Arrêté du 7 ventôse an XI (26 février i8o

6. Arrêté du 18 germinal an XI (8 avril i8o3). Bulletin des Lois, IIIe série, 268, 262/1-

l'apaisement religieux 3o()

provenant des anciennes fabriques seraient distraits des domaines nationaux qui restaient à vendre. Toute aliénation de ces biens était désormais suspendue1. Les biens des fabriques avaient été déclarés propriétés nationales par la loi du i3 brumaire an II (3 novembre 1793) et les préposés de l'enregistrement en avaient pris possession. D'après la nouvelle décision des consuls les maires des communes devaient se concerter sans retard avec le curé ou desservant et envoyer au préfet une liste portant six noms parmi lesquels Mounier aurait à choisir trois citoyens chargés d'administrer les biens non vendus de la fabrique. Le curé serait adjoint à ces trois élus et aurait voix consultative2. Mais cette assemblée uniquement chargée de la surveillance des biens non aliénés ne suffisait pas à remplir les promesses du Concordat. En effet l'article 76 de la loi du 18 germinal an X déclarait qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien, à la conservation des édifices religieux et à l'administration des aumônes.- Portalis adressa le 28 mai i8o3 une longue circulaire aux évêques afin de leur laisser le soin de proposer les règlements qu'ils croiraient les plus utiles pour les nouvelles fabriques, en les invitant à se concerter avec les préfets3.

D'après ces instructions du directeur des cultes, M. de Maillé promulgua l'année suivante (6 messidor an \II-25 juin i8o/j) une ordonnance pour l'institution des fabriques dans le diocèse de Rennes4. Chaque paroisse devait avoir une fabrique: cette assemblée serait composée dans les cures de quatre membres laïques nommés pourla première fois par l'évêque, et du curé, dans les succursales dont la population dépassait 1 000 habitants, du desservant et de quatre membres ; dans les plus petites, du desservant et de deux membres. Les curés et les desservants présideraient l'assemblée de fabrique et les fabriciens seraient choisis parmi les habitants les plus imposés de la paroisse. Ces nouvelles fabriques n'étaient d'ailleurs que les images affaiblies des anciennes. Avant 1789 leur situation était beaucoup plus importante. Elles étaient dotées avec des biensfonds, avec des rentes de toute espèce, elles avaient des domaines -considérables. Dans l'organisation de i8o4 l'administration des fabriques était ramenée à des proportions plus modestes. Ces assemblées ne devaient plus guère s'occuper que de l'emploi des aumônes, de quelques rentes provenant de petites fondations, ou de dons

i . Arch. dcp., 1 Y 3".

2. Arch. dcp., 4Vi. Mounier aux maires, a5 fructidor an XI (12 septembre i8o3).

S. Arch. dép., ftVi. Portalis aux évêques.

l\. Arch. dép., 4Vi. Brochure du 2/j pages. Rennes, chez Vatar.

3lO LES PRÉLUDES DE l'eMPIRE

volontaires. En un mot leur objet ne dépassait plus les murs et les limites de l'église elle-même.

Quand cette organisation fut achevée au début de l'empire, on se trouvait en présence d'une situation assez singulière. Dans la plupart des paroisses coexistaient maintenant deux fabriques avec attributions distinctes qui pouvaient n'avoir rien de commun que la présence dans l'une et l'autre du curé et du desservant. Les marguilliers administraient les biens non aliénés de la paroisse ; ils étaient nommés par le préfet et devaient présenter leurs comptes au conseil municipal ; les fabriciens proprement dits étaient choisis par l'évêque et s'occupaient uniquement de l'administration intérieure de l'église. Cette dualité créait souvent des difficultés ou des embarras. Portalis, devenu ministre des Cultes en juillet i8o4, se préoccupa aussitôt de cette situation gênante et adressa des rapports à l'empereur. Napoléon décida que les marguilliers institués en i8o3 ne seraient plus considérés désormais que comme les administrateurs spéciaux des biens restitués aux fabriques. Pour augmenter les revenus de ces dernières un décret impérial du 17 juillet i8o5 leur attribua la jouissance des biens et rentes provenant d'anciennes confréries ou congrégations précédemment établies dans les églises paroissiales1. Sur la proposition de Portalis le Conseil d'Etat prépara un projet de réunion des deux assemblées. La fusion eut lieu en 1809. Un décret du 3o décembre déclara que chaque fabrique serait composée d'un conseil de fabrique et d'un bureau de marguilliers.

Mais ce n'étaient plus là que des questions de détail. Dès l'époque de l'administration de Mounier le nouvel organisme religieux fonctionna sans trop de heurts. Dans son discours au conseil général de l'an XII, Mounier déclare que s'il n'est point parvenu autant qu'il l'aurait désiré à rapprocher tous les partis, à éteindre toutes les haines, il a du moins « rétabli la paix religieuse et assuré la liberté du culte2 ».