Bulletin des Lois, IIIe série. B

2. Bulletin 68. 527., môme série. Jumelais au préfet, 21 floréal an IX. Arcb. dép., 1 U2.

■ >. Le registre alphabétique du Tribunal criminel montre que la Cour spéciale, créée par la loi du 18 pluviôse, dura jusqu'en juin 1809. 856 individus furent traduits devant elle. Napoléon ne renonça pas vite aune institution si excellente pour la liberté d'action <ie la police impériale.

j. Hullctin des Lois, IIIe série. B. 190. îb']^.

178 l'établissement du nouveau régime

représentants directs de ces administrés dont il désirait si vivement la satisfaction et le bien-être, lui fut rendu par les conseillers généraux au moment de leur seconde session, celle de l'an IX. Le Conseil général siégea du 10 au 29 germinal (5- 19 avril 1801) et, dès la première séance, sous la présidence de Legraverend, l'assemblée décida à l'unanimité d'envoyer une députation auprès du préfet que la maladie retenait chez lui, pour lui témoigner la grande reconnaissance du département1. Cette démarche était la juste récompense d'un administrateur qui, malgré une santé débile, n'avait cessé d'apporter un grand zèle et une activité soutenue à la direction des services publics.

L'an X parut annoncer pour le département une ère de calme véritable. Certains royalistes, fatigués d'une longue lutte, se prenaient à espérer que Bonaparte consentirait volontiers à jouer le rôle du général Monk et travaillerait au retour de la royauté. Durant le mois de messidor an IX (juin 1801) un libelle fut répandu dans l'Ille-et-Vilaine et la plupart des fonctionnaires le reçurent par la poste. Il était assez curieux. On y lit d'abord un arrêté de Fouché, accusant le Premier Consul d'avoir violé la Constitution de l'an VIII et le décrétant d'arrestation pour être enfermé à Bicêlre : Bonaparte était coupable d'avoir favorisé le retour des émigrés et les principes de l'ancien régime. Mais la seconde . partie du libelle présente une protestation de l'accusé Bonaparte qui en appelle au tribunal des Français assemblés. Il est absous de l'accusation portée contre lui parce qu'il s'apprête à ramener la royauté légitime et à rendre à Louis XVIII le trône de ses ancêtres2.

Ces espérances royalistes, nettement exprimées dans cette curieuse brochure, avaient été encouragées par la tolérance très largement pratiquée à l'égard des émigrés et des prêtres dont un grand nombre étaient revenus dans le département depuis 1800. Il est donc utile d'examiner rapidement quelle était à ce moment la situation religieuse dans l'Ille-et- Vilaine.