‹ Essai sur l'histoire des Arabes avant l'Islamisme, pendant l'époque de Mahomet, et jusqu'à la réduction de toutes les tribus sous la loi musulmane (volume 3)Chapitre 161 sur 261 · Arch. dép., 3 U 47 et · texte numérisé non relu

Arch. dép., 3 U 47 et

Arrondissement de Fougères.

1. Canton d'An train. — Juge de paix, Anger Loriais, 5o ans, était, avant 1789, avocat et maître particulier de la foret de Villecartier, il devint ensuite juge au tribunal du district de Dol et juge de paix à Antrain. Sa fortune était assez grande pour l'époque (4 000 francs de revenus). Le icp suppléant fut Perrin (Jacques), ex-juge à Antrain, et le 2% Gautier, notaire à Bazouges- 1 a- Pérou se.

2. Canton de Fougères-Nord. — Juge de paix, Jehannin, 4o ans, notaire et greffier de justice de paix de Fleurigné ; Ier suppléant, Boismartel, notaire, et 2e suppléant, Saucet, ancien juge de paix de Romagné.

3. Canton de Fougères-Sad. — Juge de paix, Biard, 44 ans, ancien secrétaire delà municipalité; Ier suppléant, Loysel, ancien administrateur du district ; 2e suppléant, Paris, ex-juge de paix de Parce.

4- Canton de Louvigné-du-Désert. — Juge de paix, Garnier, 45 ans, ancien procureur de la commune et déjà juge de paix; Ier suppléant, Gavé-Champion, homme de loi à Saint-Georges-de-Reintembault ; 2e suppléant, Deshayes, maire du Ferré.

5. Canton de Saint-Aubin-du-Cormier. — Juge de paix, Bazin, 36 ans, clerc de notaire avant 1789 et déjà juge de paix depuis 8 ans ; Ier suppléant, Sérisier, notaire et conseiller d'arrondissement ; 2e suppléant, Jehannin, huissier.

6. Canton de Saint-Brice-en-Coglès. — Juge de paix, Tropée, 49 ans, notaire et déjà juge depuis 7 ans ; Ier suppléant, Simon, ex-juge de paix; 2e suppléant, Faligot, maire de Montours.

Arrondissement de Montfort.

7. Canton de Bécherel. — Juge de paix, Briot-Champmorin, conseiller d'arrondissement et déjà juge de paix ; 1e1 suppléant, Bellier-Duverger, conseiller d'arrondissement, maire de Miniac ; 2e suppléant, Tiengou (Louis).

8. Canton de Montauban. — Juge de paix, Tiengou (Marc), 46 ans, ancien procureur fiscal et juge depuis 1791 ; Ier suppléant, Dreuslin, homme de loi ; 2e suppléant, Delaunay, maire de Médréac.

9. Canton de Montfort. — Juge de paix, ïouppé, ex-juge de paix de Bédée ; Ier suppléant, Poignand (Mathurin), ancien juge de paix de Montfort ; 2e suppléant, Odye (Joseph), notaire *.

10. Canton de Plélan. — Juge de paix, Joubaire, 45 ans, déjà juge de paix et conseiller d'arrondissement; i'r suppléant, Jamyot, ex-juge de paix de Bréal ; 2e suppléant, Allaire, maire de Plélan.

11. Canton de Saint-Méen. — Juge de paix, Michel Duverger, 4o ans, déjà juge ; ier suppléant, Nogues, ex-juge de paix de Gaèl ; 2e suppléant, Fesnoux, maire de Gaël.

Arrondissement de Redon.

12. Canton de Bain. — Juge de paix, Bigot, 48 ans, sous-inspecteur forestier

1. Touppé mourut après 17 jours d'exercice et fut remplacé par Odye

(revenu de 3 5oo francs); Ier suppléant, Desmons, ex-juge de paix de

Bain ; 2e suppléant, Gosse, ex-juge de paix de Messac. i3. Canton de Fougeray. — Juge de paix, Orain, 59 ans, notaire et déjà juge ;

Ier suppléant, Jousselin, propriétaire à Redon ; 2e suppléant, Joussé de la

Garenne.

i4- Canton de Guichen. — Juge, Lefeuvre, 45 ans, notaire et déjà juge ; Ier suppléant, Bougeard, ancien juge de paix ; 2e suppléant, Tréluyer, notaire à

Baulon.

i5. Canton de Maure. — Juge, Fromentoux, 53 ans, notaire et déjà juge;

Ier suppléant, Vailland de Comblessac ; 2e suppléant, Bouilland, ex-juge

de paix de Guignen.

[6. Canton de Pipriac. — Juge, Loaisel-Dupaty, 37 ans, homme de loi ; Ier

suppléant, Bouvier, ex-juge de Guipry; 2e suppléant, Villerio, ex-juge de Sixt.

17. Canton de Redon. — Juge, Janvier, avocat et maire de Renac ; ier suppléant, Rozy, ancien juge de paix ; 2e suppléant, Nogues, avoué à Redon.

18. Canton du Sel. — Juge, Jouin, 32 ans, notaire à La Bosse ; Ier suppléant, Menuet, ex-juge du Sel ; 2e suppléant, Robert, adjoint au maire du Sel.

Arrondissement de Rennes.

19. Canton de Châteaugiron. — Juge, Menard, l\i ans, officier municipal et capitaine de la garde nationale; Ier suppléant, Morel, ex-juge à Noyai; 2e suppléant, Chaumont, homme de loi à Nouvoitou.

20. Canton de Hédé. — Juge, Aubrée (Louis-François), 46 ans, avocat ; Ier suppléant, Aoustin, ex-juge de Dingé ; 2e suppléant, Fretté, greffier de paix.

ai. Canton de Janzé. — Juge, Le Clerc, ex-juge à Pire ; ier suppléant, Garnier, ancien juge à Janzé ; 2* suppléant, Pouëssel, notaire à Janzé.

22. Canton de Liffré. — Juge, ToufFait (Mathurin), 38 ans, déjà juge à Li fifre ; Ier suppléant, Delahaye ; 2e suppléant, Guillot, homme de loi.

23. Canton de Mordelles. — Juge, Oresve, maire de Cintré ; Ier suppléant, Hervelin, ex-juge de L'Hermitage; 2e suppléant, Agaësse, maire de Mordelles.

24. Canton de Rennes-Nord-Est. — Juge, Leblanc, 58 ans, avocat; ier suppléant, Guézou, ex-juge de paix à Rennes depuis l'an II ; 2e suppléant, Ledieu, ex-juge de paix à Betton.

20. Canton de Rennes-Nord-Ouest. — Juge, Le Henaff, 4i ans, déjà juge; Ier suppléant, Vanneau, homme de loi; 2e suppléant, Mounier-Brunetière, homme de loi.

26. Canton de Rennes-Sud-Est. — Juge, Juston, 38 ans, ex-juge à Cesson ; Ier suppléant, Richard, homme de loi ; 2e suppléant, Malezieux, ancien juge à Rennes.

27. Canton de Rennes- Sud-Ouest. — Juge, Béziel, avocat et conseiller d'arrondissement, 46 ans; Ier suppléant, Delamarre, ex-juge à Bruz ; 2e suppléant, Lucas, homme de loi, conseiller d'arrondissement.

28. Canton de Saint- Aubin- d' A ubig né. — Juge, Bagot, ex-juge; Ier suppléant, Perras, homme de loi ; 2e suppléant, Perrussel, commandant de la garde nationale de Gahard.

Arrondissement de Saint-Malo.

29. Canton de Cancale. — Juge, Lefèvre, 32 ans, ancien lieutenant des douanes ;

1e1' suppléant, Condé, ex-juge au Vivier; 2e suppléant, Ducognet, ancien commissaire du Vivier, conseiller municipal de Dol.

30. Canton de Châleauneuf. — Juge, Fauvel, 45 ans, notaire, ex-juge dé Miniac- Morvan ; ier suppléant, Besnard ; 2 e suppléant, Boison.

31. Canton de Combourg. — Juge, Labbé aîné, déjà en fonctions ; Ier suppléant, Letourneux, notaire ; 2° suppléant, Garnicr-Duplessis, homme de loi.

32. Canton de Sainl-Malo. — Juge, Rocher, homme de loi; Ier suppléant, Villalard, notaire et maire de Dol ; 2e suppléant, Pottier-Fromandière, négociant à Saint-Malo.

33. Canton de Dol. — Juge, Gondé, homme de loi ; Ier suppléant, Lemonnier, avocat et juge au district ; 2e suppléant, Leroy, notaire à Saint-Malo, conseiller d'arrondissement.

34- Canton de Pleine-Fougères. — Juge, Jenouvrier, 35 ans, adjoint au maire ; Ier suppléant, Merdrignac ; 2e suppléant, Escallot.

35. Canton de Saint-Seruan. — Juge, Philaut, déjà en fonctions ; Ier suppléant, Cousin, commissaire de police ; 2e suppléant, Samson, négociant.

36. Canton de Pleurtuit. l — Juge, Le Gorvé, déjà en fonctions ; Ier suppléant, Tranchemer ; 2e suppléant, Lechat.

37. Canton de -Tinteniac. — Juge, Préciaux-Herbetaye, 39 ans, ancien juge

au tribunal de Rennes ; ier suppléant, Guihard ; 2e suppléant, Rouxin.

Arrondissement de Vitré.

38. Canton d'Argentré. — Juge, Fouillée, 34 ans, ex-juge de Gennes ; ier sup-

suppléant, Pilet, ancien juge d'Argentré ; 2e suppléant, Mouezy.

39. Canton de Châteaubourg. — Juge, Chauvin, 34 ans, déjà en fonctions; ier suppléant, Viel, ex-juge à Ossé; 2e suppléant, Lerebours, notaire à Louvigné.

40. Canton de La Guerche. — Juge, Marcille, 57 ans, déjà en fonctions, ancien administrateur du district; Ier suppléant, Marion, notaire à La Guerche; 2e suppléant, Perrigault, notaire.

4i. Canton de Retiers. — Juge, Ghasles, 42 ans, notaire; ier suppléant,

Mancel, ex-juge à Retiers ; 2e suppléant, Lancelot, ex-juge à Marcillé-

Robert.

4a. Canton de Vitré-Est. — Juge, Christophe, 36 ans, déjà en fonctions; Ier

suppléant, Truflault, ex-juge à Izé ; 2e suppléant, Grosson. 43. Canton de Vitré-Ouest. — Juge, Postel, 38 ans, ancien administrateur

municipal ; Ter suppléant, Denancé, ex-juge à Ghâtillon-en-Vendelais ;

2e suppléant, Corbeau, ex-juge à La Chapelle-Erbrée.

Depuis la nouvelle Constitution, les juges de paix étaient les derniers magistrats du département qui fussent élus. Or, les élections du début de l'an X s'étaient faites avec difficulté. Presque partout il fallut un second tour de scrutin ; dans les procès-verbaux se trouvent notées des plaintes nombreuses contre les opérations électorales.

1 . Le chef-lieu de canton a été transféré à Dinard-Saint-Énogat. C'est la seule modification dans les 43 cantons ici énumérés.

(( En général, écrit à Borie le sous-préfet de Saint-Malo, les élections se font mal dans les séries : d'un côté l'insouciance, de l'autre la cabale et l'intrigue peuvent amener de fort mauvais résultats. Chaque parti, chaque opinion voudrait avoir ses hommes ; quoique nous puissions faire pour prévenir les divisions, nous pouvons nous attendre à des pluies de dénonciations de la part des mécontents1. » D'après les rapports administratifs, les choix du suffrage populaire furent souvent déplorables : les documents nous manquent pour apprécier la légitimité des griefs officiels, mais il est certain que dans la plupart des départements les préfets signalent une situation analogue pour les élections des juges de paix2. Aussi, lors du remaniement constitutionnel de l'an X, dans le sénatus-consulte du 16 thermidor, le dernier vestige du droit électoral fut-il supprimé. Chaque ressort de justice de paix avait désormais une assemblée de canton qui désignait deux citoyens sur lesquels le Premier Consul choisissait le juge de paix de canton. De même deux candidats étaient proposés pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix. Les juges de paix et leurs suppléants étaient nommés pour dix ans3. De telle sorte que le pouvoir central avait la haute surveillance de tous les organes judiciaires et administratifs du département.

IV. — La formation des listes d'éligibilité et l'élection des juges de paix allaient marquer la fin de l'administration de Borie. Pendant les opérations électorales, la tranquillité n'avait cessé de régner non seulement dans F Ille-et- Vilaine, mais encore dans les départements voisins, comme le constatent les rapports des généraux Bernadotte et Tilly qui commandaient l'armée de l'Ouest4. Les bandes de partisans royalistes étaient complètement dispersées ; les négociations que le clergé réfractaire savait engagées par Bonaparte avec le Saint- Siège ne lui permettaient plus la même hostilité à l'égard des institutions républicaines ; les victoires de nos armées, la joie qu'excitait le rétablissement de la paix avec l'Autriche et l'Angleterre, tout contribuait simultanément à l'apaisement des esprits. Les transactions commerciales reprirent d'une manière suivie, comme le prouve un arrêté des consuls, créant à Rennes une bourse de commerce 5.

i. Arch. dép., 3 U 47-

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