L ADMINISTRATION PENDANT LAN IX I

cluse, Ilautcs-Alpes, Basses-Alpes, Drôme, (Jard, Hérault, Tarn, Aveyron, Lozère, Ardèclie, Haute-Garonne1.

Le tribunal d'IUc-et- Vilaine fut composé de 8 membres : des 3 juges du tribunal criminel, Robinet, Boullemer, Lemerer, de 2 juges au clioix du Premier Consul, qui lurent d'après les propositions du préfet, des hommes de loi connus et estimés, Deligné et Poussin, enfin de 3 juges militaires proposés parle général Hédouville : le commandant de la place de Hennés, Mayeux, le capitaine de gendarmerie Gautier-Guistière, et le capitaine de vétérans, Salmon. Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel, Jumelais, remplissait la même fonction d'accusateur public auprès du tribunal spécial2.

Ce tribunal devait connaître de tous les délits commis par des vagabonds et des gens sans aveu, des vols sur les grandes routes, des attroupements armés, des voies de fait exercées contre les acquéreurs de biens nationaux. Il jugerait sans appel et avec la plus grande sévérité. Il était stipulé d'ailleurs par l'article 3i de la loi que cette juridiction exceptionnelle cesserait de droit deux ans après la paix générale \ Le tribunal de Rennes, qui aurait dû entier en fonctions le Ier germinal, ne commença ses séances que cinq semaines plus tard, le 7 floréal (27 avril 1801). L'année suivante, la pénalité criminelle fut encore aggravée parla loi du 23 floréal anX(i3 mai 1802). Tout individu déjà condamné et coupable de récidive serait marqué publiquement à l'épaule gauche de la lettre R. La même loi créait un nouveau tribunal spécial pour connaître tous les délits de faux et de fausse monnaie. A Rennes ce tribunal se composa de six juges ; le président et les deux juges du tribunal criminel, le président et deux juges choisis parmi ceux du tribunal de première instance4. Les préfets des départements les plus troublés eurent donc à leur disposition, pour faire respecter l'ordre public et l'organisation nouvelle, des juridictions très sévères.

Les fatigues de son administration avaient ébranlé la santé déjà délicate de Borie. Un hommage, qui lui fut peut-être plus sensible que les félicitations mêmes de Barbé-Marbois, parce qu'il venait des