Arch. nat., F
2. Registre du Conseil général, an VIII, p. 10 et aussi Arch. nat., F5 11, Ille-et- Vilaine, 1.
LA PREMIÈRE REUNION DU CONSEIL GENERAL EN l'an VIII 1^3
Report 175039(1*. gg,
Tribunal criminel à Rennes : 1 président à
4 5oo francs, 2 juges à 3 000 francs. . . 7500 » Tribunal de i,e instance à Saint-Malo, 4
juges : 1 à 1 5oo francs, 3 à 1 000 francs. 4 5oo » Tribunal de Fougères, 4 juges : 1 à 1 5oo
francs, 3 à 1000 francs 45oo »
Tribunal de Vitré, 4 juges : 1 à j 5oo francs,
3 à 1 000 francs 4 5oo »
Tribunal de Montfort, 3 juges : 1 à 1 5oo
francs, 2 à 1000 francs. . . . . . . 3 5oo »
Tribunal de Redon, 3 juges: 1 à 1 5oo
francs, 2 à 1000 francs 3 5oo »
Entretien des tribunaux et prétoires.. . . 8700 »
Réparations des prisons 455o »
Dépenses de l'ordre judiciaire. . . . 75675^. » 75675 »
Total général 200 7 i4 fr. 99
Ces chiffres qui nous paraissent aujourd'hui peu élevés 1 représentaient déjà une lourde charge pour le département très appauvri. Aussi les conseillers généraux demandèrent-ils au gouvernement consulaire un dégrèvement d'impôts ; leur requête était fondée sur ce fait qu'on avait choisi pour base des impositions de l'ancienne province de Bretagne, l'étendue intégrale de son territoire, sans tenir compte aucunement de la stérilité et de la grandeur de ses landes. Ils dressèrent un tableau comparatif des impositions dans les cinq départements bretons pour montrer que l'Ille-et- Vilaine payait un cinquième de plus que chacun des quatre autres, et pourtant la guerre civile l'avait autant désolé que les territoires avoisinants 2.
1. Arrêté consulaire du 26 ventôse, Bulletin des Lois, IIIe série, B. \[\. 97. Les traitements des préfets n'étaient pas uniformes. Dans les chefs-lieux où la population ne dépassait pas i5 000 habitants, le traitement était de 8 000 francs ; dans les villes de i5 à 3o 000 habitants, de 12 000 francs ; dans celles de 3o à 45 000 habitants, de 16 000 francs ; puis de 45 à 100 000 habitants, de 20000 francs. Au-dessus de 100 000 habitants il atteignait a4 000 francs. Le préfet de la Seine avait un traitement de 3oooo francs (loi du 28 pluviôse, art. 3i). En l'an VIII, sur 97 préfets (celui de la Seine mis à part), 3 seulement avaient 24 000 francs : Bouches-du-Rhônc, Rhône et Gironde ; 8 étaient à 20000 francs, 12 à 16 000 francs, 19 à 12 000 francs et 55 à 8000 francs. Le traitement du préfet d'Illeet-Vilaine montre qu'on avait pris, pour base de la population de Rennes, le chiffre antérieur à la Révolution, et non celui de 1800 (a5 90/i habitants).
2. L'analyse des procès-verbaux des Conseils généraux nous montre que 48 départements sur 97 sollicitaient un dégrèvement, notamment le Calvados, les Côtes-du-Nord, le Finistère, la Loire-Inférieure, la Mayenne, la Haute-Garonne, le Gers, c'est-à-dire tou ceux qui avaient été le théâtre des troubles et de l'insurrection royaliste.
i/14 l'établissement du nouveau régime
Préoccupés de relever une situation peu brillante les conseillers généraux insistent auprès du pouvoir central sur la création nécessaire, dans le plus bref délai, de voies navigables et de canaux ; leur établissement s'impose pour augmenter le trafic commercial qui seul peut vivifier la région et décider les habitants à défricher les landes et les marais1. Le Conseil reprenait ainsi sans tarder un projet fort utile des anciens Etats de Bretagne : la jonction des villes de Rennes et de Saint-Malo à l'aide d'un canal utilisant les rivières d'Ille, du Linon et de la Rance, et passant par Dinan2. Le projet avait reçu un commencement d'exécution au début de la période révolutionnaire ; une compagnie dirigée par le sieur Aubouin avait été autorisée par décret du 18 décembre 1792 à tenter l'entreprise; mais les troubles presque continuels avaient empêché l'avancement sérieux des travaux. Il fallut y renoncer. Le préfet Borie et le Conseil étaient également désireux de les voir reprendre au plus vite. Pendant les sessions suivantes le même vœu est formulé avec une insistance que devait amener enfin la réalisation du projet.
Un autre désir du Conseil auquel le gouvernement consulaire ne pouvait manquer de donner une satisfaction plus immédiate était relatif à l'importante question de l'assistance publique. L'adresse rédigée par la 3e commission n'est pas un simple document officiel au ton réservé et uniforme : on y sent l'émotion d'administrateurs qui ont vu de près la triste situation dont ils parient ; la correspondance du préfet nous montre aussi à tout moment les mêmes sentiments d'humanité. Les malades et miséreux étaient nombreux dans tout le département, mais ils encombraient surtout les faubourgs de Rennes, attirés par le prestige naturel de la grande ville qui semble toujours promettre aux humbles une situation meilleure, le travail pour les valides, l'assistance pour les malades ; apparence trompeuse, car la ville de Rennes avait bien changé depuis 1789; son commerce était ruiné et la municipalité ne trouvait plus les ressources suffisantes pour soutenir les hospices. C'est principalement sur l'état lamentable de ces hôpitaux que le Conseil général de l'an VIII appelle la sollicitude des consuls 3.
Il y avait à Rennes cinq hospices civils : l'hôpital général établi dans les bâtiments de l'ancienne abbaye de Saint-Mélaine, celui des
1. Adresse au ministre de l'Intérieur. Registre an VIII, p. 32.
2. Précis des opérations relatives à la navigation intérieure de la Bretagne. Rennes, 1785:
3. Adresse au ministre de l'Intérieur. Registre de l'an VIII, p. ^5. Arch. municipales <Ie Rennes. Lorin à Barbé-Marbois, 22 nivôse an IX (Registre D* 1, p. i3). Arch. dép., 8 M 20. Borie à Chaptal, 23 fruclidor an VIII.
