Vauquelin, juge au tribunal de Redon

Il faut noter, au nombre des notables choisis parmi les absents, le général Moreau que les Rennais n'avaient pas oublié. Les électeurs bretons choisissaient avec d'autant plus d'enthousiasme leur compatriote qu'il était encore à ce moment, au lendemain de Hohenlinden, le vrai rival de gloire de Bonaparte, le seul homme de guerre dont le prestige et la popularité pouvaient porter ombrage à l'autoritaire Premier Consul \ Le préfet lui écrivit une lettre des plus élogieuses dont les termes auraient beaucoup déplu à Bonaparte jaloux des succès militaires et déjà très inquiet de l'attitude frondeuse de Moreau 2.

Les élections s'étaient faites au milieu du plus grand calme. Elles aboutissaient au résultat désiré par le gouvernement, puisque sur le chiffre de 96 notables nationaux pour les présents, 62, c'est-à-dire près des deux tiers, étaient des fonctionnaires publics3 ou des

1. Cf. ouvrage du lieutenant-colonel Picard, Bonaparte et Moreau, in-8°.

2. Borie à Moreau. Lettre du 21 pluviôse an X (10 février 1802). Arch. dép., 16 M 55.

3. On compte, en effet, dans la liste précitée 6 conseillers généraux, 3 conseillers

citoyens tels que des conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, qui tenaient alors leurs charges du choix consulaire et décidés par conséquent à souscrire aux volontés de Bonaparte que la plupart d'entre eux jugeaient d'ailleurs en toute conscience le meilleur des guides pour le peuple français. Il semble cependant que dans certains départements les résultats n'aient pas toujours donné satisfaction complète au gouvernement, si nous en jugeons par un rapport que Chaptal adressa aux consuls durant le mois de pluviôse an X (février 1802), c'est-à-dire au moment où l'établissement laborieux de ces listes d'éligibilité qui durait depuis près d'un an, touchait enfin à son terme, et où le ministre pouvait apprécier l'ensemble des opérations :

« La correspondance des préfets, écrit-il, ne m'a que trop prouvé combien les élections avaient réveillé les passions que votre sagesse

avaient calmées plusieurs listes nationales sont suspectes d'avoir

été préparées par des moyens répréhensibles. En regrettant que ces germes de fermentation aient été jetés dans un peuple trop disposé à les faire fructifier, le gouvernement a cependant à se féliciter de ce qu'ils n'ont pas produit tout le mal qu'on en pouvait attendre. Si quelques noms peu recommandables figurent sur les listes des divers degrés, je dois dire qu'on y a porté avec un empressement digne d'éloges tous les hommes que la patrie honore1. »

Les termes de ce rapport achèvent de nous édifier sur le libéralisme d'un gouvernement qui se qualifiait encore de républicain. Il y eut donc en quelques endroits des compétitions électorales sérieuses et les candidats officiels ne durent pas triompher sur toute la ligne. La nation n'était sans doute pas encore résignée au calme complet et à l'inertie politique qu'elle connut sous l'Empire. Mais le Premier Consul allait peu à peu lui en donner l'accoutumance. Ces quelques échecs électoraux suffisaient à inquiéter un gouvernement dont nous voyons nettement la politique : maintenir en apparence le suffrage universel, mais dans la pratique contrôler de près toutes les élections et sous prétexte de défendre cet ordre intérieur que la majorité des Français désirait avec raison maintenir, réduire toute velléité de libre suffrage et toute manifestation de vie publique réellement indépendante. Bonaparte dut être frappé de certaines remarques présentées dans ce rapport de Chaptal. Il profita quelques mois plus tard

d'arrondissement, 5 fonctionnaires de l'ordre administratif (préfet et sous-préfets), 22 magistrats, i5 maires, 9 fonctionnaires des finances, 2 inspecteurs forestiers. 1. Rapport de Chaptal (minute). Arch. nat., Ficn, 35.

218 l'établissement du nouveau régime

de l'établissement du Consulat à vie pour faire introduire dans le corps électoral le groupe des 600 plus imposés de chaque département qui y formerait désormais une solide phalange capable d'y défendre la politique officielle et d'y maintenir une stabilité vraiment conservatrice.

III. — En même temps que s'élaborait la difficile confection des listes de notabilités, le gouvernement consulaire s'était préoccupé de la réforme des justices de paix. Le Conseil général d'Ille-et-Vilaine avait demandé une réduction notable de leur nombre, et 4o autres départements avaient émis un vœu analogue au cours de la session de l'an VIII1. Une loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) établit d'abord le principe même de la réduction. Les arrondissements des justices de paix devaient se régler sur les bases combinées de la population et de l'étendue territoriale. La population moyenne de l'arrondissement de justice de paix serait désormais de 10 000 habitants et 1 5 000 au maximum ; l'étendue territoriale moyenne serait de 25o kilomètres carrés et 375 kilomètres carrés au maximum 2. Une seconde loi du 29 ventôse (20 mars 1801) détermina le mode d'élection des juges de paix. Ils seraient élus par les citoyens de leurs arrondissements ou cantons respectifs appelés à voter par séries comme pour l'élection des notabilités communales. Les assesseurs des juges de paix étaient supprimés et remplacés par deux suppléants qui seraient les deux citoyens ayant réuni le plus grand nombre de suffrages après le juge de paix dans les élections du canton3. Enfin, un arrêté des consuls du 27 brumaire an X (18 novembre 1801) porta réduction des justices de paix du département4 de 84 à 43.

A la suite de ces diverses dispositions législatives, le préfet Borie fixa les élections du 22 au 26 décembre i8or. Le dépouillement eut lieu, pour Rennes, le i1'1 janvier 1802, et le même jour à Fougères, Montfort, Vitré ; pour l'arrondissement de Saint-Malo, il n'eut lieu que le 26 janvier, et pour Redon le 3i janvier5. Voici les résultats de ces élections dans les l\3 arrondissements de justices de paix, qui sont devenus par suite les 43 cantons du département d'Ille-et- Vilaine à l'époque actuelle (191 1).

1. Analyse des procès-verbaux des Conseils généraux, an VIII, chap. n, art. 2.