IÔ

président du tribunal des Côtes-du-Nord ; Guillou de Kerineuff, président du Finistère ; Perret, président du Morbihan, et Maussion, de la Loire-Inférieure \

Le commissaire du gouvernement, Tardiveau, non installé, fut remplacé par Le Baron, d'abord juge, assisté de deux substituts, Anger et Tiengou de Tréfériou. Les fonctions de grenier étaient remplies par Braux.

Seul parmi ces juges du tribunal d'appel, Audouin de Kériner, âgé de 69 ans, représentait la magistrature de l'ancien régime et avait siégé comme conseiller au présidial de Quimper : aucun membre de l'ancien Parlement de Rennes ne figurait parmi eux : ce fut seulement en 181 1, quand fut organisée la Cour impériale, que furent nommés conseillers deux magistrats de l'ancien corps judiciaire de Bretagne, Du Plessis de Grënedan, auparavant conseiller de préfecture, et Gabriel-Louis de la Forest d'Armaillé2. Tous les juges désignés par le Premier Consul avaient appartenu à la magistrature révolutionnaire.

Le président, Mathurin Desbois, âgé de 5/1 ans, était né à Ploermel. Il fut notaire et procureur fiscal avant la Révolution. En 1789, il fut choisi pour capitaine de la garde nationale à Saint-Méen, puis devint procureur de cette commune et administrateur du département en 1790. Ensuite il était élu juge au tribunal de Montfort dont il devenait bientôt le président, le 25 nivôse an III (i/i janvier 1795) après la réorganisation judiciaire de tous les tribunaux d'Ille-et- Vilaine par le conventionnel en mission, Boursault3. Puis il fut membre du tribunal de Rennes. Il avait la réputation d'un magistrat très humain et très attaché à ses devoirs. Au début de l'Empire, le \[\ juin i8o/4, il devint chevalier de la Légion d'honneur, puis fut le premier président de la Cour d'appel impériale, créée en 181 1. Il devait mourir à Rennes le 29 juin 181 6.

Les vice-présidents Le Moine-Desforges et Costard avaient également montré leur attachement aux principes de la France nouvelle. Le Moine-Desforges (Toussaint-François), âgé de 55 ans, natif de Rennes, avocat avant 1789 et depuis officier municipal, avait rempli les lourdes fonctions d'accusateur public au tribunal criminel d'Illeet- Vilaine pendant la période la plus troublée de la Révolution. Elu dans l'assemblée électorale du 29 août-6 septembre 1791, il fut

1. Maulion, Le Tribunal d'appel et la cour de Rennes. Rennes, 1904

2. Frédéric Saulnier, Le Parlement de Bretagne, I, 376. II, 705.