Juridiction militaire

75. Juridiction domestique du chef de famille et du maître. 7(). Juridiction arbitrale.

55. Institutions et lois qui régissoU la confédération et les cités gauloises, —Lois communes, — Eii déterminant plus

Iiaut (n<>» 8, 33 et 34) , les caractères du gouvernement des nations gauloises , nous avons vu :

1^ Que celles-ci dans leur ensemble formaient une vaste confédération, resserrée par un triple lien religieux, civil et militaire ;

2® Que cependant chacune d'elles constituait un corps politique indépendant, et restait investi de tous les droits de la souveraineté.

De là , quant à la législation , deux conséquences qui nous paraissent irrécusables :

La première,c'est qu'il y a pour toutes les Gaules des lois communes résultant de l'ordre social même , ou portées par les assemblées générales.

La seconde, c'est qu'en dehors de ces lois communes, les cités continuent d'être régies par le droit qui leur est propre, par leurs lois spéciales , leurs coutumes et leurs usages.

En tête des lois communes à toute la confédération, jQgurent d'abord ces grandes maximes fondamentales que les anciens législateurs aimaient à placer au frontispice de leurs institutions, et qui, en quelques mots, en révèlent pour ainsi dire tout l'esprit.

Dans notre patrie , trois grandes maximes , à la fois religieuses et morales, dominent en quelque sorte tout le droit : honorer lesdieuxj s'abstenir du mal, s'exercerau courage (4).

Puis viennent les lois communes positives. Parmi celles-ci César en cite une qui est remarquable par son extrême rigueur. Au commencement de chaque expédition , le général en chef indique une réunion armée [armatum concilium indicit). En vertu d'une loi commune {kge communi) , tous

(i) Geêeiv Oeouç , xal {xvi^ev scaxov ^pav, xal ôv^peiav âcrxetv; td est : colendos deos >, nibil mali faciendum , et exercendam fortitudinem. (Diogenis Laertii phUasophorum vfita, éd. Didot.)

ceux qui sont pubères doivent s'y rendre en armes. Celui qui arrive le dernier est mis à mort en présence de tous, au mi* lieu des tourmens. {Comment,, V, 56).

56. Lois spéciales. — Coutumes. — L'existence de ces lois spéciales , de ce droit propre à chaque cité , lequel formé en quelque sorte le premier embryon des aiicieiines coUtuhies locales, ne peut être révoqué en doute.

A maintes reprises César en fait mention.

Ainsi , dans plusieurs passages, il signale les institutions et les lois particulières des Edueiis. (V. Comm£nt, , 1 , 16 et suiv. ; VII,32,33,37).

En parlant des Suessons , il dit qu'ils étaient frères d'armes et parents des Remois , qu'ils avaient en commun le même droit et les mêmes lois , obéissaient au même chef militaire et au même magistrat. ( V. César, II, 3).

Dans un autre endroit des Commentaires, on lit que Césaf , en considération des services de Comius, avait ordonné que la cité des Atrebates jouirait de l'immunité , avait rendu à celle-ci ses institutions et ses lois et lui avait attribué les Morins {Ibid.y VII, 76, et ci-dessus n® 26).

57. Législation civile. — Droit concernant les personnes. — Organisation de la famille, — Mariage. — Chez les Gaulais comme parmi les peuples barbares en général , la législation civile peu compliquée, peu étendue^ se réduit à des éléments très simples. Quelques coutumes formées ou maintenues par l'usage , perpétuées par la tradition , voilà tout le droit.

Dans ces coutumes, la partie la plus essentielle et qui forme en quelque sorte le point de départ , c'est celle qui concerne l'organisation de la famille, premier ^oyau de la société.

La famille procède du mariage. Lorsqu'un garçon , épris d'amour pour une jeune fille qu'il a rencontrée dans

les réunions i)ubliques ou les longues soirées d'hiver, Ta courtisée quelque temps , en a obtenu des gages non équivoques de tendresse, et même quelquefois, par un triomphe anticipé, s'est assuré d'un consentement qu'elle ne peut plus refuser, une demande régulière est faite aux parents de celleci soit par le futur lui-même, soit par un de ses proches (1).

Au jour désigné pour le mariage, la noce est célébrée avec éclat. La maison delà jeune fille, celle que les époux doivent habiter sont arrangées , appropriées , décorées de feuillage et de fleurs. Les grands cars ou chariots gaulois sont garnis à l'intérieur de nattes et de bottes de paille , couverts d'une grosse toile tendue sur des cercles, et ornés de verdure, de listons ou banderoles de couleur. Bientôt on les attelle des plus beaux chevaux, et ceux-ci sont mis en mouvement avec figeas par les conducteurs , dont les fouets claquent et retentissent dans les airs.

Le marié , la mariée , tous les gens de la noce en habits de fête etparés de fleurs, assis dans le chariot sur des bottes de paille , sont rayonnants d'allégresse et font éclater leur joie. Ceux qui voient passer les chariots lancés au grand trot crient: Ohé! ohé! Mariage! mariage! Après la célébration, accomplie probablement devant un druide, les époux, leurs familles , les conviés , de retour au logis , prennent place à une table abondamment pour\aie de grosses pièces de viande et de pots de bière. A la suite du banquet viennent les caroUes et les danses au son de la musette et du tambourin. La journée se termine par un souper copieux , arrosé aussi de nombreuses libations de bière.

(1) Le jeune homme à marier, dans notre vieilidiome kymri-belge, se nomme gars ou gas (en kymri-breton gwas. — V. le dict. breton de Legonidec). Le féminin de garçon, qui forme le nom donné à la jejme fille nubile , est devenu aujourd'hui un terme tellement injurieux qu'on n'ose môme plus le prononcer. (V, Ménage , au mot garçon.)

Les mariages se contractent le plus souvent entre des personnes de la même condition et du même pays. Toutefois , on ne voit pas que des restrictions aient été apportées , comme chez d'autres peuples , à la liberté des mariages , ni que les jeunes gens des deux sexes aient dû nécessairement épouser des personnes de leur classe ou de leur nation. Maintes fois des Gauloises ont épousé des étrangers , et Ton a dû aussi voir fréquemment des jeunes gens de race Kyraribelge] se marier soit dans la race gallique , soit dans les tribus tudesques des Nerviens et des Ménapiens j établies dans les contrées limitrophes.

58. Polygamie. — Existe-^t-elie dans les Gaules. — Ici se place une grave question : la polygamie est-elle généralement admise chez les Gaulois ou ne forme-t-elle que l'exception ?

Que les chefs aient eu la faculté de posséder à la fois plusieurs femmes , c'est ce qu'on ne peut révoquer en doute d'après ce que dit César , que quand la mort d'un père de famille d'une illustre naissance donne lieu à des soupçons , ses proches parents peuvent mettre ses épouses à la question comme des esclaves (4).

Mais il est probable que, parmi les Gaulois comme en Germanie y les principaux de la nation , moins peut-être par sensualité qu'à raison de leur noblesse , sont les seuls qui aient ainsi en même temps plusieurs épouses (2). Cette union simultanée avec plusieurs femmes est sans doute exceptionnelle, et la monogamie forme la coutume la plus générale.

Plusieurs motifs se réunissent dans le sens de cette opinion.

(1) De uxorthmin servilem modum ({usestionem habent. (VI, 19.)

(2) Prôpè soli barbarorum (Germani) singulis uxoribus contenti sunt, exceptis admodùm paucis qui non libidinc, sed ob nobilitatem , plurimis nuptiis ambiunlur. (Tacit. Germon. XVllL)

lo L'uso^e commun aux peuples de rOccident est de n'avoir qu'une seule femme ;

3<» Chez les Kymris » la femme jouit dans, la famille d'une grande influence. Le mari la consulte sur toutes les affaires importantes. C'est une associée et non une esclave. Ce rang qu'elle occupe est incompatible avec la polygamie,qui réduit la femme à une espèce de servitude ; . S^ Par sa collaboration active et efficace la femme gauloise prouve qu'elle est vraiment digne de la place éminente qu'elle possède. Elle est la compagne de son mari et mérite de l'être;

4® Ce que dit César des conventions matrimoniales qui interviennent et de cette espèce de communauté stipulée entre le mari et la femme, fournit encore une preuve de plus. On va en juger.

59. Conventions matrimoniales. — Gains de survie, — Les commentaires de César contiennent à ce sujet un texte qu'il est essentiel de bien comprendre :

Viri quantas pecunias ab uxoribus dotis nomine acceperunt , tantas ex suis bonis , sestimatione factà cum dotibus œmmunicant, Hujus omnis pecuniae conjunctim ratio habetur, fruclmque servantur : uter eorum vilâ supererit, ad eum pars utriusque cum fructibus superiorumtempoi^m perwenit.

L'auteur d'une traduction justement estimée, M. Artaud , inspecteur-général des études , interprète ainsi ce passage :

<( Les hommes mettent en communauté avec la somme d'argent qu'ils reçoivent de leurs femmes , à titre de dot , une somme égale à cette dot. Veslimation en est faite. On dresse de part et d'autre un état de ce capital , et l'on en réserve les intérêts. Celui des deux époux qui survit a la part de l'un et de l'autre , avec les intérêts accumulés, j>

Malgré toute notre déférence pour le savoir du docte pro-

fesseur , nous ne croyons pas que celle Iraduction soit coraj)lètenient exacle.

Le mol pecunia, dérivé de pecus^ troupeau, parce que primitivement les richesses consistaient surtout en troupeaux, ne veut pas dire seulement une somme d'argent, mais toute valeur quelconque (1). Ce n'est pas une somme égale à la dot, dont Testimalion n'aurait pas besoin d'être faite, que les hommes mettent en communauté, mais une portion équipollente de leur avoir, dont l'appréciation doit avoir lieu. Le mot fructus ne signifie pas uniquement des intérêts , mais des fruits ou produits de tout genre (2).

Nous croyons donc qu'il est plus conforme à la pensée de César et au vrai sens des mots de rendre ainsi ce passage :

« Les hommes mettent en communauté avec les valeurs qu'ils reçoivent de leurs femmes à litre de dot , une portion équipoUente de leur avoir , de laquelle on fait l'estimation. On dresse conjointement un état de tout cet apport , et les produits en sont conservés. Celui des deux époux qui survit obtient la part de l'autre-avec les produits des années antétérieures. »

Ceci posé, faut-il admettre avec un auteur très recommandable du reste , que les fruits sont réservés et accumulés pendant toute la durée du mariage (3)?

Ou ne s'agit-il seulement que des produits ou des gains

(1) Pecunia a pécore seu peeu dicta est quia apud antiques omnes divitiae in pecudibus erant sitœ. (V. Golumelle , liv. 'VI in prœfat, ; — PUNE , Uv. XKXlil , chap. 3 ; — Gigéron , 2 de Finibutt ; -* GiXEMN , Dictionnar. octolinguç , v® pecunia.)

(2) Fructus ^ïd est fruges , fœtus , partus, et translaté commodunii utilitas. (V. CicÊRON , 2« discours sur la loi agraire, contre Rullius, chap. 32; proSextio^ chap. 68; de amicUUt^ chap. 9; — Calepin, ibid, , v« fructus.

(3) V. M. Chambellan , Etudes sur l'hist. du droit français , n* 97, p. 279.

résultant de Tassocialion , déduction des fruits consommés et des frais d'entretien ?

Celte dernière interprétation paraît la plus raisonnable ; die semble se, déduire :

1» De la nature même de la dot. César dit que l'apport de la femme est fait à titre de dot , dotis nomim. Or, il est dé principe que la dot est constituée , non pour être mise en réserve avec tous les fruits et les intérêts qu'elle produit, mais pour subvenir aux charges du mariage (1).

2» Des besoins de la famille. Celle-ci ne peut pas être condamnée à mourir de faim à côté de la dot qui a précisément pour but de concourir à procurer des aliments ; et il n'y a en réalité de fruits ou de produits que déduction faite de ce qui est nécessaire à l'entretien du ménage ;

3® De Vétat de la société gauloise au temps de César. Il n'existe à cette époque ni banque nationale , ni fonds pu- ^ blics , ni caisses d'escompte où l'on puisse placer des valeurs productives d'intérêts. Dans le territoire des Alrebates , par exemple ^ voici un gars du pays des marais et des joncs ( ex pago Scirbiu) qui épouse une jeune fille du pays au bois (eâ; Gohariâ autpago sylvino). Celle-ci apporte à son époux à titre de dot , c'est*à-dire pour soutenir les charges du mariage , cent brebis. En compensation de cette dot dont l'estimation est faite , le mari donne trente vaches d'un prix égal . On ne conçoit guère que le laitage , les toisons ou les peaux ' des animaux , la valeur de leur fumier ou de leur travail soient mis en réserve pour appartenir au survivant. Tout ce qu'on peut admettre , c'est que le croît des bestiaux ou les bénéfices qu'ils donnent se joignent à la masse primitive et

(l) V. la loi 7 au Digeste de jure doiiwn , liv. XXlll , tit. 3 , et la loi 20 au Code Jaslinien , de jure dolium^ liv. V, tit. 12.

en augraenteiil lé cajnlal; ce suiil iii Itï |ii'oiluils réels, ce que César appelle /cMc/Kï. *

4" De l'usage qui s'est invar iablemeni perpétué dans nos contrées. Par une clause qui chaque jour encore ( dans les contrats de mariage , les objets mobiliers a par les époux sont rais en commun, et la totalité de cette communauté mobilière est attribuée au survivant. Mais celleci ne comprend que le résultat de l'épargne et de la collaboralion commune.et nullement dans leur intégrité les fruits ou les intérêts capitalisés de l'apport respectif des époux.

Sans doute, la communauté dont parle César n'est pas identiquement la mèmfi que celle de notre droit moderne , telle que l'ont façonnée les praticiens des derniers siècles. Mais elle présente deux caractères qui forn^cnt en quelque sorte les traits saillants de l'institution et qui reparaissent dans nos coutumes; ce sont :

1° L'existence d'une société de biens entre époux, constituée par des apports respectifs, et accrue des produits d'une collaboration commune ;

2" La possibilité, égale pour la femme comme pour le mari, d'en recueillir les bénéfices.

Dans cette clause aléatoire au profit du survivant, on peut même entrevoir déjà le germe des gains de survie si familiers â nos contrées (1).

Ces traits primitifs de l'ancienne communauté admise chez nos aïeux lui donnent une physionomie à part, qu'on ne retrouve pas entièrement dans les institutions analogues de quelques peuples germains (2).

(1) V. le réperloii'e de jurisprudence de Guyol , à l'arCicle^atiu nuptiaux.

(5) V. loi des Ripaaires , tit. XXX Vli ; l'art. 2 porte : t Si mulier viriun supervixerit L aul. in doteoi recipiat , et tertiani partent du onini rc quam simul conlaboraveriut aibi studeat evjndicare ; vel

Née sur le sol gaulois , là communauté conjugale a une origine éminemment nationale. Debout sous les Césars, elle survit à la domination romaine, traverse les deux dynasties firainkes, et au moyen-âge reste de droit commun dans nos pays wallons^.

Loin de découler des institutions germaniques, il* es ta remarquer qu'elle n'est même pas reçue dans celles de nos provinces dont les populations sont plus spécialement désignées comme d'origine tudesque y notamment dans le Cambresis et le Hainaut.

Dans nos provinces wallonnes qui Font vue naître , elle règne constamment en souveraine. De tout temps observée et usitée, elle y est en parfaite harmonie avec les mœurs, avec l'esprit du Christianisme , avec les justes droits de la femme : « Certainement, dit un de nos vieux praticiens , il est bien raisonnable que la veuve, qui a eil avec son mari une société de vie, ait aussi la moitié des biens qu'ils.ont acquis et amassez par un commun mesnage, labeur et industrie. (Le Garon sur Bouteillier, titre 98, p. 565, et ci-dessus, n<» 24).

60. AiUorité conjugale, — L'association conjugale une fois constituée a pour chef suprême et absolu le mari, qui tient ce pouvoir de la nature même et de la supériorité de sa force morale et physique. •

Chez les Gaulois , l'autorité maritale est même, paraît-il; inimitée. L'homme a droit de vie et de mort sur sa femme comme sur ses enfants (César, VI, 19). Mais ce pouvoir

quidquid ei in fworycrwflf^ôa traditum fuerat si militer faciat. » L'art. 3 ajoute : « Quod si ex his quae conscripta vel tradita sunt, simul consumpserint aliquid nibil requirat. • V. aussi la loi des Saxons, chap. ^YllI ; on y lit : t De eo quod vir et mulier sibi conquisierint mulier mediam portionem accipiat. Hoc apud Westfalaos. Apud Ostfalaos et angrarios nibil accipiat ,8ed contenta sit dote suà. (Y. Lindebrog , Codex legum aniiquar.^ p. 457 et 477.)

rigoureux ne s'exerce probablement que daas des circonstances extrêmement rares. Dans la pratique, il est modéré constamment par la condescendance du mari pour la femme, par la position et Tinfluence que celle-ci parvient à conquérir. Nous avons vu plus haut , n^ 58, que sous ce rapport la femme gauloise est même dans une condition privilégiée , puisque le mari ne fait aucun acte important sans la consulter.

61. Puissance paternelle. — Tutelle des orphélvis. — La puissance paternelle paraît sans bornes comme l'autorité conjugale. Ici encore le père de famille est armé d'un pouvoir formidable qui ne semble admettre aucune restriction. Mais on comprend que cette toute-puissance existe plutôt en théorie qu'en fait. Si les pères ont un défaut, c'est en général d'être plutôt trop faibles que trop sévères pour leurs enfants; et ici la rigueur de la loi est largement tempérée par la tendre affection qui est en quelque sorte inhérente au cœur paternel.

Lorsqu'un père de famille vient à mourir laissant des enfants en bas-âge , le soin et la tutelle de ceux-rci passent naturellement au parent le plus proche, sous la surveillance du magistral. Même chez les nations les plus barbares, l'au-r lorilé pubUque déploie sa solUcitude en faveur des orphelins. Dans nos contrées du nord de la Gaule , le zèle des chefc de la cité allait sous ce rapport jusqu'à la plus scrupuleuse jUen-i tion ; et bien qu'au moyen-âge Tcsprit du Christianisme Va^t sans doute singulièrement excité, il est permis de croire que ce sentiment d'intérêt affectueux remontait aune époque beaucoup plus ancienne.

62. Droit corœemanl la propriété, — Distinction des biens, — Sitôt que la race humaine se multiplie sur la terre, le be-» soin, qui donne naissance à l'industrie, fait aussi éclorela propriété.

Pour se nourrir, se v^tir, se mettre à l'abri des éléments, les hommes sont obligés de se procurer , de s'approprier ce qui leur est nécessaire.

De là, l'occupation ou la possession. Fille de la nécessité et du travail , la possession a son tour amène la propriété».

Chez les barbares, la propriété, dans jses développements successifs, se produit sous deux aspects difîérents, suivant qu'ils sont nomades ou sédentaires.

Dans l'état nomade , elle est purement mobilière.

Comme le premier besoin pour les hommes est celui de se nourrir , les animaux sauvages dont ils s'emparent , les instruments indispensables pour la chasse et la pêche , les arcs , les pièges , les filets , les pirogues afin de traverser les eaux, les animaux domestiques qu'ils élèvent et dont ils facilitent la reproduction , voilà les premiers objets qu'ils appliquent à leur usage, et sur lesquels la possession leur attribue un droit légitime.

Puis, pour se couvrir, ils doivent préparer, adapter des peaux d'animaux , filer la laine , confectionner des tissus grossiei^, toutes choses sur lesquelles le travail, joint à la matière qu'ils possèdent déjà, vient leur procurer un droit plus sacré encore.

Enfin, pour se garantir de l'intempérie des saisons, ils façonnent des tentes ou construisent des espèces de huttes mobiles qu'ils traînent après eux et dont ils sont assurément les justes possesseurs.

L'état sédentaire produit une innovation d'une haute gravité : l'occupation et la culture font du sol lui-même l'objet de la propriété , qui devient alors immobilière.

Lorsqu'une famille se fixe et s'assied en quelque sorte sur une portion de terrain , qu'elle y bâtit un manoir dont elle exploite le pourtour, l'occupation , le travail lui donnent

i' 'droit oxcIiTsif , non pas seiilempnt snr les ftiiifs qu'elle i^colte, mais sur le fonds lui-mÊine.

II en Gsl ainsi à plus forle raison, lorsque par un d^frichol'nienl elle le conquiorl à la cullure , ou en le desséchant le 'tire du sein des eaux. C'est alors prnsque une seconde création dont les résultats lui appartiennent entièrement.

Quand les Kymris-Belges arrivent danslenord de la Gaule, ils n'ont guère possédé jusque-là que des objets mobiliers. Mais par l'expulsion des Galls qui sont refoulés vers le centre, toute celle partie du territoire tombe entre leurs mains.

Après leur installation sur le sol gaulois, la principale richesse mobilière des Kymris-Belges consiste longtemps encore dans leurs nombreux troupeaux , qui forment en quelque sorte pour chaque famille une exploitation vivante.

Toutefois, la propriété temtorialc ne larde pas à tenir une lar^e place dans la fortune publique et privée.

On dislingue dès lors parmi les Kymris-Belges comme chez les autres peuples sédentaires deux espèces de biens : les ' meubles elles immeubles.

03. Diverses espèces de propriété immobilière. — La propriété 'territoriale est collective ou individuelle. Elle est collective, quand elle est possédée en commun par une nation ou une tribu ; elle est individuelle, quand elle passe entre les mains des particuliers.

La propriété immobilière oollective joue un grand rfile dans les sociétés anciennes, Lorsque des populations entières se déplacent et qu'à la suite d'une migration une peuplade se met en possession dune contrée, ce n'est pas aux individus isolément , c'est à la cité prise dans son ensemble qu'appartient le territoire (1). Une part considérable estsans doule

(U Àudirc de Nicolas de DamascÈne , c'est un grand honneur , chez les Celtes , que de pouvoir conqiiiTlr et joindre au domaine com-

résenée pour les besoins publics , notamment pour le culte; le surplus divisé par cantons est assigné aux tribus , puis partagé entre les familles , qui, en se développant, composent des bourgades.

Quand les Kymris-Belges s'emparent du nord de la Gaule, des masses énormes de bois et de terrain restent probablement affectées au service public; les établissements religieux surtout doivent obtenir une très-large part , dans ces vastes domaines mis en réserve.

En se fixant sur divers points avec leurs familles et leurs serviteurs, les chefs de clans occupent des terrains spacieux, et progressivement créent des villages. A ceux-ci sont annexées des dépendances plus ou moins considérables, consistant généralement en marais et en pâtis.

Mais à côté de ces grands domaines nationaux ou communaux, la propriété privée vient apparemment bientôt prendre une place étendue. Dans ces régions immenses, au milieu de ces espaces vides , les terres incultes ou vacantes sont si nombreuses , que les premiers occupants peuvent facilement se les approprier par la culture et les transmettre ensuite à leurs héritiers ou ayant-cause.

Qu'il y ait eu dans les Gaules des propriétés individuelles possédées ou acquises .par les particuliers , c'est ce qui est constaté par plusieurs passages des commentaires de César; ainsi l'on voit :

1° Que les druides sont investis du droit de connaître de tous les débats qui s'élèvent sur une hérédité ou sur des limites , ce qui suppose la plénitude du droit de propriété dans la main des particuliers (1).

mun une portion importante de territoire. (V. Fragm, historié, grœcor. ,

(1) € Si de hereditate , si de finibus controvcrsia est , (druides) de cernant. > ^aBBar. VI , 13.)

3« Lûrsqu'uniiiiliviiJusei'eail coupable du criiae de hauts trahison, ses biens sont confisqués et mis en adjudicatiou publique , ce qui implique do même qu'il en était jusque-là propriétaire (1).

Il est certain aussi que peu de temps après la couquélc romaine, la propriété privée, qui déjà, parait-il, avait pris un grand développement, était légalement reconnue et même privilégiée, puisque les psssesseui'S d'un nombre délerraioc d'arpents avaient seuls entrée dans la curie (2).

64. Limites de la propriélé. — Soil qu'elle appartienne à la cité , à la commune ou aux particuliers , la propriété immobilière, pour être reeonnaissable et non équivoque , doit être déterminée par des limites. Lorsqu'une fois , en efîct , les peuplades envahissantes ontpris possession du soi qu'elles doivent occuper, et que la terre se morcelant de plus en plus se répartit de la cité entre les cantons , du canton entre les communes et de la commune entre les particuliers , des séparations, des bornages ne tardent pas à devenir nécessaires.

La limitation la plus importante est d'ahord celle du lerriloù'e même de la cité. Le plus souvent elle résulte de bornes naturelles, telles qu'un cours d'eau , une élévation de terrain, une zone aride, une forèl. Cette sorte de démarcation ou de circonscription générale fixe pour ainsi dire la frontière politique et militaire de l't^lat.

Après cette démarcation générale du côté de l'extérieur, vient à l'intérieur la fixation successive des confins de divers genres. Les limites des cantons ou pa'ji sont reconnues et

(1) V. C.ESAB,i6id., V,56;Vii,43.

{2) lis devaient posséder viugt-ciiiq arpents tic terre pour en fairu partie. V. loi 33 au code Thùoilos, , d» lircurianibita {\ib. XU , lit. 1) ; lUv.NOLAiiu, tiisl. dti'drail municipal , [. I, p, J7.

indiquées; puis les territoires des cornmunes reçoivent leurs divisions ; enfin, entre les propriétés domaniales ou particur^ lières , des lignes séparatives sont tracées et des bornes sont plantées.

Pour ces différentes espèces de délimitation , notre vieil idiome celto-belge a des termes spéciaux.

La circonscription extérieure ou frontière reçoit le nom de marche (i).

A Fintérieur , la limite de canton ou pagus s'appelle lezenn (2).

Entre les autres possessions collectives ou individuelles , quels que soient leurs produits ou leur nature , bois , pâturages ou cultures , la ligne séparalive se nomme raiii ou derain (3). La borne s'appelle bttesn ou bonn (4). Le champ limité par des bonnes ou bornes forme un bonnier {bonnarium , bunnarium). Sa contenance est ordinairement de quatre mesures de cent verges , ou de seize cents verges (5).

(1) Dans le breton actuel vmtz (voir les dictionnaires de Roslrenem et de Legonidec). Au moyen-âge , quelques provinces limitrophes ont reçu le nom de Marche, Le comte de Flandre prenait le titre de marquis de Flandre.

. (2) Ce mot lezenn est encore usité eu breton avec la môme signification. Dans nos contrées , il se retrouve en toutes lettres dans le nom de la commune de Lezennes (arrondissement de Lille).

(3) Le mot rain , dans le sens de lisière ou de ligne séparative , est d'un usage fréquent au inoyen-ùge. (V, l'ordoanance de Charles V de 1376.) Il est encore employé en breton. (V. dictionn. breton-français de Legonidec, au nH)t rann.) Nos paysans de l'Artois disent derain ou drain. En allemand , le mot trennen veut dire séparer ou diviser.

(\) Enceltique bonn ou bonna. (V. Bullet, t. II, p. 189 ; Duc^ge , glossar.) De là notre vieux mot bonne souvent employé pour borne.

(5) Mais comme la contenance de la verge varie suivant les localités, celle du bonnier n'est point partout exactement la môme. Le bonnier de St.-Amand contient un hectare 21 ares 98 centiares , celui d Lille un hectare 42 ares 37 centiares , celui d'Orchie^ un hectare 53 ares 75 centiares. (V. au surplus Dugange , Glossar,)

Les auli'es mesures de superficie très aiicienneme»t connues dans nos contrées se déterminent :

1" Suit par la quotité qu'elles contiennent de verges, de lances ou de perches , lesquelles sont elles-mêmes calculées à raison d'un certain nombre do pieds.

2" Par l'espace que peuvent labourer dans un jour des chevaus ou des bœufs (1).

3° Par la quantité de graine nécessaire pour ensemencer un terrain déterminé (2).

G5. Transmission de la propriété : f en l'ertu de la loi, succession. — Sanctionnée par la loi , placée sous son égide , la propriété individuelle tombée dans le domaine ou la furtune des particuliers se transmet de diflërentes manières avec ou sans leur participation.

Le mode le plus légitime et le plus naturel de transmission , est sans contredit la succession qui n'est, en réalité, qu'une jouissance conlinuée des père et mère aux enfants. Tous les membres de la famille, réunis sous le même toit , ont en quelque sorte un litre commun aux biens acquis ou améliorés parl'effct de la collaboration réciproque, et la mort

(Il De là le nom de joiirnel ou journal ilûnnù à cette mesure agraire : < Diurnale mensura Hj^n (juse une die poâset arari. > Y. Saumaitse sai Sotin , citû datis te dictionnaire de Ménage , au mol jour , lome 11 , p. 74 [édit. de 1750). Le journci (diei) est de temps immémorial UBitû dans nos contrées. Eu 1081, Bauduin, coratcdeGuines.et sa femme, ■ la comtesse Adèle, donnent à l'abbaye de Chnrroux, en Poitou, divers ^ clomaineB de Flandre dont la mesure est indiiiiick; en journels (diesl ; " Terram quatuor dierum in villa Bisscngebom et terram trigenta dierupi apud AUengea , etc. » {Aubebt-i,e-Mire , opéra diplom. , 1. 1 , p. 354.) Dans lebretou actuel, le mot journal s'exprime par dniS' arat ou deoez-ikidi , jouruée de cbarrue , de demx , jour , et le ,mut ' posséder se rend par endevesout.

(2) Delà, par exemple, le nom de hoisseli'e(6iMMlaIa) donné jadis à l'une de nos mesures de superiicio , leipicl est lire du mot hussellut, boisseau. {^^ Ducange, j/oïjar. vwho Busselala.)

des parents plus âges ne fait pour ainsi dire qu'accroître la part indivise que les enfants possèdent déjà.

Dans l'impossibilité où Ton est de calculer suivant des proportions appréciables les services rendus par chacun des enfants et d'en supputer la valeur , le partage égal entre eux est à la fois le plus naturel et le plu^ juste. Gomme tous travaillent dans l'intérêt commun selon la limite de leurs forces et de leur aptitude , que tous d'ailleurs ont un droit semblable à Taffection de leurs parents , il s'ensuit que tous doivent recueillir une portion équivalente dans l'hérédité. Le maintien de l'union et de la concorde , la nécessité de. prévenir de funestes jalousies est encore un motif de plus pour conserver dans les partages une stricte égalité.

Ces principes, dictés par une raison équitable , semblent avoir dominé chez les Kymris-Belges. Du moins, on ne trouve dans leurs anciennes traditions aucune trace du droit d'aînesse. Ce privilège, paraît-il, n'a été introduit dans le nord de la Gaule que pour le service de guerre inhérent au régime des fiefs.

On ne voit pas davantage qu'il ait existé , chez nos aïeux , au profit des enfants mâles un droit de masculinité. Dans la maison paternelle, les filles, sous le rapport de la considération, sont mises sur la» même ligne que les garçons, et tiennent une place égale dans la tendresse de leurs parents. La mère de famille influente et respectée doit avoir soin , du reste , de maintenir en faveur de ses filles la condition favorable dont elle-même jouissait sous le toit paternel.

66. Transmission de la propriété par le fait de V homme; — a) àtitre gratuit y par donation ou testament, — ^Nous venons de voir comment la loi, d'accord avec réquîté,règle la dévolution de la propriété , et comment celle-ci passe de plein droit de la tête du défunt sur celle de ses proches. Mais il est encore

beaucoup d'uuli'es cns oii la propriété cliange de mains ; c'estlorsque l'Iioramp lui-même,par sa propre détermination, dispose des objets qu'il possèdu.

Les aliénations qui ont lieu ainsi par l'elTet de sa volonté

personnelle, peuvent s'opérera litre gratuitetàlilreonéreax.

A titre gratuit, les libéralités s'exercent soit par donation

entre-vifs , soit par acte de dernière volonté.

La donation parlaqnelle le propriétaire, agissant sOus l'em-

^'pive du sentiment le plus généreux , se dessaisit îramédiale-

' nient de ce qu'il a dans les mains, doit porter d'abord sardes

I * (Ajets mobiliers. Ce mode de disposer, qui reçoit à l'instant

même son effet parla tradition, est le plus ordinaire et le

plus simple.

Suivant les circonstances , la donation peut être un témoignage de bienfaisance, d'affection, d'amoar ou de gratitude.

Elle est l'œuvre de ta bienfaisance, quand elle est suggérée par la pensée ou le désir de subvenir à son prochain. Un des premiers devoirs prescrits par les druides est d'honorer les dieux. Or , dans l'esprit de toutes les religions , il n'est rien de plus agréable à la divinilc que de faire du bien aux hommes. (V. a" 55.) La donation est le produit de l'affection, quand elle a pour ' mobile l'amitié, la' sympathie, ou encore le souvenir de l'hospitalité reçue. Chez nos ai'eus, renommés par leur caractèi'e expansif et hospitalier, les dons entre les hôtes, au naoment du départ, doivent être fort fréquents- Inspirée pai' un sentiment plus passionne , la donation devient un gage d'amour de la part de l'homme à la femme qu'il chérit, d« fiancé à sa fiancée , des époux entre eux au moment où ils vont s'unii'. (V. ci-dessua n» 59.)

Lagratitudeguide à son tour la libéralité, quand cclle-fi récompense des services rendus , ou décerne la rémunéra-

tion de bons offices que le système de clientèle doit souvent réitérer. (V. n^ 25.)

Dans les premiers temps , la donation dut être presque toujours mobilière. Plus tard , lorsque la terre , à son tour, est à la libre disposition de Thomme, elle devient Fobjet des libéralités qu'il exerce.

Une des tendances les plus habituelles à la vieillesse est de porter sa pensée au-delà du tombeau. Parvenu au terme de sa carrière, rhomme, souvent désireux de se survivre en quelque sorte à lui-même , semble se complaire à disposer de SQU avoir pour le temps oii il ne sera plus. Dans Tétat de barbarie où vivaient primitivement les Kymri-Belges , il est peu probable qu'on ait connu et pratiqué le mode solennel de régler par testament le sort de ses biens. Mais la volonté d'un mourant a quelque chose de si sacré, qu'il est à croire que ses héritiers ont regardé comme un devoir pieu) de la respecter. Les libéralités passées sans doute devant un druide, sous les auspices. de la religion, ont dû être encore plus fidèlemient exécutées lorsqu'elles comprenaient en même temps quelque disposition au profit d'un établis-^ sèment religieux.

67. ftj Transmission à titre onéreux. — Parmi les modes' de disposition, les actes ou contrats à titre onéreux, c'esl-âdire moyennant un retour ou un prix déterminé, sont nécessairement les plus fréquents. Entre les stipulations de ce genre , la plus ancienne , sans contredit , est Féchange dont les traces remontent à Porigine même des sociétés. Ce contrat est surtout usité lorsqu'il s'applique à des^ animaux ou à des produits du sol. Ceux qui possèdent des bestiaux ou des denrées d'espèces différentes sont amenés naturellement à les échanger entre eux, afin de se communiquer en quelcpie sorte leurs richesses et de faire que ce que Tun possède puisse profiter à l'autre.

Cel écllafige Je prodiiils , ràsultaL de coiivciiiiiices respectives , ÎDtervient , soit entre des compatriotes , soit entre des étrangers. Lorsque les Kymri-Belges ont franchi le détroit el entamé des relations avec la Grande-Bretagne , de pareils échanges doivent chaque jour se multiplier et s'exercer sur un flu la ge 'cholle.

Ma a m s e que la civilisation mai'che , les moyens d'éehange se 1 eloppent et deviennent plus faciles. L'élabl sen l de la monnaie a pour résultat de favoriser le comn e et a moyen d'un signe représentatif de la valeur des choses , de rendre les ti-ansactions beaucoup plus aisées môme à de lointaines distances. Quoique au dire de César les Belges aient peu connu le commerce avec les autres nations, il pai'aît néanmoins certain qu'ils allaient sur les côtes de la Bretagne acheter l'élain et d'autres objets. Us étaient aussi fort amateurs de chevaux. Il est probable qu'après en avoir acheté à l'exlérieur , ils en ont , dans leurs contres , soigné la reproduction; car, de très-ancienne date, quelques-uns do nos pays , notamment le Boulonnais , sont renommés par la supériorité de leur race chevaline. La quantité considérable de terre affectée àla culture de l'avoine est aussi une preuve de la préférence donnée à la multiplication de ces animaus , qui ont dû ensuite être vendus au dehors (i).

Un autre genre d'exportation, connu des Romains el qui s'étendait jusque dans l'Italie, est celui des oies, qu'il était si facile , dans nos contrées marécageuses , de multiplier et d'élever. (V. ci-dessus n" 9, Hl.)