CHAPITRE V

ques associés. Le cinquième édit de pacification, celui du 14 mai 1576, dépassa tous les autres par l'étendue des concessions faites aux réformés (i). Il fut statué par cet édit que l'exercice du nouveau culte serait libre et public dans tout le royaume, sauT Paris et la cour; que les mariages contractés précédemment par des prêtres ou des personnes religieuses seraient légitimes; que des tribunaux mi-partis de protestants et de catholiques seraient institués pour le jugement des causes des calvinistes et des catlioliques-unis; que toutes les sentences portées depuis le règne de Henri II pour cause de religion seraient annulées; que les condamnés et les proscrits seraient amnistiés, et qu'une exemption d'impôt serait accordée, comme indemnité, aux veuves et aux enfants des victimes de la Saint- Barlnélemy (2).

C'étaient là de nobles mesures, capables de commencer une ère de tolérance civile, si elles eussent été prises de bonne foi, avec la volonté et avec la puissance de les maintenir; mais le prince qui les décréta ne voulait ni ne pouvait faire durer son œuvre. Esprit faible cl fantasque, fanatique et dissimulé, il ne vit dans cette paix qu'une ressource extrême, une contrainte dont il se débarrasserait dès qu'il on trouverait le moyen. D'ailleurs, eût-il été plus sincère et plus ferme de propos, des périls inattendus l'auraient fait reculer. La paix conclue d'un côté lui suscita la guerre de l'autre; elle le mil en bulteà la défiance et à la haine des catholiques intolérants. Ce parti, qui avait de son côté le nombre, la puissance des vieilles mœurs et la force populaire, fut soulevé tout entier par un mouvement d'indignation, et, de ce mouvement, sortit la Ligue, association formidable, créée pour briser tout ce qui ne voudrait pas se joindre à elle. Son ressort fut le serment d'assistance mutuelle et de dévouement jusqu'à fa mort, un régime de terreur, et

(1) Le premier ihlil de paciflMlion fut rendu le 13 mars I5G2, Je second est du 23 murs IHGB, le troisième du mois d'août 1570, el le quatrième du mou de juillet 1373- Voy. le Rte. des anciennes loi» françaim, t. XIV, p. (35, 336, 330 cl 261.

(2) OUL, p. 280 et sutv.

l'obéissante absolue à tin chef suprême qu'on devait élire (1); la seule annonce de cette élection future était une menace pour le roi. Une fois constituée sur un point du royaume et déclarée par ses manifestes, la Ligue s'étendit rapidement, grâce aux passions réactionnaires qui murmuraient contre la cour, et que, dans sa duplicité, la cour elle-même favorisait. Elle fit le premier essai de sa puissance dans les élections pour les états généraux convoqués à Blois au 15 novembre 1576; les protestants et les politiques en furent écartés par tous les moyens de fraude et de violence.

Ainsi, une convocation d'états, promise par l'édit de pacification comme sa garantie nationale, fut tournée contre lui, et la plupart des députés réunis à Blois y apportèrent pour mandat le mol d'ordre de la Ligue : une religion catholique romaine (2). Les représentants de la noblesse, qu'on avait vus aux étals de 1560 si zélés pour la liberté de conscience, se montraient presque unanimes et non moins violents que ceux du clergé

(1) An ras qu'il y oil cnipcscbcmcnt, opposition ou rébellion ù ce que dessus, par qui cl du quelle part qu'ils puissent estre, seront lesdits associez tenus et oLligei d'employer Ions leurs biens et moyens, mesmes leurs propres personnes jusque & la mort pour punir, chaslier et courir sus a ceux qui les auront voulu contraindre et empeseher...

Au cas que quelques un* des assuriez, leurs subjeels, amis ou confierez, fussent moles [ri, oppressez el recherchez pour les cas dessusdits, par qui que ce soit, seront tenus lesdits associes employer leurs corps, biens et moyens pour avoir vengeance de ceux qui auront faict lesdiies oppresses cl molestes, soit par la voye de justice ou par les armes, sans nulle acception de per-

S'il advenoit qu'aucun des associez, après avoir fuit serment en ladite association, se voulait retirer ou départir d'icelle, sous quelque prétexte que ce soit [que Dieu ne veuille!}, tels réfrnetaircs de leurs consentements seront offensez en leurs corps et biens en toutes sortes qu'on se pourra adviser,

Jureront lesdiets associez toute prompte obéissance et service au chef qui sei'ii député... et seront les iiijf.nl bus et dilayans punis par i'nulliorité du chef cl scion son ordonnance... (Acte constitutif de la Ligue ; l'aima Cnyot, Chronologie navoMurirt, Collcct. Miclmud et l'oujoulnt, 1™ série, t. XII, p. 13.)

(2) Voyez le recueil intitulé : De» était généraux et autres asitmblcet nationale», t. XIII, p. 97 et suiv.

CHAPITRE V. H3 dans cet esprit de réaction. Ceux du Liers état inclinaient aussi vers un retour à l'unité de culte, mais avec des sentiments plus modérés; la haute bourgeoisie n'avait pas cédé sans réserve au courant de passions extrêmes qui entraînait, associées sous la main du clergé, l'aristocratie et les classes inférieures. Quant au roi, dans ses entretiens avec les députés et dans les conférences préliminaires, il annonça qu'il tenait pour nulles et demandait aux états d'annuler les concessions qu'il avait faites. Redoutant la Ligue, il s'en déclarait le chef pour prévenir un autre choix, tandis que le petit nombre d'élus des calvinistes et de leurs amis se reliraient, protestant d'avance contre les résolutions de l'assemblée (i).

C'est dans de telles conjonctures que la question de la tolérance fut, pour la seconde fois, remise au jugement des étals généraux. Les deux premiers ordres volèrent sans débat l'abrogation de l'edit et la reprise de la guerre civile. Dans le troisième, il y eut division ; une partie des votants, cl à leur lêïc la députa lion de Parts, ne reculait pas devant la guerre; l'autre voulait que la restauration de l'unité catholique eût lieu par les voies les plus douces. Un homme, qui fut comme publiciste le précurseur de Montesquieu, Jean Bodin, député du Vermandois, se distingua dans cette lutte en déployant, pour la cause qu'avait défendue l'Hôpital, de grands talents et un noble courage. Chef de l'opposition bourgeoise contre la Ligue et contre la cour, il entreprit de tenir tête aux députés du tiers état parisien, aux commissaires des deux autres ordres et aux commissaires du roi. N'ayant pu faire que, dans le cahier de son ordre, la demande de réunion à un culte unique fût suivie des mots : sans guerre, il rendit la guerre impossible en provoquant, à force d'habileté, un refus péremploire de tout subside (2).

(1) On COmpIft présents ù la séance royale 10i députés ilu clergé, 75 de la noblesse et 150 du tiers état. Voyez la liste de ces derniers , ci-après , Appendice II.

{% Voyei le mémoire de Bodin sur les étals de IH76; Des étals gèneraux, etc., t. XIII, p. 2(2 etsuiv. — Voi trés-liumblns subjeeti les gens du tiers estât vous supplient vouloir réduire tous voi subjecli à l'union de

Celle assemblée, dont le travail n'aboutit qu'à enfermer la question religieuse dans un cercle sans issue, avait une haute idée du droit des étals généraux ; elle professa sur l'exercice et le partage de la souveraineté une sorte de théorie constitutionnelle. Les lois, selon elle, étaient de deux sortes : il y avait les lois du roi et les lois du royaume, celles-là faites par le prince seul, celles-ci faites par le prince d'après l'avis des états ; les premières modifiables et révocables à volonté, les autres inviolables et ne pouvant être changées qu'avec le consentement des trois ordres de la nation (1). A l'ancienne demande de périodicité des étals généraux, l'assemblée de 1576 joignit le vœu que toutes les provinces du royaume eussent le droitde tenir des étais particuliers; enfin, elle se déclara fortement contre la nomination aux dignités ecclésiastiques sanschoix préalable du clergé et d'une partie du peuple, et contre la vénalité des offices judiciaires.

Le cahier du tiers élat, aussi abondant en matières diverses que celui de 1560 {2), n'offre point la même fermeté d'idées, ni la même précision de style. L'esprit de réforme ne s'y montre plus dans sa verve et sa plénitude. On y traite de la législation civile et criminelle, de la procédure, de l'enseignement public, des finances et du commerce ; mais il y a dans tout cela peu de choses neuves et originales. Ce sont presque toujours des conseils déjà donnés, d'anciennes plaintes, ou l'invocation de

l'Église calholieque, opostolicque et romaine, par les meilleures et plus saincles voyes cl moyens que Voslre Majesté advisera, et, en ce faisant, l'exercice de toute autre prétendue religion eslre esté tant en publicq qu'en particulier. (Cahier du tiers élat de 187G, art. XIII, Ms. de la Bibliothèque royale, SF. 593, a, fol. 6 y>.)

(1) 11 y a différence entre les loîx du roi et lesloix du royaume... celles-cy, d'autant qu'elles ne peuvent estre faites qu'en générale assemblée de tout le royaume, avec le commun accord el consentement des gens des trois cs-

cord et commun consentement des trois estais. (Instructions des gens des trois cslats du royaume de France, Mémoires de JVttJtrs .in-fol-, 1. 1, p. 443.)

(2| Il y a «8 arlicles rangés sous les litres suivants : 1° de Vétat de l'Eglise ;2° des Universités; Z"de la justice; 1° de la noblesse; S" des finances, tailles cl impositions; 6° de la marchandise et police. (Voy. le Ms. de la Bibl. royale, SF. 595, 2.)