TARIF GÉNÉRAL TARIF MINIMUM

par 100

kil.

par 100 kil.

Ferronnerie (petits ouvrages non dénom-

més en fer ou en acier)

Serrurerie

— (avec partie de cuivre ou de

laiton)

Clous (plus de 20 kilos le 1.000)

— (plus de 5 kilos et moins de 20 kilos).

— (de 200 gr. à 5 kilos)

— (au-dessous de 200 kilogs)

— (à ferrer les animaux)

Pointes (plus de 2 m / m de diamètre)

— (de 1 m / m à 2 m / m )

— (moins de 1)

Vis, pitons, boulons, rivets, écrous, etc. .

Bouderie pour sellerie, ferrures de

harnachement, etc

Outils en fer pur

— en acier ou en fer surchargé d’acier.

Comme on peut s’en rendre compte, le tarif de 1892 est en augmentation sensible sur le tarif de 1881.

Les Tarifs de chemins de fer et la Quincaillerie stéphanoise

’est dans les délibérations de la Chambre de Commerce de Saint-Etienne qu’on trouve l’exposé des questions de tarifs de chemins de fer intéressant cette industrie. C’est la Chambre, en effet, qui s’est fait l’interprète de ses ressortissants quand ceux-ci l’ont saisie de leurs réclamations.

Celles de la quincaillerie en matière de tarifs de chemins de fer commencent avec l’année 1862. Elles furent motivées par un déclassement des serrures dans les tarifs.

Les premiers chemins de fer furent établis dans le département de la Loire (1). Or, dès l’année i 835 , il fallut procéder, à Saint- Etienne, à une enquête sur les difficultés de la pratique. La circulation des vagons d’une Compagnie sur les rails d’une autre Compagnie, l’établissement des ports secs, le droit

(1) Le chemin de fer de Saint-Etienne à André2ieux fut ouvert à l'exploitation en 1828. le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon en i83o,le chemin de fer d’Andrézieux à Roanne en 1834»

d’embranchement, le chargement et le déchargement par la Compagnie, les frais accessoires, la responsabilité étaient autant de questions que les cahiers des charges n’avaient pas résolues ou qu’ils n’avaient prévues qu'incomplètement. Si l’on ajoute à cela le tarif fixé en 1 83 i pour le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, prorogé en 1841 et qui existait encore en 1 85 1 , tarif qui souleva, pour le transport des houilles, tant de réclamations, on verra, en parcourant les délibérations diverses de la première période des chemins de fer, que cette période a été aussi remplie par les réclamations en matière de transport par voie ferrée que la période actuelle. Toutefois, ces réclamations visaient principalement les gros transports de charbons.

Les chemins de fer de la Loire, qui appartenaient d’abord à 3 compagnies différentes, furent cédés à une société unique : la compagnie des chemins de fer de Rhône-et-Loire, puis absorbés dans le réseau de la Compagnie du Grand-Central. En 1857, le Grand-Central les vendit à la Compagnie P.-L.-M. A cette dernière date, la presque totalité du réseau français (i 5 .ooo kilomètres de lignes concédées sur 16.000) se trouva répartie entre les six grandes compagnies.

A ce moment, les Compagnies reconnurent formellement le droit du Ministre d’homologuer discrétionnairement les propositions de tarifs. Jusque-là, elles prétendaient que l'Administration devait sê borner à vérifier si les tarifs n’avaient rien de contraire aux lois, règlements et cahiers des charges, et que l’homologation devait être accordée à toute proposition remplissant ces conditions.

En i 85 g, à la suite de la crise qui éclata sur les actions de chemins de fer par suite des dépenses considérables engagées pour la construction de nombreuses lignes, l’Etat signa les premières conventions avec les grandes Compagnies. Il consolida leur crédit en leur faisant des avances gagées par les excédents de recettes à venir. Ces conventions furent remplacées par celles de i 883 .

Ainsi, c’est vers le milieu du second Empire que l’organisation moderne des chemins de fer, complétée et modifiée depuis, fut achevée. C'est à partir de ce moment qu’un grand nombre

de lignes, desservant les centres principaux, ayant été ouvertes à l’exploitation, les questions de transport par fer, auparavant spéciales à quelques régions et à quelques industries, prirent un caractère d'intérêt général et se présentèrent sous la forme extrêmement complexe que nous leur connaissons aujourd’hui.

La Loire avait possédé les premiers chemins de fer, mais ces lignes n’étaient que des lignes régionales. Elles aboutissaient à Lyon d’une part, à Roanne de l’autre. La ligne de Roanne à Paris par le Bourbonnais, ouverte par sections, ne fut terminée qu’en 1861 (i), celle de Lyon à Avignon ne fut ouverte qu’en i854-i855. Il n’y eut, pendant longtemps, que des tronçons de lignes plus ou moins prolongés.

Les dernières lignes de la région sont encore plus récentes. La ligne de Saint-Etienne au Puy n’a été terminée qu’en 1866 (2). Celles de Saint-Etienne à Clermont et de Saint-Etienne à Annonay n’ont été achevées et exploitées dans toute leur longueur qu’en 1877 et en i 885 . Le chemin de fer de Bonson à Saint-Bonnet-le-Château date de 1873. Il a été prolongé jusqu’à Craponne en 1 897 etplus tard jusqu’à Sembadel et Darsac.

Les expéditions de quincaillerie en provenance de Saint- Etienne ou de sa région étaient, depuis l’origine, à destination des pays les plus éloignés. Les transports par chemins de fer n’eurent une influence appréciable sur cette industrie que le jour où Saint-Etienne fut relié aux grands centres de consommation et aux ports d’exportation : Paris, Marseille, Le Havre,

Bordeaux. L’importation des produits étrangers, la pénétration des produits des autres régions sur les marchés desservis par la quincaillerie stéphanoise furent grandement facilitées le jour où ces pays et ces régions purent disposer des nouveaux moyens de transport. C’est au moment. où la quincaillerie stéphanoise se trouvait en décadence que cette évolution se produisit. Divers tarifs ou modifications aux tarifs ne lui furent pas favorables. Nous en citerons des exemples.

(1) En i 857 “ 58 , on ouvrit la section de Saint-Germain-des-Fossés à Roanne; en 1860-61 la ligne de Nevers à Corbeil et à Moret.

(2) En 1859, ouverture de la section de Firminy à Saint-Etienne : en iS 63 de la section de Pont-de-Lignon à Firminy ; en 1866 de la section du Puy à} Pont-de-Lignon ; en i874 de ;la section de Saint-Georges-d’Aurac au Puy.

Les tarifs homologués en 1862 classèrent la quincaillerie et la serrurerie dans la première série des marchandises, celles dont les prix de transport sont les plus élevés, par assimilation à la quincaillerie et à la serrurerie fines de Paris et d’Allemagne. De 1 858 à 1861, ces articles avaient été inscrits à la deuxième classe, mais les produits communs étaient taxés, en fait, comme ferronnerie (4 e série). Le déclassement de 1862 correspondait à une augmentation de 10 °/ 0 des frais de transport, car la Compagnie se refusait à continuer l’usage suivi jusqu’en 1861. Sur les demandes de la Chambre de Commerce qui fit remarquer que les fabricants delà Loire n’expédiaient que de la quincaillerie à très bas prix, le classement à la quatrième série fut établi en 1 863 par un tarif spécial n° 5 q quater pour les transports de grosse quincaillerie et de grosses serrures dont les expéditions atteignaient au moins le poids de 3oo kg.

En 1867,1a Compagnie restreignit le bénéfice de la quatrième série à certains articles de quincaillerie, comme les faux, faucilles, scies, etc. Elle reporta la quincaillerie et la serrurerie à la première série. De nouvelles réclamations furent produites et ces articles furent inscrits à la deuxième série. Les événements qui suivirent empêchèrent de poursuivre la réalisation plus complète des vœux des fabricants de Saint-Bonnet et de Saint-Etienne.

La question fut reprise en 1874. La Chambre de Commerce avait approuvé diverses propositions de tarifs concernant les rails, la serrurerie pour l’exportation, la serrurerie pour Paris, les bandages de roues, les barreaux de grille en fer ou en fonte. Elle demanda, au tarif général, la réintégration des serrures à la quatrième série. Le renchérissement causé par le tarif de la deuxième série comparé au prix de vente de la quatrième série était assez élevé. Pour rendre une tonne de grosse serrurerie à Paris, les producteurs de Saint-Bonnet payaient 64 fr. o5, tandis qu’avec le tarif spécial 54 quater ils n’auraient payé que 44 fr. 20. Ces serrures valaient en moyenne de 80 à 90 francs les 1 00 kilos. La Chambre fournissait des renseignements statistiques intéressants sur la serrurerie dans la Loire (1). Cette industrie expédiait

(1) Chambre de Commerce, séance du i 3 octobre 1874.

chaque année de 1.200 à r. 3 oo tonnes de produits. Elle recevait en outre de 3 à 400 tonnes de matières premières de la Haute- Marne et de la Somme (1).

Cette réclamation eut pour effet de décider la Compagnie à présenter deux tarifs spéciaux d’exportation concernant le transport, par expédition d’au moins 3 oo kilos, de la serrurerie au départ de Bonson et de Saint-Etienne. Mis en vigueur le i cr février 1875, ces deux tarifs équivalaient à une réduction de 25 % sur les prix précédemment perçus (2). En outre, à la suite d’une entrevue entre plusieurs délégués du commerce de la quincaillerie et un représentant de la Compagnie envoyé spécialement à Saint-Etienne, la Compagnie décida de considérer comme pouvant être dénommée sous le titre général de ferronnerie (4 e série) tout une série d’articles, comme les ferrures de portes, pentures, charnières en fer, lampes de mineur, targettes en fer, espagnolettes, paumelles diverses, etc. Egalement, la Compagnie énuméra les articles qu'elle considérait comme pouvant être dénommés sous le titre général de taillanderie (4 e série). Les boulons, vis à bois, clous en fer, pointes, appartenaient à la 5 e série. Enfin, la Compagnie fit annuler les procès-verbaux dressés à sa requête au sujet de déclarations prétendues fausses et que l’incertitude qui régnait dans l’application des tarifs avait occasionnées ( 3 ).

Lors de la réforme générale des tarifs en t 885 , les fabricants de quincaillerie (serrures, limes, boulons, pointes, fils de fer ou d'acier et tous produits métallurgiques manufacturés) se constituèrent en syndicat et réclamèrent tardivement contre les taxes du nouveau tarif général proposé en octobre 1882 à l’homologation. Bien que l’homologation des tarifs parût imminente, la Chambre de Commerce se fit l’écho du syndicat dans un rapport imprimé (20 février i 885 ). Les majorations signalées, amenées par le changement de classification pour l’ensemble de la France, oscillaient entre 21 °/ 0 et 120 %• La

(1) Séances des 26 septembre 1862, 23 janvier 1863, i 3 octobre 1874.

(2) Lettre du Ministre des Travaux publics à la Chambre de Commerce, 12 mars 1875,

( 3 ) Lettre de la Compagnie à la Chambre de Commerce, 23 août 1875.

go —

taillanderie passait de la quatrième série à la première. Expédiée de Saint-Etienne à destination de Marseille, elle aurait payé par tonne 5 y fr. 20 au lieu de 26 francs. Presque toutes les majorations étaient amenées principalement par le changement de classification. Elles étaient un obstacle absolu à l’exportation et devaient favoriser l’envahissement des produits du Nord et de l’Est. Les transports de cette nature, qui se faisaient en majeure partie au tarif général, étaient évalués à 60.000 tonnes. La Chambre de Commerce demanda un tarif spécial analogue au tarif spécial 41 § i er , dans le but de rétablir ces produits aux séries auxquelles ils appartenaient au moment où la réclamation était présentée. Toutefois comme, même avec l’application de ce tarif spécial, il devait rester des majorations assez notables sur les prix de l’époque, la Chambre demanda, pour l’exportation ou pour les expéditions auxextrémités du réseau P.-L.-M., un tarif analogue au tarif spécial 42, lequel s’appliquait à des produits identiques ou similaires pour le parcours Grandvilliers à Paris-Bercy. Un examen plus serré des propositions de tarifs révéla que les industries intéressées trouvaient des avantages réels jusqu’à 25o kilomètres, mais qu’à partir de cette distance elles étaient obligées de subir des augmentations plus ou moins importantes.

Il n’entre pas dans le cadre de cette étude d’exposer la réforme de i 885 (i),les réclamations qu’elle souleva, les remaniements de tarifs qu’elle suscita avant et après l’homologation. La réforme fut étudiée dans son ensemble par les Chambres de Commerce (2). Ultérieurement, la Compagnie proposa, pour certaines marchandises et pour certains parcours, diverses modifications qqi profitèrent à quelques industries.

Depuis la réforme, la Chambre de Commerce de Saint-Etienne a pris les délibérations résumées sommairement ci-après, au sujet du transport de la quincaillerie.

(1) Les nouveaux tarifs furent mis en vigueur le 20 septembre i 885 . Nous n’avons trouvé aucune réclamation présentée par la quincaillerie stéphanoise à l’époque qui suivit immédiatement cette application. Cependant, le 25 novembre i 885 , les fabricants de fourneaux protestèrent contre la classification de leurs articles à la i re série. Ils étaient auparavant à la 3 «. La majoration qui en résultait était de 3 o °/<>. Dans cette réclamation, le nombre des fourneaux, tôle et fonte, fabriqués à Saint-Etienne était évalué à 10.000 environ.

(2) Chambre de Commerce de Saint-Etienne, io février 1886.

Lors du séjour de M. Noblemaire, directeur de la Compagnie P.-L.-M., à Saint-Etienne (1891), elle demanda un tarif spécial pour les expéditions de ferronnerie sur Marseille afin de faciliter l’exportation. Un tarif spécial de 22 francs pour 5 oo kilomètres, sans condition de tonnage, avait été accordé pour les expéditions sur Paris. Un tarif spécial analogue pour Marseille aurait ramené la taxe de 24 fr. 20 à 1 5 fr. 80 ( 36 o km.) et facilité l’exportation vers le Levant.

Les fabricants se plaignaient de la clause de non-responsabilité, très onéreuse pour les expéditions d’objets ou de fonte moulée qui arrivaient cassés. Ils demandaient que la Compagnie fût responsable des expéditions dont elle aurait été appelée à faire le chargement et le déchargement (1).

La Chambre de Commerce protesta contre une proposition concernant le tarif commun P.-L.-M. -Orléans P.V. 114 pour la métallurgie et la ferronnerie, qui facilitait la pénétration sur Lyon des produits métallurgiques étrangers à la région. La Compagnie se montra disposée à inscrire dans ce tarif des prix que la Chambre de Commerce accepta pour les transports de la Loire sur l’Orléans. La Chambre de Commerce invita cependant la Compagnie à faire profiter la gare de Bas-Monistrol des conditions de cette proposition. Celle-ci, remaniée et reprise par les réseaux P.-L.-M., Orléans, Etat et Est et favorable à l’écoulement des produits de l’Est vers les ports de l’Ouest, motiva de nouvelles protestations, qui furent écoutées. Toutefois,^ demande relative à la gare de Bas-Monistrol et une autre demande relative à un déclassement de paragraphe pour la ferronnerie ne furent pas admises, le tarif étant entré en vigueur quelques jours après la présentation de ces demandes (2).

Une demande fut présentée ( 3 ) pour inscrire, dans une proposition de tarifsoumiseà l’homologation le2o septembre 1 895, les serrures à la 4 e catégorie, comme les lames de scies, moulins à café, ustensiles en tôle ou en fer battu, faucilles. Les serrures

(1) Chambre de Commerce, 16 avril 1891.

(2) Chambre de Commerce, séances des 29 septembre 1893 ; 6 avril, 8 juin, 25 juillet, 20 septembre 1894, 8 janvier 1895.

( 3 ) Séance 10 octobre 1895.