII, No 2873.

2 Gr. VIII, No 2856.

1 Franchises de 1338, art. 40. Mais chaque concitoyen pouvait et devait arrêter un malfaiteur et le dénoncer : les mêmes franchises 1art 20/eth32

# Arch. de la bourg. de Sion, tir. 22, No 25, fol. 50. Heusler, No 346. pente vom 2. Aug. 1559 über das Recht der Bürger von Sitten betreffend Bestätigung von Bluturteilen.

5 Cf. Gr. VII, No 2713, Franchises de 1338, art. 37.

et des franchises de la ville de Sion 135

Lorsque quelqu'un a prêté un serment déféré, non par le juge, mais par une partie, il ne peut pas être recherché s’il a dit la vérité ou non."

Pour quelques améliorations au sort des usuriers et des adultères, voyez les franchises de 1338, articles 8 et 9. Il existait encore une ordonnance de la commune au sujet de la poursuite pour dettes, ” qui réglait plusieurs détails et prévoyait l’emprisonnement à la Majorie en cas d’insolvabilité.