CHAPITRE V

lois promulguées et non exécutées. Trois articles sont remarquables comme siyne de résistance des privilèges municipaux à l'envahissement administratif; ils revendiquent, au nom des corps de villes, la liberté des assemblées, la liberté des élections, et la juridiction pleine et entière (1). D'un autre côté, l'esprit jaloux de l'ancienne magistrature, soil urbaine soit parlementaire, se montre ici par la demande de suppression des tribunaux de commerce (2), requête bizarre que le gouvernement eut la sagesse de ne pas écouler.

An milieu des embarras d'une paix armée, pleine de désordres et toujours près de se rompre, deux ans se passèrent sans que le roi répondît aux cahiers des étals généraux. Sa réponse ne fut donnée qu'au mois de mai 1579, par la publication d'un édit qu'on nomme l'ordonnance de Blois. Supplément et confirmation des grandes lois qui l'avaient précédée, et dont elle approche par le mérite (3), celte ordonnance est une preuve

(1) Que toutes cllcctions des prévoslz des marchons, csclievins, copitouls et gouverneurs de villes se fucciil librement el soient suivies, et ceulx qui pur autres voyes entreront un telles charges eu soient osiez , et leurs noms rayez des registres. (Collier du tiers étal de 1576, art. 440, Ms. de la Bibt. roy., SF. 395, 2, fol. 112, r°.) —Vous plaira aussy, suivant l'antienne eoustume et libériez, ordonner qu'il sera permis aux maires et eschevins , capiloulz, juralz, consulz et autres administrateurs des villes, de faire leurs assemblées généralles et particulières, sans demander permission de ce faire il voz courtz de parlement, bailiift, sénéchaux et autres officiers, et sans ce qu'ilz soient tenuz ny contra inclz de les y appeler. (/ùid., art. Ml.) — L'expérience du passé a faict assez entendre les désordres qui sont ndvenuz aux villes à l'occasion de la désobéyssuncefaiclc aux maires, eschcvins.ccppiloulz, juralz et consutz d'icelles, ausquelz la jurisdiction criminelle et polilieque qu'ilz avoient auparavant auroit esté ostée... vous plaira ordonner que eeulx qui avoienl anciennement la jurisdiction tant civillc, criminelle que pollilicque seront réintégrez d'icelle, pour en jouir et user tout ainsi qu'ilz avoient aecouslumé de faire auparavant, nonobstant tous édlutz, ordonnances et jugemeni à co contraires. {Ibid., art. 132, fol. 52, v.)

(2) Et quant aux prieurs el juges-consulz des marelians, qu'ilz soient dès h présent supprimez... el leur jurisdiction vcunye aux jurisdictions ordinaires. (AM.,trL 118, fol. 31, P.)

(5) Elle a 363 articles, dont 220 traitent de l'administration de la justice, 21 des universités, et le reste de l'élal ecclésiastique, de la noblesse, de l'armée, des finances et de la police.

m ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT.

des d i flic ul lés sans nombre qui s'opposaient alors à ce que le progrès demandé par la raison publique ci consenti par le pouvoir se réalisai et descendit dans les faits. Beaucoup de dispositions des ordonnances de Moulins et d'Orléans y sont rappelées et prescrites de nouveau ; c'est comme «ne réponse dernière aux plaintes des anciens éiats généraux, en même temps que la sanction des cabiers de 1516. Celte fois encore, le cahier du tiers état entre pour la plus grande part dans le dispositif de la loi nouvelle qui, souvent, ne fait qu'en reproduire le texte.

L'ordonnance de Blois, libérale comme celle d'Orléans dans ce qui louche au droit civil, et gardant le même silence qu'elle sur les demandes de droits politiques, a pour caractère propre l'intention de supprimer ou d'atténuer pour la prérogative royale les gènes que lui imposaient, sur certains points, les ordonnances précède n les. Pour les nominations aux dignités ecclésiastiques, clic repoussa l'élection pure sans admettre la présentation de candidats, et maintint le droit absolu du roî selon le concordat de 151G. Pour les nominations judiciaires, à la présentalion de trois personnes par les corps de judicalure, système chéri du tiers état et passé en .droit bien qu'éludésouvent, elle en substitua un nouveau, celui du choix par la couronne sur des listes d'éligibles dressées dans chaque circonscription juridique et renouvelées tous les trois ans (1).

A l'année 1576et à la session des états de Blois se rapportent les premiers actes politiques d'un prince, alors chef de parti, et destiné à rallier un jour les parlis qui divisaient la France, Henri deBourbon, roi de Navarre, que l'extinction de la dynastie des Valois devait appeler à la couronne. Ce prince, né dans le calvinisme, devenu catholique par force mais sans beaucoup de résistance sous le règne de Charles IX, puis échappé de la cour sous Henri III et redevenu calviniste, avait été ballotté dans sa vie et dans sa conscience au vent de la guerre civile et des dis-

(I) Voyez l'ordonnance de Blois, art. 1,2, 102 et 103, cl conférez ces articles avec les art. t et 39 de l'ordonnance d'Orléans , Recueil dit antiennes lois françaises, t. XIV, p. 380 et suiv-, et p. 63 et suiv.

CHAPITRE V. 117 sensions religieuses. Les accidents de sa for lune cl ses propres variations lui avaient appris de bonne heure à juger et à tolérer. Une nature sympa thique, généreuse, ouverte aux impressions douces et à toutes Ecs grandes émotions, relevait, même dans la lutte, au-dessus de l'esprit de secte et de parti; et peutêtre aussi le faible de son caractère, son extrême facilité de mœurs et une certaine tiédeur en religion, concoururent, avec ses hautes qualités d'homme et de patriote, à faire de lui, quand le temps fut venu, l'instrument de la pacification et de la réconciliation nationales. L'àme de celui qui devait être Henri IV se fit voir tout entière et pour la première fois dans une réponse au vole des états généraux pour la réunion à un seul cuite (1), réponse donnée sous forme de note, et où se trouvent les passages suivants d'une grâce de bon sens admirable :

m Le roi de Navarre loue les étals du zèle qu'ils ont au bien « et repos de ce royaume, craint toutefois que la requête qu'ils « ont faite au roi de ne tolérer en ce royaume exercice d'autre a religion que la romaine ne soit pas la voie pour parvenir à ce « repos tant désiré, ni d'apaiser les troubles, qui seront d'au- « tant pires que les précédents qu'il n'y aura moyen de les pa- « ciller, quand bien, à la lin, les deux partis le voudroienl... k Parlant, ledit roi de Navarre prie et reprie ladite assemblée, « au nom de Dieu cl pour l'obligation qu'ils ont au bien du roi « et de la patrie, d'y vouloir bien penser et repenser, comme « étant la plus hasardeuse chose et de la plus grande ïmpor- « tance dont oit ait jamais délibéré en France. Les prie consi- « dérer, non-seulement ce qu'ils désirent, mais ce que ce k pauvre royaume peut comporter, et ce qui se peul faire, « comme le malade désireux de santé, qui ne prend pas ce

(I) Lorsque la majorité de l'assemblée eut résolu que le roi serait supplié de ramener tous les François à lu religion catholique, elle s'effraya de la retraite des dissidents , et lit partir une ambassade pour négocier arec eux, dans leurs places de sûreté au délit de In Loire. Les envoyés trouvèrent le roi de Navarre en Guicnne, a la iule des protestants armés. ■ Il recul tout en bonne pari, » dil le député Itoilin dans ses Mémoires, » et pleura oynnl l'urchevènue de Vienne rceilcr les calamités de la guerre. »

a qu'il trouve agréable et à son goût, mais souvent ce qui est « bien déplaisant et amer, comme plus convenableàsa maladie. ■ Que s'il fait mal au cœur des catholiques, qui jouissent i< de leur religion sans qu'on leur fasse aucun trouble, voir « ceux de ladite religion à qui on la veut ôter du tout, après « leur avoir tant de fois accordée et si longtemps permise, il « désire que les états considèrent soigneusement qu'en vain on k s'est efforcé de la chasser de ce royaume et des royaumes « d'Angleterre, Hongrie, Bohême, Danemark, Êcosse, Suède, a Suisse et Allemagne, où elle a mis le pied... Et parlant, le- « dit roi de Navarre prie et reprie ladite assemblée, pour la « troisième fois, d'y vouloir bien penser et remettre l'affaire en « délibération (1). n

Cette voix de la raison et du patriotisme ne fut pas écoutée; les états se séparèrent sans revenir sur leur vote; mais, faute d'argent pour la guerre offensive, ce vote demeura un simple vœu, et de nouvelles négociations amenèrent une nouvelle trêve non moins agitée, quoique plus longue que les précédentes (2). Elle durait encore en 1S84, lorsqu'un événement imprévu, la mort du frère unique du roi (3), donna au chef de la maison de Bourbon, chef du parti des réformés, les droits de premier prince du sang et de plus proche héritier de la couronne (4). Ce fut le signal d'une crise violente pour les partis et pour la royauté. Bien que douteuse parce que le roi était encore jeune, la perspective d'un successeur huguenot fit courir un frisson d'effroi parmi les masses catholiques. Il ne s'agissait plus, disait-on avec une terreur sincère ou affectée, desavoir quelle mesure de tolérance serait faite à la nouvelle religion, mais si on ne la verrait pas s'asseoir sur le trône, et, devenue

(1) Extrait des mémoires de Badin , Rec. des états généraux, etc., 1. XIII , p. 387 et suiv.

(2) Voy. le traité île Bergerac cl l'cdît de Poitiers, septembre 1577 ; Rec. des aiiefeiineï toit françaises, t. XIV, p. 330 et suiv.

{3} François, dnc d'Anjou.

(1] Les Bourbons étaient issus de Louis IX, par Robert, comte de Clermont, son dernier fils.

CHAPITRE V. tlfl religion de l'État, s'armer de la toute-puissance royale contre l'ancienne foi du pays. La Ligue, dont les progrès avaient été bornés jusque-là, en fit tout à coup d'immenses ; elle pénétra celte fois dans les hautes classes de la bourgeoisie qu'elle parut embrasser tout entière.

Ici se développent dans toute leur grandeur tes projets ambitieux de Henri de Lorraine, duc de Guise, d'une famille qui avait lié sa fortune el donné un martyr à la cause du parti catholique (1). Il était l'âme delà Ligue, le chef élu el servi par elle, celui dont elle voulait faire le rival d'abord, ensuite le maître du roi. Joignant l'habileté à l'audace, il savait se faire craindre sans jamais se trahir, et s'élevait à une immense popularité, tandis que la faiblesse et les débauches de Henri 1(1 rendaient ce prince pusillanime de plus en plus impopulaire. Les doctrines républicaines, que l'indignation produite par l'attentat de Charles IX avait suscitées et propagées dans le parti calviniste, passaient alors dans les rangs opposés par l'effet du mépris où tombait la royauté présente et des appréhensions qu'inspirait la royauté à venir. On invoquait la souveraineté du peuple et le droit d'élection nationale comme sauvegardes de la foi orthodoxe contre de prétendues connivences avec l'hérésie et contre l'avènement d'un roi hérétique.

Ce fut celte crise d'opinion, où le zèle pour l'ancien dogme s'imprégnait de passions démocratiques, qui ouvrit la rouie et marqua le but à l'ambition des Guises (2). Ils visèrent à la couronne, en s'appuyant de litres faux qui les rattachaient à la seconde race, et en prenant un point d'appui plus effectif dans le patronage des droits que le progrès social avait mis, depuis trois siècles, en litige avec la royauté. Ils eurent des promesses de restauration pour tous les privilèges, ceux du clergé, ceux de la noblesse, ceux des provinces et ceux des villes. Les villes de li-

(!) François, duc Je Guise, pirede Henri, tué en 1563 par un gentilhomme huguenot.

(3j Les principaux membres du celle famille élaient le duc Je Guise , ses frères le duc de Mayenne el le cardinal de Guise, son fils aîné le prince de Joinvlllc, et ses oncles les dues d'Aumale el d'Elbeuf.

bcrté municipale, qui se sentaient tomber, non sans regrets, sous le niveau de l'administration, saisirent avidement l'espérance de regagner leurs franchises perdues, et de rétablir leurs constitutions mutilées. Elles s'enrôlèrent à l'envi dans la Ligue, dont leurs milices composèrent la principale force, et Paris fut à la téte de ce mouvement. Comme au temps d'Etienne Marcel, on vil se former une association de corps municipaux sous l'influence et la direction de la démocratie parisienne; mais c'était dans un esprit de secte et de division, et non pour le grand intérêt national; c'était pour l'es termina lion d'une partie des Français, et non pour le salut de tous. En cas de victoire, le résultat de l'insurrection bourgeoise et populaire devait être une sorte d'assurance mutuelle entre le clergé, la noblesse et les communes contre l'action du pouvoir royal et le progrès vers l'unité, un régime d'intérêts spéciaux et de morcellement administratif, sous la haute protection de l'Espagne, puissance ennemie de la grandeur et de l'indépendance du royaume (1).

(I) Advenant ic cas de la mort du roy sans enfants,,,, les catholiques , le pins diligemment qu'ils pourront, feront assembler les estais pour parvenir à l'esleclion d'un roy catholique et ordonner les Iolx du royaume pour remettre toutes chosesau cours des anciennes Loin fou dam en tu les de la France... Il sera très-nécessaire d'advcrlir nostre sainct Père le pape et le roy catholique de toutes nos intentions, afllndcles prévenir, et qu'au besoin Sa Sainc- Icté nous assiste de sa sainclc bénédiction et le roy catholique de ses foret» et moyens pour une si saincle cause qui leur touche de près, voire où ils y ont inlérest notable et principale deffensc.

Le moyen ad visé cl résolu de tenir pour essayer en ce grand désordre qui liiiïiiacc di: liiuLci piii'ls la rnîiu; liiiiilu d« iioflrt; ri^ijjiim cl du Testai de eu royaume est de mettre un si bon ordre i|uc nous rest oh lissions ceslc monarchie et tous les estais d'icelle selon les anciennes fonda mental es loîx , sans nous desparlir de la deue obéyssance que nous devons au roy, tant qu'il sera catholique ou qu'il ne se déclarera fauteur d'iéréliqiies :

Premièrement c'est de faire que le plus que Ton pourra de provinces et de villes de royaume s'unissent ensemble de fin'ee et conseil et moyens... (Instructions du comité parisien de la Ligue, adressées en 1387 u tous les comités des bonnes villes ; Paluin tlayei, Chronologie HOuemimVc, Collect.

Michaud cl Poujoulat, I" série, t. XII, p. 31-38.)