Bulletin des Lois, IIIe série. B. i5. io

L ADMINISTRATION PENDANT L AN IX

en 3 sections (art. 23) ; parmi eux, le Premier Consul désignera tous les trois ans un président et deux vice-présidents, toujours rééligibles. Près du tribunal d'appel il y aura un commissaire du gouvernement, deux substituts et un greffier.

La pénurie du Trésor Public ne permettait guère d'accorder aux divers magistrats des traitements convenables ; aussi la loi de ventôse s'excusait de leur modicité en annonçant qu'il n'en était ainsi que (( jusqu'à la paix générale ». Les juges de première instance à Rennes avaient un traitement annuel de i 5oo francs (le 'président un supplément de moitié en sus et le vice-président un quart) ; dans les cinq autres tribunaux, i ooo francs seulement. Les juges d'appel devaient toucher 3 ooo francs ; le président et les vice-présidents, un supplément analogue à celui des présidents et vice-présidents de première instance; les juges du tribunal criminel recevaient 3 ooo francs ; les commissaires du gouvernement avaient le même traitement que les présidents, et les substituts le même traitement que les juges.

Les juges des tribunaux d'appel étaient nommés à vie parle Premier Consul. Le tribunal d'appel de Rennes fut composé de la manière suivante par l'arrêté consulaire du 12 floréal an VIII (2 mai 1800).

Président: Desbois.

Vice-présidents : Le Moine-Desforges et Élie. Celui-ci, installé le 9 prairial (29 mai), ne siégea que jusqu'au 3 fructidor (21 août) : à cette date il prit les fonctions de juge et fut remplacé dans celles de vice-président par Costard.

Juges de la ive section : Audouin de Kériner, Mocquard, Boulay-Paty, Couette, Duvaldela Villebogard, De la Porte, Legars, Le Baron. Legars ne fut pas installé et démissionna. On le remplaça le 7 nivôse an IX (28 décembre 1800) par Parcheminier. Le Baron fut bientôt nommé commissaire du gouvernement en remplacement de Tardiveau de la Bonnelière, ancien député d'Illeil-\ ilaine à la Législative l, non acceptant: il eut lui-même pour successeur, le it\ thermidor an VIII (12 août 1800), Chesnel.

Juges de la 2e section : Costard, Fabre, Gaillard de Rerbertin, Jourdain, Lebreton de Villeblanche, Coùannier, Bossis, Gourlay.

Juges de la 3P section: Gerbier de Vauloger, Guillo de Lohan, Le Graverend père (Guillaume), Letourneux, Codet, Rivoallan, Boullaire de la Villemoisan.

A ces 26 juges, il faut ajouter ceux qui furent délégués pour remplir les fonctions de présidents des tribunaux criminels des cinq départements placés dans le ressort du tribunal d'appel de Rennes : Robinet, président du tribunal criminel d'Ille-et- Vilaine ; Couppé,