Voir ci-dessus chapitre vu

2. Arch. dép., 24 M 10. Le ministre de l'Intérieur au préfet, n brumaire an XI (2 novembre 1802).

3. Arch. dép., id. Rapport de la Chambre consultative de commerce de Rennes, / 4 avril

4. Arch. dép., 25 M 2. Procès-verbal de la réunion du 17 messidor an XII (6 juillet i8o4)-

l'ille-et-vilaine a la fin de la période consulaire 335

pectueuse de certains vœux. Elles ne pouvaient môme pas imprimer ni livrer à la publicité, sans une autorisation spéciale, les pétitions et requêtes qu'elles adressaient au gouvernement. « C'est à l'autorité supérieure, allait bientôt écrire un ministre de l'Empire, Ghampagny, qu'il appartient de juger des inconvénients ou des avantages de la publicité des pétitions. Un mémoire imprimé, par cela même qu'il est un appel à l'opinion, n'en est plus un à Y autorité1 . »

Malgré l'intervention continuelle et lourde du principe d'autorité, ces mesures étaient salutaires, susceptibles d'encourager une industrie renaissante, mais l'ambition de l'empereur engagera bientôt la France dans les grandes aventures européennes. L'administrateur merveilleux qu'il aurait pu être s'effacera bientôt devant le dictateur militaire.

III. — Bonaparte voulait continuer la politique d'apaisement inaugurée au lendemain du 18 brumaire et rallier au gouvernement consulaire les émigrés et les royalistes. Le 6 floréal an X (26 avril 1802) au moment même où Mounier venait d'accepter la préfecture d'Ille-et- Vilaine, un sénatus-consulte avait été promulgué, relatif aux prévenus d'émigration2. Tous les émigrés qui n'avaient pas encore obtenu leur radiation de la liste, étaient amnistiés, à l'exception de ceux qui avaient commandé des rassemblements armés sur la terre française, ou qui avaient eu des grades dans les troupes étrangères. Les bénéficiaires de cette amnistie devaient, s'ils n'y séjournaient déjà, rentrer en France avant le Ier vendémiaire an XI et prêter serment de fidélité à la constitution. Pendant dix ans ils seraient placés sous la surveillance spéciale du gouvernement ; on leur rendrait ceux de leurs biens qui n'auraient pas été aliénés. Les préfets étaient chargés de recueillir les déclarations, de recevoir les serments des nouveaux amnistiés, de les surveiller, de leur accorder les autorisations de résidence et de déplacement.

Dans les premiers mois de son administration Mounier reçut beaucoup de déclarations de cette nature : de vendémiaire à pluviôse an XI, il y eut 62 déclarations d'anciens prévenus d'émigration, dont 6 faites par des prêtres3. Malgré le désir que voulait manifester Bonaparte de se montrer un maître clément et généreux, la police consulaire n'était pas très rassurée sur l'attitude que prendraient à leur

1. Arch. dép., id. Circulaire de Champagny au préfet Bonnaire, 3i mars 1806.