‹ Essai sur l'histoire des Arabes avant l'Islamisme, pendant l'époque de Mahomet, et jusqu'à la réduction de toutes les tribus sous la loi musulmane (volume 3)Chapitre 115 sur 261 · Préambule de l'analyse des procès-verbaux, an VIII · texte numérisé non relu

Préambule de l'analyse des procès-verbaux, an VIII

LA PREMIÈRE REUNION DU CONSEIL GENERAL EN l'an VIII l/|^

général dans le département près du préfet. Le Conseil de chaque arrondissement était composé de onze membres désignés comme les conseillers généraux par le pouvoir central. Il devait s'assembler une fois par an : l'époque de sa réunion était déterminée par le gouvernement et la durée de la session ne pouvait excéder quinze jours. Il nommait un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire. Il faisait la répartition des contributions directes entre les diverses communes de l'arrondissement, donnait son avis motivé sur les demandes en décharge, entendait le compte annuel que le sous-préfet rendait de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement, et exprimait son opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement. Ce rapport était adressé au préfet f .

Les premiers membres des Conseils d'arrondissement d'Ille-et- Vilaine furent nommés par des arrêtés consulaires du Ier prairial an VIII — le même jour que les conseillers généraux — pour les cinq arrondissements des sous-préfectures, et le 16 prairial pour l'arrondissement de Rennes. Ces désignations initiales avaient été faites d'après les propositions des députés Rallier et Bodinier et le travail rapide du préfet. Les renseignements avaient parfois manqué de précision. On trouve notamment désignés dans l'arrondissement de Rennes, Fabre et dans celui de Saint-Malo Cregagnan qui furent plus tard qualifiés d'inconnus dans les procès-verbaux et ne se présentèrent jamais. D'autre part certains élus du pouvoir consulaire n'acceptèrent pas le mandat qu'on voulait leur confier. Borie fit de nouvelles propositions, pour compléter les Conseils, et les assemblées d'arrondissement se trouvèrent alors pour l'an IX composées de la manière suivante2.

Dans le Conseil d'arrondissement de Rennes figuraient: Blin, médecin à Rennes ; Béziel, ancien juge au tribunal de Montfort et juge de paix à Rennes ; Danet, ancien lieutenant de frégate et administrateur du district de Redon ; Gervezeau, Gatebled, Guillot, Troyhiard, Jehanne, négociants à Rennes ; de la Grézillonnaye, ancien lieutenant de frégate et officier de la compagnie des Indes, et pendant la Révolution agent municipal puis adjoint au maire de Châteaugiron ; Le Guay, cultivateur aisé, maire de Saint-Médardsur-Ille ; Lucas, administrateur des hospices à Rennes. Le Conseil

i. Bulletin des Lois, III, 17.

2, Les listes ont été établies d'après les procès-verbaux de la session de l'an VIII. Arch. dép., M et les renseignements fournis par les listes des Collèges Electoraux. Arch. nat., Flcm, Ille-et-Vilaine, 2.

i 48 l'établissement du nouveau régime

de l'arrondissement de Fougères comprenait Lebouc-Bouteillère, ancien commissaire du Directoire près l'administration municipale du canton rural, et actuellement juge au tribunal de la ville ; Gautier La Chaise, propriétaire à Louvigné et maire de la commune, ancien officier d'artillerie ; Gouin Durouel, ancien président de l'administration cantonale et maire de Saint-Georges de Reintembault ; Lebreton, ancien officier municipal et médecin à Fougères; Perrin, chirurgien et maire de Saint-Sauveur-des-Landes ; Lebarbier, ancien juge au tribunal de Fougères et maire de Saint-Marc-Le-Blanc ; Serizier, notaire à Saint- Aubin-du-Cormier ; Lenglet, ancien procureur de la commune et maire de La Bazouges-du-désert ; Lottin- Tiollais, maire du Loroux ; Lemercier des Alleux, maire de Fougères et bientôt inspecteur des forêts ; Martin-La Coudre, ancien procureur de la commune et maire de Fougères.

A Montfort on vit figurer dans le Conseil : Poignand, avocat avant 1789, puis procureur syndic du district, et bientôt juge au tribunal de Montfort; Briot-Champmorin, juge de paix à Bécherel ; Doré, juge au tribunal de Montfort; Meusnier; Joubaire, ancien procureur fiscal et juge de paix de Plélan ; Fougeray, négociant à Saint-Méen ; Bufferan, avocat, maire de Bédée ; Bellier du Verger, ancien président de municipalité cantonale et maire de Miniac-sous-Bécherel ; Michel, propriétaire à Saint-Méen, Lemarchand, ancien sénéchal et avocat, maire de Montfort ; Escolan (Jacques), avocat et ancien administrateur.

Les conseillers d'arrondissement de Saint-Malo furent : Cor, notaire à Saint-Malo ; Marion aîné, armateur à Saint-Malo1 ; Guillemaut, armateur; Cosson, négociant, membre de la commission des hospices à Saint-Malo ; Foucher, négociant ; Robert Mennais aîné (Pierre-Louis), armateur à Saint-Malo ; Fristel, juge de paix à Saint- Malo ; Bourdet, notaire à Saint-Malo; Rouault-Coutances, ancien officier de marine à Saint-Servan ; Le Roy, notaire à Saint-Malo ; Sebire-Bellenoë, grand propriétaire à Carfantin, près de Dol, avant la Révolution, puis procureur de la commune et député à l'Assemblée législative.

Au Conseil de l'arrondissement de Vitré siégeaient: Croizé, ancien député à la Législative et président du tribunal de Vitré ; Lemoine de la Borderie (René), ancien officier et administrateur municipal ; Varin du Frambois, ancien administrateur de La Guerche et député aux Cinq Cents, devait siéger en l'an IX au Conseil général du

1. Voir chap. 1 les corsaires équipés par ces divers armateurs. Tableau G

LA PREMIÈRE REUNION DU CONSEIL GENERAL EN l'an VIII 1^9

département ; Desprès-Duval, ex-administrateur à Marcillé Robert ; Hevin, ex-administrateur du département et receveur à Vitré; Loychon père, négociant, adjoint au maire de Vitré; Boischapelle, avocat à Vitré; Dubourdieu aîné, administrateur municipal à Vitré; Bcrthois, président de la municipalité de Vitré en 1799; Régnier- Courpéan, gendarme de la garde avant 1789, puis maire de La Guerche et administrateur de F hospice ; Rubin-Missonais, avocat, commissaire du gouvernement près le tribunal de Vitré.

Au Conseil de Redon siégèrent: Beaulieu, propriétaire à Bains, ancien directeur général de la régie de Bretagne ; Piard-Deshays, négociant à Redon; Vauquelin, juge au tribunal de Redon; Dazemard, ancien capitaine d'infanterie, chevalier de Saint-Louis; Molié fils, négociant à Redon ; Iléry, avocat, maire de Redon ; Lemarchand, ancien receveur du district à Sixt ; Dupuy, ancien président delà municipalité cantonale de Messac ; Jousselin, cultivateur à Redon; Blerye, maire de Pléchâtel; Thelohan, président du tribunal de Redon.

La plupart de ces soixante-six conseillers avaient une fortune foncière assez considérable pour l'époque ; ils étaient donc directement intéressés à la prospérité et aux progrès de leur arrondissement ; d'ailleurs facilement dominés par l'administration préfectorale, ils formèrent une phalange de collaborateurs résolus à soutenir le nouveau régime qui promettait l'ordre et la tranquillité et paraissait capable de les garantir; c'est parmi eux que Bonaparte trouvera les présidents des assemblées cantonales, au moment où le sénatusconsulte de thermidor an X modifiera le système électoral de l'an VIII. L'institution des Conseils d'arrondissement fut utile, car ils avaient l'autorisation d'émettre des vœux, de faire connaître la situation économique exacte de leur région, mais pas plus que le Conseil général ils ne pouvaient opposer le moindre obstacle à l'action du préfet : celui-ci ne devait même plus rencontrer les difficultés qui parfois contrariaient l'intendant de l'ancien régime. Il nous faut maintenant le voir continuer lui-même sa lourde tâche d'administrateur, puisque la loi de pluviôse lui a confié la plénitude du pouvoir.

Page 1