Charges delà propriété. ^-Impôts. ^Bam une simple

(I) Il est à remarquer aussi que la plupart des monnaies belges poilent l'empreinte d'un cheval à gorge fourclme , dont le type sprrial et dislinrlir est propre au nord de la llaiilc.

association entre particuliers, la gestion de r entreprise exige nécessairement une dépense. Dans une société civile régulièrement organisée , des frais beaucoup plus grands sont inévitables. Il faut alors que chacun , dans la proportion de son avoir, contribue aux charges communes, indispensables pour l'entretien du gouvernement et pour la défense du territoire.

Toutefois , dans un état de civilisation peu avancée , le système. d'impôts doit être simple et peu compliqué. Comme l'argent n'est pas commun, et qu'il est difficile pour les simples particuliers de convertir immédiatement leurs produits ou leurs denrées en espèces métalliques, il est probable que les contributions sont acquittées en nature. Il en doit être ainsi chez nos Kymri-Belges , et si on leur applique ce que dit César en parlant des Eduens , que les impôts y étaient perçus par un fermier ou traitant , il est permis de croire que celui-ci les recevait en nature et remettait au gouvernement une somme proportionnelle -en argent.

Nous avons vu plus haut qu'indépendamment du système fédératif , organisé dans chacune àes trois grandes nations gallique, armoricaine et belge, il restait pour toute la Gaule une confédération générale. De là, sans doute, poUr les besoins de cette dernière , une quotité d'impôts prélevée sur toutes les cités de la Gaule.

69. Contrats et obligations. — Conventions en général. — Leur forme. — Dans les sociétés primitives , à des époques barbares où les connaissances sont peu répandues , l'emploi de récriture pour constater les obligations civiles n'est guère usité. Après les pourparlers ordinaires , lorsqu'on est d'accord sur un marché ou une transaction, on se frappe réciproquement dans la main , et l'affaire est conclue (4). Les

(1) Cet usage, r^aadu en Bcetagoe, subsiste ex^ote chez les paysans de noscontrées. 46

• conventions contraclêf.'s verbalenicnl en ))rôscncc de tf'moin; sont, en cas de dénégation, prouvées parles dcelaralions de

' «es derniers. Elles onl aussi pour sanction la religion et la ' puissance sacerdotale. Placées en effet sous la sauve-garde de la croyance qui enseigne l'immortalité derâmo et le châtiment des méfaits dans une autre vie , elles onl en outre pour garantie de leur esécution le recours à la justice des ■ druides el la crainte du terrible analhéme qu'ils onl droit

• de fulminer. (V. n» 28.)

Cette protection que donne aux conventions la double I autorité diWne et humaine, paraît à nos aïeux plus que suffisante pour remplacer la formalité de l'écrilure. César, il est vrai, dit que dans presque toutes leurs aflaîrcs publiques et privées les Gaulois se servent de lettres grecques. Mais il est probable que celle connaissance de la langue ou des caractères grecs était peu commune dans nos contrées , que tous les historiens s'accordent à reconnaître comme encore plongées dans la barbarie.

. 70. Conventions spéciales. — Mandai. — Prêl à intérêt.— A des époques où les relations entre les familles et les individus sont encore peu nombreuses et peu compliquées , la plupart des conventions consisteul vrabemblablemenf soil dans les échanges, soit dans les achats et ventes. Toutefois, les mandats , les comptes de gestion et les prêts d*argent 00' sont point inconnus. Ici encore la doctrine de l'iminorlaliti de l'âme dont nous avons parlé plus haut , vient exercer son influence, et c'est sous la gaianlie de cette croyance qu'esf placée princi paiement l'esécution ou l'observation des e gements qui résultent des contrats de ce genre, c Un de^ préceptes des druides répandus dans le vulgaire enseigne, dit Pomponius Mêla , que les âmes sont étemelles et qu'il j a une seconde vie chez les mânes. Aussi a-t-on soin de brC^

1er et d'enterrer avec les morts ce qui était à leur usage d& leur ^vivant. Le compte [de gestion d'affaire et le paiement des créances est même ajourné aux enfers. » (biv. III, ch. 2). On lit dans Valére-Maxime (liv. II, ch. 6), que les Gaulois prêtaient de l'argent qui devait leur être rendu dans les en- • fers , parce qu'ils étaient persuadés que les âmes humaines étaient immortelles.

71. Droit CRiHiNEL. — Son double caractère: expidtimi y réparation. — Dans les états où les institutions reUgieuses se lient étroitement aux institutions civiles , où la théocratie est prédominante , le pouvoir de celle-ci réagit nécessairement sur le droit pénal. Les délits contre la société sont en même temps des fautes contre la religion ; et comme la répression de ces dernières est du ressort de la puissance sacerdotale , il s'ensuit , par voie de connexité , que les prêtres. infligent à la fois la pénitence et le châtiment. De là le caractère d'expiation imprimé aux dispositions pénales.

Nous avons vu plus haut (n<> 28) quelle larçe place occupe dans les Gaules la théocratie , de quelle autorité jouissent les dniides, à la fois représentants et dépositaires tle l'autorité divine. Exclusivement chargés dô distribuer les récompenses et les peines, ces prêtres , ainsi qu'on Ta vu , sont armés de la prérogative formidable dans leurs mains de prononcer Tanathème qui entraîne avec soi une sorte de mort civile.

A ce premier caractère dîi droit pénal s'en rattache un autre qu'on retrouve dans toutes les sociétés. Outre le point de vue de la correction religieuse ou de l'expiation, le châtiment a aussi pour but d'intimider et de réprimer les cri-minels par le déploiement de la vindicte publique. Les nombreuses circonstances où la peine de mort est prononcée chez les Gaulois , prouvent assez que le& lois pénales , sous ce rapport , n'y sont dénuées ni d'énergie ni d'efficacité. .

' Urt aâlre caractère qui esl également inhérent au systéine répressif, surtout dans les sociétés barbares, est celui de ta réparation envers l'olTcnsé. Ce genre de satisfaction , qui se 'nultiplie sous tant de formes dans les lois germaniques , et qu'on y désigne sous le nom de composition , ne doit pas être inconnu dans les fiaules. Bien que sous ce rapport aucun monument de législation ne soit parvenu jusqu'à BOUS , il est à croire que des réparations pécuniaires , éva» luées et tarifées en bestiaux, étaient allouées à la partie lésée,

72. Disposiliom pthiates. — Nous ne connaissons que trés- . imparfaitement, d'après les courtes indications de César, les dispositions pénales jadis en vigueur dans les Gaules. Parmi [celles qu'il fait connaître , on en trouve qui ont pour objet L ^e réprimer, soit des crimes coijlre la religion ou la chosa [ publique , soit des attentats contre les personnes et les pTO- [ priétés. Quelques autres aussi , non moins rigoureuses, se rattachent à la discipline militaire.

Parmi les atteintes portées à la religion , figure le vol d'objets consacrés. Lorsqu'un gaulois ose , au mépris delà religion, détourner une partie du butin ou porter une main sacrilège sur les trophées consacrés à Mars, la peine capitale et les plus cruelles tortures sont infligées à. un tel crime. (Césab,VI,17.)

Quant à la chose publique , il est constaté par plusieurs exemples que les ambitieux qui veulent porter atteinte aux libertés du pays, usurper la tyrannie ou s'arroger le titre de roi , sont passibles de la peine de mort. (Ibid. , 1 , 4, et ci^ dessus a." 26.)

Parmi les attentats contre les personnes, César signale le forfait de la femme coupable ou complice de la mort de son mari. Les parents de ce dernier sont en droit de la mettra à la question comme une esclave , et si le crime est prouvé,

elle est livrée au feu et aux plus cruels taurments. (César, Vî,49.)

n paraît aussi que partout, chez les Celtes, les droits sacrés de l'hospitalité sont protégés par des pénalités sévères. On lit dans Nicole de Damascène que , parmi ces peuples , èehii qui tue un étranger ou un hôte est puni de mort , tandis que le meurtre d'un citoyen n'entraîne que l'exil (1).

Les attentats contre la propriété , quoique ayant en général un caractère moins grave , ne sont pas moins énergiquement réprimés. On lit dans César que , chez les Gaulois , le sacrifice réputé le plus agréable aux dieux est le supplice de ceux qui sont convaincus de vol , de brigandage ou de quelque autre méfait. (Ibid., VI, 46.)

On peut juger par ces citations combien la répression est rude , puisque la peine de mort est prodiguée avec un luxe si exorbitant.

D'autres peines également impitoyables viennent frapper les feutes contre le service ou la discipline militaire* Ainsi , celui qiri arrive le dernier à une réunion armée est cruellement mis à mort. En temps de guerre , le généralissime est armé d'un pouvoir arbitraire qui va jusqu'à faire crever les yeux ou couper les oreilles à ceux qui ne lui obéissent pas. (César, VII, 4, et ci-dessus n^ 34.)

D'après les exemples qui précèdent , on peut apprécier combien les châtiments sont rigoureux. Les peines les plus ordinairement infligées aux criminels sont le dernier supplice au milieu des tortures; la mort par la hache ou par le feu. La peine du feu est fréquemment appliquée pour divers crimes. Puis viennent dans l'échelle pénale les mutilations de plusieurs genres et le bannissement.

(i) Graviorem pœnam apud eos ludt qui peregrinum (vel hogpitem '^ Çlvov) quam qui dvem interemerit; illi enifli mors irrogatur, huic exilium indicitur. (V. Fragm. historié, grœcor. t, 111 , p. 457.)

La pluport de ces peines sont prononcées par les druides dans des sessions tenues périodiquement. Ainsi que nous l'avons dit au n" précèdent , la i-épressiou a surtout un caractère religieux et expiatoire. Le prêtre , vivante image de la divinité, prononce au nom de celle-ci fa peine que mérito le crime, cl dans l'application q^u'iJ en fait, il a plutôt égardâ la dépravation du coupable qu'au préjudice matériel que celuici a pu causer. C'est là ce qui distingue pi'iacipalement la justice gauloise de la justice germanique, La première , appréciant l'intention plus ou moins perverse de l'inculpé, proportionne la peine au degré de méchanceté , tan,dis que la seconde intervientsurtoutdansle but d'empêcher, aumoycij d'une composition légale, les vengeances privées, et de prévenir une guerre d'extermination entre deux familles.

Pendant l'intervalle des sessions, il existe sans doute dans les localités des magistrats permanents, chargés d'informer sur les crimes et d'arrêtfer provisoirement ceux qui en sont présumés les auteurs. Suivant un usage ancien dans les Gaules, tout individu accusé d'un méfait est d'abord mis en état d'arrestation. On ne paraît pas, chez nos aïeux, avoir au même degré qu'en Germanie professé ce respect pour la liberté individuelle qui ne permet d'emprisonner que le condamné. Le droit sacré de la défense semble mieux garanti, puisque le Jugement a lieu en public et que nul ne peut être soumis à un châtiment qu'après avoir été entendu ou appelé.

73. Organisation judiciaire. — Triliiinaux des druides. — Baus l'ancienne constitution des li'ibunaux gaulois, la cour des druides, tenue solennellement dans des espèces d'assises ou de grands jours, forme la juridiction commune, investie delà puissance judiciaire dans toute sa plénitude.

A défaut de renseignements historiques, certains, sur les formes réellement suivies dans- ces assemblées, figurons-nous

ce qu'elles ont pu être à peu près 7 et assistons par la pensée à une de ces grandes scènes juridiques, telles qu'elles ont dû se passer chez nos pères.

Une enceinte sise à ciel découvert, au milieu d'une plaine, et circonscrite par des pierres brutes fichées en terre , sert à la fois de lieu consacré {nemet)y et de cour de jugement. (V. ci-dessus, n® 33).

Là, au jour solennel de la justice, on voit se présenter avec une imposante escorte et prendre place dans l'enceinte consacrée , les druides vêtus de leurs robes blanches , la tête ceinte d'une couronne de feuillage vert , la barbe longue et pendante. De leur côté, les 'principaux du pays , les chefs de clans , distingués par leurs cheveux bouclés , leurs Iongués moustaches , leur barbe brillante de poudre d'or, couverts de manteaux ou tartans bariolés , décorés de colliers d'or et dé croissants qui tombent sur leur poitrine, s'avancent armés de lances, de haches et d'épées de bronze. Une multitude de gens du peuple, vêtus les uns de sayons ou blouses en grosse toile blanchâtre , les autres de peaux d'animaux à peine façonnés, se pressent autour d'eux ou à leur suite. Les femmes, vêtues selon leur condition d'un loagsagum plus ou moins élégant , ne sont pas les moins nombreuses.

Un procès d'un grand intérêt va exciter au plus haut degré leur ardçnte curiosité.

Un jeune et opulent gaulois , de l'ordre des chevaliers , entretenait des liaisons coupables avec la jeune épouse d'un fermier de son père.

A plusieurs reprises on l'a vu quitter furtivement sa riche demeure pour pénétrer dans la case arrondie et couverte de chaume de la fermière, et maintes fois, par son ordre , des esclaves ont apporté à celle-ci des étoffes de diverses couleurs, des colliers de perles d'ambre, des bracelets de bronze ou d'argent. Redoutant la vengeance terrible du mari, les

criminels amants, égfarés par leur passion sauvage, ont réaok sa mort. Au moment où vers le soir il revenait des champs, ijs l'ont impitoyablement assailli avec l'aide de leurs esclaves , l'ont assommé à coups de hache de silex, et l'ontensuile étranglé avec un lacet. Les soupçons, la clameur publique se sont bientôt dirigés sur eux. AppUqués à la question , les escla< ves audacieux pour le crime , mais sans force contre la douleur, ont tout avoué. La jeune femme, torturée sans pitié par les parents de son mari, mais soutenue par son amour, a gardé un silence obstiné.

Au moment solennel du jugement, les coupables sont amenés par des soldurienset des gens de justice. Les druides, présidés par leur chef, prennent séance dans l'enceinte sacrée que décrivent des pierres brutes rangées en cercle. Chacun d'eux se tient debout devant une pierre sur laquelle il s'appuie. Le président se place contre la pierre centrale. Lestémoins sont entendus, les esclaves renouvellent leurs aveux. Malgré l'intérêt que présente la jeunesse des coupables entraînés par une passion avcug;le , malgré la haute position sociale du séducteur , le tribunal inflexible prononce contre eux la sentence de mort par l'oigne du chef des druides.

A cette alfaire en succède une autre d'un genre différent. A la suite d'un débat concernant un domaine , un gaulois a été condamné à délaisser une portion de terre par lui usurpée. Loin de se confoi'mer au jugement des druides, il a osé tenir contre eux des propos outrageants. Cette conduite impie et scandaleuse a été signalée au tribunal redoutable. Au jour de la justice , le téméraire est mandé solennellement devant les juges, et le chef des druides prononce à haute voii contre lui l'anathême formidable qui l'exclut désormais des sacrifices. Cette espèce d'excommunication estconsidéréecomiue une peine des phis graves. Ainsi que nous l'avons dit plus haut 11° 96 , eeulE qui sont de la sorte frappés d'interdit sont

««figés au n(Mbré desiiripieset dêâ scélérats. Tout le monde ^éloigiie d'eux ^ dans la crainte que leur contact ne devienne funeste. S'ils ont des réclamations à présenter , les tribunaux letfr §oiit féMéis.

ii. Juridiction mitiiaire. — Outre là justice des druides

dont nous venons de parler et qui déploie son autorité dans' tous lés temps , il en 'est une purenient exceptionnelle dont la puissance rigoureuse ne s'exerce qu'en temps de guerre ; c'est la juridiction milifaîire fondée stir les nécessités suprêmes qu'imposent la défense du pays et le salut de l'armée.

Entièrement arbîtraîré , elle n^est dirigée dans l'application dés peines que par l'appréciation souvent peu réfléchie, paribis impitoyable, de ce qu'exigent les circonstances et les besoins du moment. Ainsi dans la guerre de l'indépendance des Gaules , ou figurent les peuples beïges , Vercîngetorix , dévenu chef cte la griande coalition formée contre César , excite lés incertâîiis par l'énormitè des châtiments. Un délit grave est puni jiar le feu et par toutes espèces de tortures. Pour les fautes légères, il fait couper les orieilles ou crever un œil et renvoie chez eux les coupables ainsi mutilés , afin de servir d'exemple et f effrayer les autres par la rigueur du

supplice! (CÉSAR , fiv. Vn , ch. A , et cf-dëssus , n^ 34).

75. Juridictiûii domestiqm du chef de famille et du maître. ^^kxmB époque ouïes mœurs sonj^simples et les relations sociales peu multiplié^, l'appareil. d^ la justice publique ne se déploie que dans de rares circonstances, lorsque de grands critnes sont commis^.Unô latitude i^emarquable est laissée A la juricUction du père de famille f djont le droit de correction fort* étendtr s' exerce presque sans Un)ites;,sur i;^ femme, ses oQ&fitfi^ ses esdaves. Ce droit.^ùQrbitantçva même, chez les Gaulois i jusqu'à autioris^ les parai»ts d'un individu que sa

femme est soupçonnée: d=avait^ feiHipérir^ ^ spumettre ccUp-

ci,^ la torture comme une esctavi; , et en cas (le preuve ucquisu contre elle , à la faire mourir dans les plus afQ'eux supplices. (CÉSAn, VI, 19).

La jui'idiction du père sur ses enfants est de même presque illimitée, puisqu'elle va jus([u'à lui permettre non pas seulenionl de les corriger , mais aussi de les mettre à mort impunément. Un pareil droit serait terrible s'il n'était tempéré par l'amour paternel, naLurellement enclin à une faiblesse excessive plutôt qu'à une sévérité outrée. (Ibid.)

La puissance dumaître sur ses esclaves remonte également au berceau des sociétés. Dans les Gaules , cette autorité , avec le droit de justice qui l'accompagne, a une portée immense, On sait que les chefs de clans possèdent de vastes domaines, auxquels sont attachés de nombreux esclaves en qualité de colons. Ceux-ci sont placés sous la juridiction sans bornes de leure niaitres , dont le pouvoir despotique n'admet d'autres restrictions que celles qui lui sont commandées par son propre intérêt. Même au point de vue de l'application des châtiments , il lui importe en effet de ménager les serfs dont l'existence a une valeur réelle, et dont la perle retomberait directement sur lui. Celte juridiction Jn grand propriétaire, qu'on retrouve en Germanie, doit devenir pins tard le germe de la justice seigneuriale.

76. Ju/ridiclion arbitrale, — Préjugés superstitieux. — A côté de la juridiction domestique du chef de famille et du maître, se place la juridiction arbitrale dérivant aussi du droit naturel, et de la faculté qu'on ne peut contester à ceux qui ont un différend de le soumettre à des personnes de leur choix. Une délégation de ce genre purement volontaire, a pour base la confiance des plaideurs; la sentence elle-même, lorsqu'elleeslrendue, reçoitson exécution plutôt par le libre assentiment des parties que par la force coaclive de la loi. ■ Parfois encore les Gaulois, dans leur superstitieuse igno-

rance, ont recours à de singuliers moyens pour terminer leurs contestations et se laissent dominer à cet égard par les plus étranges préjugés. Ainsi, au dire de Strabon, Artemidore raconte que, sur la côte baignée par l'Océan , il existe un port nommé le port des deux corbeaux; qu'on y voit deux de ces oiseaux qui ont l'aîle droite blanchâtre ; que les personne* qui ont quelques démêlés entre elles, viennent en cet endroit , y mettent sur une éminence une planche où chacune des parties dépose séparément des gâteaux ; que les corbeaux y voltigent, et que des deux portions qui leur sont offertes t ils mangent l'une et dispersent d'autre. Celui dont la portion est ainsi dispersée passe pour avoir gagné son procès. (Strabon, liv. V, 4, f^ 73),

Sainte-Foix, rapportant cette tradition, ajoute plaisamment : . <r Un plaideur mécontent dirait peut-être que ce serait là un emblème sous lequel les druides. ont praphétisé la façon dont on rendrait un jour la justice dans les Galles. Les corbeaux sont voraces , le plumage est noir , et la partie qui gagne est souvent presque aussi ruinée que celle qui perd.)> (Essais historiques sur Paris, t. II, p. 57).

C'est à ces simples renseignements que se bornent les notions qu'il nous a été possible de recueillir sur le droit qui régissait nos aïeux.

Ici se termine également ce que nous avions à dire de leurs institutions civiles.... (1).

(1) Grâce à l'accueil bienveillant que la Société d'agriculture, scien ces et arts de Douai , et quelques autres Sociétés savantes de nos contrées, ont daigné faire à nos modestes travaux , nous avons successivement publié des parties plus ou moins importantes du travail que nous avons entrepris sur l'histoire de nos institutions. Les fragments imprimés jusqu'à ce jour se rattachent aux périodes suivantes :

Ère CELTiQtîE : Le mémoire qui précède.

Ère gallo-romaine : Des \oi% historiques et de leur application aux

q p-paiers ùécles de l'ire ohrélienne [ Hem, de la SociiUt ije )}Quai, 1837-1838, 2* partie.)

Coup-d'aU sur lu iestinée» du régime municipal dani le nord it la 6auU [Mém. de la Société des AQtiquaircs do la Morinie, t. 111.)

Ère gallo-frankb : Notice sur la imlilutiorts gallo-frankex { Uëin. de la Société de Douai , 1833-1831.)

UoYEN-AGE : Précisée l'histoire des peuples de l'Europe oeeidenlaie au moyen-àge{Mm. de la Société des aaliq. de la Morînie , I. VI.)

De V affranchissement des communes dans le nord de la ^Francs (Mém. de la Sodété d'Emulation de Cambrai , 1837.)

Nouvelles recherches sur l'histoire des communes dont le nord delà fronce [Bulletins de la Commission royale d'hist, belge, t. Vlll, n° 1.}

Recueil Pactes en langue romane-ualfonn».— Introduction. (Douai, 1848.)

I Notice de manuscrits concernant la législation du moyen-âge ( Mêm. > la Société de Douai, 1843-iaU, p. -22:J.)