CHAPITRE ni

Paris, commencée sous C.liarlos V cJ rasée sons Louis XVI, fut investie par h; | euple (oninie au \l juillet 1789 (1).

Une capiiulaiiou suspendii l'énienie; mais bientôt de nouveaux signes de mauvais vouloir ;; la cour anieuèreni de nouvelles prises d'armes du parti cabochien. Des atlroupcmcnls reddulabîes, dont les cbefs elles o.aleurs étaient le médecin Jean de Troyes et Eusiache de Paviily docteur en ibéologie, envahirent tantôt le palais du roi, tantôt rhôlel du dauphin, faisant suivre les harangues politiques de violences contre les personnes, d'arrestations de seigneui's et même de dames que le peuple haïssait. Enfin, le 25 mai 1415, les résolutions des nouveaux réformateurs, rédigées, comme celles des états de 15SG, sous la forme d'une ordonnance royale, furent lues devant le roi en son lit de justice et déclarées obligatoires cl inviolables (:2j.

Celle ordonnance, qui n'a pas moins de deux cent cinquanlehuit articles, est un code complet d'administration, établissant une hiérarchie de fonctionnaires électifs, imposant des règles de gestion et de comptabilité, limitant les offices, soit en nombre, soit (juant au pouvoir, et assurant aux sujets de toutes les classes des garanties contre l'injustice, l'oppression, i'abus de la force ou de la loi. Il y a là un inuriciise détail de prescriptions de tout genre, sur lequel semblent dominer deux idées, l;i centralisation de l'ordre judiciaire et celle de l'ordre financier; tout aboutit d'un côté à la chambre des comptes et de l'autre au parlement. L'élection est le principe des offices de judicature, il n'y a jilus de charge vénale; les lien tenants des prévôts, des baillis et des sénéchaux sont élus par les gens de loi et les avocats du disirict. Pour la nomination d'un prévôt, les gens de pratique et autres notables désignent trois candidats, entre

(t; Caslrum rorlissinium Saneti Anionii... loctini illiiin ic{î:uni fcro inexpugiiuliilcm, omni génère ariiKirum ut in^lrimieiilis ohsiilionaliljuï inuiiiliiin. [Chnn. ilu rtlgieuxdc Sniul-Dcnis, I. V, p. S el siiiv.)

(2j Rcc. dc< Ordonn. des roi» de France, l. X, |>. 70 el .>-uiv. — Qiiuxiinii pro oiiliiKicioiiibus rcgiis comliilprunl scripluras. {Jbid , t. X, p 170.; — Cliron. du religieux de Sainl-Dmit, l. V, p. ôO et suiv.

m ESSAI SUR L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT.

lesquels choisit le chancelier assisté de commissaires du parlement. Pour la prévôté de Paris et les autres offices supérieurs, c'est le parlement qui nomme au scrutin, sans formalité de candidature; il choisit de même ses propres membres et ne peut en prendre plusieurs dans la même famille. Les prévôts, baillis et séiîéchaux doivent être nés hors de la province où ils exercent leur magistrature; ils ne peuvent rien y acquérir, ni y marier leurs filles. La juridiction des eaux et forêts, souvent lyrannique pour les campagnes, est restreinte dans son étendue, cl soumise en appel au parlement. Il est statué que les usages ruraux seront partout respectés; que les paysans pourront s'armer pour courir sus aux pillards; qu'ils auront le droit de poursuivre les loups, de détruire les nouvelles garennes faites par les seigneurs et de refuser à ceux-ci tout péage établi sans titre (1).

Ce qui fait le caractère de celte grande ordonnance et la distingue de celle du 5 mars 4557, c'est que, sauf l'élection pour les emplois judiciaires, elle n'institue rien de nouveau, laisse intact le pouvoir royal et se borne à lui tracer des règles administratives. L'expérience du siècle précédent a porté ses fruits; en dépit de son nouvel accès de fougue révolutionnaire, l'esprit de la bourgeoisie parisienne est au fond plus rassis et plus modéré. Sous cette domination anarchique de la municipalité dominée elle-même par une faction d'honmies grossiers et violents, des idées calmes de bien public, jusque-là contenues, se sont fait jour au travers et peut-être à la faveur du désordre. Suivant une remarque applicable à d'autres temps de révolu-

(1) Ordonn. de Charles VJ Au 25 mai 1413, arl. 202, 174-, 190, t66, IM, 179, 229 à 254, 235, 23G, 238, iii, 2-14, rec. des Ordonn., t. X, p. 70 el >uiv. — L'ordonnance est divisée en dix chapitres généranx qui trailenl successivement du domaine, des monnaies, des aides, des trésoriers des guerres, de la cliambre des comptes, du parlement, de la justice, de la cliancelleiie, des eaux et forêts et enfin des gens d'armes. Au préamliule se trouvent les paroles suivantes : " Savoir faisons que nous... afin que doresenavant lesdicts abus et inconvéniens cessent de tout en tout, el que tous les fais de la chose publi(iue de nostre dit royaume, tant au regard de toutes nozdicics finances et (le no^lredicte justice comme autrement, soient remis en bon estai el deucmeiil gouvernez au bien de nous el de nostredicl peuple... »