I. Les consuls

Les ministres.

Les conseillers d'État.

Le secrétaire d'État.

Le secrétaire général du Conseil d'État. Le secrétaire général des consuls.

Les membres du Corps législatif.

Les membres du Tribunat.

Les juges Les suppléants

Le commissaire du gouvernement ^> du Tribunal de Cassation.

Les substituts du commissaire du gouvernement Le greffier Les commissaires de la comptabilité nationale.