TARIF GENERAL

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fr.

Il y avait diminution ou maintien de l'ancien tarif pour ces articles.

Lors de la négociation pour de nouveaux traités de commerce, les nouveaux droits du tarif italien furent désavantageux pour la quincaillerie. Le traité de 1864 fut remplacé par le traité de 1881, promulgué le 20 avril 1882, moins favorable que le précédent pour la plupart des produits français exportés. Çe dernier traité fut dénoncé en 1887. Au cours des négociations infructueuses qui intervinrent pour amener une entente commerciale, la Chambre de Commerce de Saint-Etienne demanda le retour aux anciens droits italiens pour la verrerie, la quincaillerie, les armes et les produits métallurgiques. On sait que ces négociations n’aboutirent pas et que la France et l’Italie se firent une guerre de tarifs. Il n’y eut pas de traité franco-italien avant' 1898.

En 1890, dans l’enquête qui précéda l’élaboration des tarifs de 1892, les représentants de l’industrie quincaillère de la Loire reconnurent que c’était grâce au régime conventionnel inauguré en 1860 qu’il leur était devenu possible d’exporter leurs produits en Turquie et dans tout le Levant, en Grèce, en Espagne, en

Belgique et en Italie. Ils insistaient pour la reprise des relations commerciales avec l’Italie qui était devenue un marché important pour leurs produits et où ils étaient supplantés par les produits allemands et anglais. La quincaillerie de la Loire ne se plaignait pas de Timportation étrangère, relativement peu importante. Elle demandait le statu quo au point de vue des droits sur les fers et les aciers, tant à cause de ses intérêts connexes avec ceux de la métallurgie de la Loire que de l’avantage à se procurer à bas prix des matières premières et de bénéficier, comme la métallurgie, de l’admission temporaire sous le régime des acquits-àcaution^vec faculté d’exportation à l’équivalent (i). Elle sollicitait l’assimilation des colonies à la métropole au point de vue du régime douanier et la levée de toute entrave à son exportation en Algérie.

Cette industrie avait reconquis un rang parmi les grandes industries stéphanoises. Si son chiffre d’affaires n’était pas aussi important que les chiffres des rubans, des mines et de la métallurgie, il n’en accusait pas moins une augmentation importante par rapport aux chiffres de l’époque de décadence. On l’évaluait à i 5 millions, dont 5 millions pour l’exportation.

Ce furent d’autres régions qui demandèrent l’élévation des droits. Le droit de 8 fr. sur la ferronnerie souleva de nombreuses réclamations. On considéra que le prix de vente moyen des ouvrages de ferronnerie était de 70 fr. les 1 00 kilos, dans lequel la matière première représentait 20 fr. et la main-d’œuvre, avec les frais généraux, 5 o fr. En Belgique, le principal pays concurrent, les fers valaient 14 fr. En tenant compte des autres dépenses et des frais de transport et autres qui frappent les produits étrangers, on constata que le droit de 10 fr. proposé par le Gouvernement était à peu près compensateur (2).

Pour la serrurerie, aucune observation ne fut présentée au Conseil supérieur du Commerce. Aussi la Commission proposa le maintien du droit de 12 fr. Mais, dans la suite, les fabricants de la Picardie s’adressèrent au Parlement pour que le droit fût

(1) Chambre de Commerce, 22 février 1890.

(2) Rapport de M. Berger à la Chambre des députés.

porté à 25 fr. La Chambre de Commerce d’Abbeville se serait contentée d’un droit de 20 fr. et d’une prime d’exportation. La Commission de la Chambre des députés, reconnaissant que la concurrence la plus dangereuse était faite par une infiltration considérable, de Belgique en France, de pièces de serrures en fonte malléable, ébauchées et forgées mécaniquement comme des clefs estampées, des pênes, des lames de paumelles, etc., accorda que les petites pièces de fonte malléable expédiées à l’état brut ou ébauchées fussent taxées au minimum au droit de 18 fr. D’un autre côté, le droit de 12 fr. inscrit par le Gouvernement au tarif minimum de la serrurerie fut déclaré trop bas, attendu que les serrures les plus communes se composaient de parties taillées à l’emporte-pièce, soit dans du fer feuillard, soit dans de la tôle mince ordinaire ou étamée; or, le fer feuillard, la tôle mince ordinaire et la tôle étamée étaient taxés aux droits de 7 fr., de 10 fr. et de 12 fr. Une part de protection n’était donc pas assez largement faite à la maind’œuvre. Le droit adopté de i 5 fr. au tarif minimum devait combler suffisamment cette lacune, d’autant plus que notre industrie serrurière faisait un chiffre d’affaires d’exportation de 2.600.000 fr., contre une importation de 90.000 fr. à peine. « Il faut dire, en outre, ajoutait la Commission, que les autres centres serruriers français de la région de Paris, de l’Est et du bassin de la Loire, n’ont pas fait entendre de plaintes au sujet des tarifs conventionnels actuels dont le Gouvernement a repris les chiffres pour le nouveau tarif minimum (1) ».

Pour les clous, les Chambres de Commerce de Besancon et de Lons-le-Saunier et le Comité des Forges de France trouvèrent que les droits en vigueur étaient insuflisants. La Chambre de Commerce de Valenciennes et la Chambre consultative des arts et manufactures de Laigle demandèrent le maintien de ces droits. La Commission de la Chambre des députés estima qu’il ne convenait plus de considérer séparément les clous fabriqués à la main, attendu que la fabrication mécanique s’était complètement substituée aux anciens procédés manuels. Elle adopta, en

( 1 ) Ibid .

conséquence, une division qui, avec des taxes différentes, alla du gros clou ordinaire au petit clou pour chaussures. Elle établit, à la demande du Conseil supérieur du Commerce, une rubrique spéciale pour les clous à ferrer les animaux et elle proposa le droit de 20 fr. au tarif minimum au lieu du droit de i5 fr. proposé parle Gouvernement et voté en définitive. Depuis dix ans, la France était envahie par les clous à ferrer importés de Norwège et d’Allemagne à des prix tellement «basque des fabricants français avaient dû supprimer presque totalement cette branche de leur industrie. »

La concurrence faite aux pointes françaises n’était pas moins désastreuse. « Une seule fabrique de Saint-Chamond, qui exportait naguère par année 3 . 000 tonnes de pointes à Constantinople, Galatz, Baïla, Trébizonde' et Odessa, ne peut plus parvenir à envoyer un seul baril dans ces ports ». La tonne de pointes valait à l’usine 174 fr. 55 en Allemagne, contre 240 francs en France. La Commission proposa des droits au moins égaux à ceux proposés pour les fils de fer (7 francs, 10 francs, 24 francs au tarif minimum).

La Commission de la Chambre des députés n’adopta pas les propositions de majoration du tarif présentées par la Chambre syndicale de la boulonnerie. La valeur moyenne de vente au kilo était de 1 fr. 20 pour les vis, de 1 fr. 3 o pour les pitons, les gonds et les crochets, de 1 fr. 5 o pour les boulons polis. Les droits proposés par elle (20 francs et 14 francs) étaient de 10 %• Ces droits furent votés.

La Chambre de Commerce de Limoges demanda d’élever à 20 francs le droit sur les outils en fer, à 3 o francs sur les outils en fer rechargé d’acier, à 40 francs sur les outils en acier. Les Chambres de Commerce dfAvesnes et de Douai estimèrent que le droit de 20 francs sur les limes était insuffisant.

Ces demandes furent réduites par le Conseil supérieur du Commerce et par le Parlement. La classification fut refondue. Les outils en acier, tels que scies, limes, marteaux, truelles, ciseaux, fourches, etc., étaient pour la plupart fabriqués avec de l’acier de qualité moyenne qui n’existait pas 25 ou 3 o ans

auparavant. Ils coûtaient, à poids égal, à peu près le même prix que les outils en fer rechargé d’acier.

Voici, en résumé, pour les principaux articles, les droits qui furent inscrits au double tarif de 1892 :