SOUS LE REGNE DU SULTAN ABD-UL-MEDJID

Rapports des Israélites avec le Gouvernement Ottoman.

Si les Israélites de Turquie doivent au sultan Mahmoud II d'avoir été délivrés des outrages et des excès continuels des Janissaires, ils sont également redevables à Abd-ul-Médjid de leur situation actuelle. En effet, ce Padichali, inspiré par des idées de tolérance et cédant, sans doute, à l'impulsion du siècle et aux vœux des puissances étrangères, osa, malgré les préjugés séculaires, mettre sur le même pied les rayas et les musulmans. C'est ainsi qu'en leur qualité de rayas, les Israélites bénéficièrent de tous les privilèges et libertés concédés aux chrétiens (grecs, arméniens, bulgares, etc.j par les chartes ottomanes désignées sous le nom de Hatti-Chérif ou Haiti-Houmayoun. Depuis la promulgation de ces chartes (1839), le témoignage des Juifs est reconnu devant les tribunaux, la torture est supprimée, ils ne sont plus exposés aux confiscations, et les personnes dont ils ont à se plaindre sont punies, quels que soient leur rang et leur dignité. En deux mots, on a assuré depuis cette époque aux Israélites, l'inviolabilité de leurs personnes et le respect de leurs biens.

La proclamation du Hatti-Chérif de Gui Khané eut lieu à Top Kapou (Stamboul), dans les jardins du palais impérial, le 3 novembre 1839, au milieu d'une telle affluence de monde que des détachements de troupes étaient échelonnés, pour maintenir la foule, à travers toute la place. Fait bien nouveau, le grand-rabbin (haham-Bachi) R. Moché Fresco et des notables Israélites, des banquiers pour la plupart, prirent place auprès des dignitaires de l'Empire, des Vizirs, des Pachas, du Cheikh-ul-Islam, des Ulémas, des patriarches et des ambassadeurs européens. C'est alors qu'en présence du Souverain, le ministre des affaires étrangères, Réchid- Pacha, lut à haute voix cet acte important, dont nous ne reproduisons que les paragraphes relatifs aux Juifs :

« Tout le monde sait que, dans les premiers temps de la monarchie ottomane, les préceptes glorieux du Coran et les lois de l'empire étaient une règle toujours honorée. En conséquence, l'empire croissait en force et en grandeur, et tous les sujets, sans exception, avaient acquis au plus haut degré l'aisance et la prospérité. Depuis cent cinquante ans, une succession d'accidents et de causes diverses

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ont fait qu'on a cessé de se conformer au code sacré des lois et aux règlements qui en découlent, et la force et la prospérité antérieures se sont changées en faiblesse et en appauvrissement : c'est, qu'en effet, un empire perd toute stabilité quand il cesse d'observer ses lois.

» Ces institutions doivent principalement s'appuyer sur trois principes, qui sont : 1° les garanties qui assurent à nos sujets une parfaite sécurité quant à leur vie, à leur honneur et à leur fortune ; 2° un mode régulier d'asseoir et de prélever les impôts ; 3° un mode également régulier pour la levée des soldats et la durée de leur service.

» Et, en etlet, la vie et l'honneur ne sont-ils pas les biens les plus précieux qui existent ? Quel homme, quel que soit Téloignement que son caractère lui inspire pour la violence, pourra s'empêcher d'y avoir recours et de nuire par là au gouvernement et au pays, si sa vie et son honneur sont mis en danger"^ Si, au contraire, il jouit, ù cet égard, d'une sécurité parfaite, il ne s'écartera pas des voies de la loyauté, et tous ses actes concourront au bien du gouvernement et de ses frères.

1 S'il y a absence de sécurité à l'égard de la fortune, tout le monde reste froid à la voix du prince et de la patrie; personne ne s'occupe du progrès de la fortune publique, absorbé par ses propres inquiétudes. Si, au contraire, le cit03^en possède en sécurité ses propriétés de toute nature, alors plein d'ardeur pour ses affaires, dont il cherche à élargir le cercle, afin d'étendre celui de ses jouissances, il sent chaque jour redoubler en son cœur l'amour du prince et de la patrie, le dévouement à son pays. Ces sentiments deviennent en lui la source des actions les plus louables.

» C'est pourquoi, désormais, la cause de tout prévenu sera jugée publiquement, conformément à notre loi divine après enquête et examen, et, tant qu'un jugement régulier ne sera point intervenu, personne ne pourra, secrètement ou publiquement, faire périr une autre personne par le poison ou par tout autre supplice.

» Il ne sera permis à personne de porter atteinte à l'honneur de qui que ce soit.

» Chacun aura la possession de ses propriétés de toute nature, et en disposera avec entière liberté, sans que personne puisse y porter obstacle ; ainsi, par exemple, les héritiers innocents d'un criminel ne seront point privés de leurs droits légaux, et les biens du criminel ne seront pas confisqués.

» Ces concessions impériales s'étendanl à tous nos sujets, à quelque religion ou secte qu'ils appartiennent, ils en jouiront sans exception. Une sécurité parfaite est donc assurée par nous aux habitants de l'empire dans leur vie, leur honneur et leur fortune, ainsi que l'exige le texte sacré de notre loi. »

Quatre ans après, en 1843, Médjid contresigna pour ainsi dire à

nouveau l'acte solennel de 1839 en autorisant le grand-vizir Riza- Paclia, au début de son ministère, à prononcer l'allocution suivante devant le clergé grec, arménien et Israélite de Smyrne, de Ghio et de Cavalla réuni dans l'ile de Mételin ' :

« Le Sultan, notre maître et notre père à tous, est venu parmi » nous comme au milieu d'une famille dont la joie fait sa joie, dont » les douleurs sont les siennes. Il connail trop les obligations que la » divine Providence lui impose, pour ignorer ce qu'il doit à son » peuple, ce qu'il doit au nom de ses ancêtres, ce qu'il se doit à lui- " même. Aussi me trouvé-je lieureux de vous dire de sa part que, » tout en vous efforçant de remplir vos devoirs de fidèles sujets, ■ vous ne devez pas douter un instant de sa justice. Musulmans, » chrétiens, israélites, vous êtes tous les sujets d'un même empereur, •> les enfants d'un mène père. S'il est parmi vous des opprimés, 0 qu'ils se montrent, l'intention bien formelle de Sa Majesté étant » que les lois qui sauvegardent la vie, l'honneur et les biens de tous » ses sujets soient strictement observées dans son empire... Mu- » sulmans ou chrétiens, riches ou pauvres, fonctionnaires civils, mi- » litaires ou religieux, que tout sujet ottoman ait donc pleine con- .) fiance daus le souverain qui tient la balance égale pour tous; que ■> tout coupable tremble, que tout homme de bien, que tout bon ser- » viteur attende sa récompense. »

Lorsque Réchid-Pacha fut nommé grand -vizir en 1846, son premier acte fut un manifeste analogue à celui qui avait signalé l'entrée de Riza-Pacha aux affaires ; il était plus explicite en tant que confirmation de la charte de 1839.

Dans le cours d'un voyage que fit Abdul-Médjid au printemps de 1845, le ministre, s'adressant au nom de son souverain aux représentants des communautés non ynusulmanes convoquées à Andrinople, prononça les paroles suivantes :

« Sa Majesté l'Empereur, de même qu'elle veut le bonheur de ses " sujets musulmans, veut aussi (pie les Chrétiens et les Juifs, qui » sont également ses sujets, jouissent de tranquillité et de protec- » lion. L'i différence de religion et de secte ne concerne qu'eux; elle ne •' nuit 2)0. s à leurs droits; et comme nous sommes tous sujets d'un » même gouvernement et concitoyens nés dans un même empire, il » ne convient pas que nous nous voyions d'un mauvais fRil. Notre ■) souverain répand également ses bienfaits sur toutes les classes de •> ses sujets, et il faut qu'elles vivent en bonne harmonie entre elles -> et travaillent ensemble à la prospérité nationale. »

Depuis son avènement jusqu'à sa mort, on [)eut dire que le

' Euge'.hardl, La Turquie et le Tanzimat , 68.

sultan Médjid signala chaque jour de son règne par une nouvelle concession ou faveur accordée aux rayas et conséquemment aux Israélites. Ainsi, le Kharadj (impôt de capitation payé par les rayas), qui avait été porté sous Mahmoud II (1830) de quatorze à trente piastres, fut ramené sous Médjid au chiffre primitif. En outre, suivant une ordonnance du 15 juin 1850, le Kharadj devait être perçu dans les provinces par les primats des quatre nations (communautés grecque orthodoxe, arménienne orthodoxe, arménienne réformée et juive); les primats devaient faire la répartition d'après la fortune de chaque sujet et consigner l'impôt perçu au patriarcat ou dans les mains du haham- bachi, d'où il serait versé au Trésor impérial '.

Une nouvelle ordonnance du 7 mal 1855 fit savoir aux ambassadeurs que la Sublime-Porte abolissait le Khavadj et admettait les rayas dans l'armée et dans l'administration. Ces derniers pouvaient même être élevés au grade de colonel et au rang de fonctionnaires civils de première classe ^

La cérémonie de Gul-Hané, du 3 septembre 1839 se renouvela le 18 mai 1856, lors de la proclamation du « Hatti-Huraayoum ».

Ce nouvel édit aussi fut lu solennellement à la Sublime-Porte, par le secrétaire du grand-vizir, en présence des ministres, des hauts fonctionnaires, du scheik-ul-Islam , des patriarches, du grand-rabbin Yaakov-Béhar David et les membres les plus considérables des différentes communautés religieuses.

Cet écrit était ainsi conçu ^ :

« Qu'il soit fait en conformité du contenu !

A toi, mon grand vizir Méhémet-Emin, Ali-Pacha, décoré de mon ordre impérial du Médjidié de première classe et de l'ordre du Mérite personnel; que Dieu t'accorde la grandeur et double ton pouvoir!

Mon désir le plus cher a toujours été d'assurer le bonheur de toutes les classes des sujets que la divine Providence a placés sous

* La Jonquière, Histoire de Turquie, p. 508.

• En{Telhardt, La Turquie et le Tanzimat^ p. 126. Nous devons ajouter que devant les difficultés que présenta Tapplication de la réforme du service militaire, réforme qui avait pour but de réunir musulmans, chrétiens et Israélites, on y renonça ; on admit provisoirement le système de remplacement, qui dure encore. De plus, à 1 ancien Kharadj, qui tenait lieu d'impôt du san^»-, on substitua une taxe d'exonération : le B^del-i/-Askeri/eh. Seuls les rayas de Constantinople, chrt^iiens et juifs, furent dispensés de cet impôt ; nos coreligionnaires des provinces ainsi que les chrétiens payent actuellement ce droit.

' Nous avons mis en italique les passages qui concernent particulièrement les Israélites.

mon sceptre impérial, et depuis mou avènemeut au trône, je n'ai cessé de faire tous mes efforts dans ce but. Grâces en soient rendues au Tout-Puissant ! ces efforts incessants ont déjà porté des fruits utiles et nombreux. De jour en jour, le bonheur de la nation et la richesse de mes États vont en augmentant.

Désirant aujourd'hui renouveler et élargir encore les règlements nouveaux établis dans le but d'arriver à obtenir un état de choses conforme à la dignité de mon empire et à la position qu'il occupe parmi les nations civilisées, et les droits de mon empire ayant aujourd'hui, par la fidélité et les louables efforts de tous mes sujets et par le concours bienveillant et amical des grandes puissances, mes nobles alliées, reçu de l'extérieur une consécration qui doit être le commencement d'une ère nouvelle, je veux en augmenter le bienêtre et la prospérité intérieurs, le bonheur de mes sujets qui sont tous égaux à mes yeux et me sont également chers, et qui sont unis entre eux par des rapports cordiaux de patriotisme, et assurer les moyens de faire croître de jour en jour là prospérité de mon empire-

J'ai donc résolu et j'ordonne la mise à exécution des mesures suivantes :

I. — Les garanties promises de notre part à tous les sujets de notre empire par le Matti-Humayouu de Gulkané et les lois du Tanzimat, sans distinction de classe ni du culte, pour la défense de leur honneur, sont aujourd'hui confirmées et consolidées, et des mesures efficaces seront prises pour qu'elles reçoivent leur plein et entier effet.

II. — Tous les privilèges et immunités spirituelles accordés ab antiquo de la pari de mes ancêtres et à des dates postérieures, à toutes les communautés chrétiennes ou à d'autres rites non musulmans établis dans mon empire, sous mon égide prolectrice, sont confirmés et maintenus. Chaque communauté chrétienne ou, d'autre confession non musulmane sera tenue, dans un délai fixé, et avec le concours d'une commission formée ad hoc dans son sein, de procéder, avec ma haute approbation et sous la surveillance de ma Sublime-Porte, à l'examen de ces immunités et privilèges actuels et d'examiner et soumettre à ma Sublime-Porte les réformes exigées par le progrès des lumières et du temps. Les pouvoirs concédés aux patriarches et aux évèques des rites chrétiens par le sultan Mahomet II et ses successeurs seront mis en harmonie avec la situation nouvelle que mes inleniions généreuses et bienveillantes assurent à ces communautés.

III. — Le principe de la nomination à vie des patriarches, après la révision des règlements d'élection aujourd'hui en vigueur, sera exactement appliqué, couformément à la teneur de leur bérat d'investiture. Les patriarches, les métropolitains (archevêques), délégués, évêques, ainsi que les (jrants-rahbms, prêteront serment à leur entrée en fonctions d'après une formule concertée en commun

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entre ma Sublime-Porte et les chefs spirituels des diverses communautés.

IV. — Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme et de quelque nature qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs de communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés à l'importance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté toutefois aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés chrétieus L'administration temporelle des commuGautés chrétiennes ou d'autres commu- ,1'iutésnoii vmisulmanes, sera placée sous la sauvegarde d'un Conseil choisi dans le sein de chacune desdiles communautés, parmi les membres du clergé et des laïques.

VI. — Des mesures énergiques seront prises par ma Subiime- Porte pour assurer à chaque culte, quel que soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice.

VIL — Vu que tous les cultes sont et seront librement pratiqués dans mes États, aucun sujet de mon empire ne sera gêné dans l'exercice de la religion quil professe et ne sera d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion.

VIIL —La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et apies à les occuper, selon leurs capacités et leur mérite, et conformément a des régies d'une application générale.

Tous les sujets de mon emqjire seront indistinctement reçus dans les écoles civiles et militaires du f/ouvernejneni. s'ils remplissent d'ailleurs tes conditions d'âge et d'examm spécifiées dans les règlemtats organiques desdites écoles.

IX. — Toutes les affaires commerciales, correclionueiles et criminelles entre des musulmans et des chrétiens ou autres non musulmans, ou bien entre des chrétiens ou autres de confessions différentes non musulmanes, seront déférées à des tribunaux mixtes.

X. — L'audience de ces tribunaux sera publique, les parties seront mises eu présence et produiront leurs témoins, dont les disposiions seront reçues indistinctement, sous un serment prèle selon la loi religieuse de chaque culte.

XL — Les procès ayant trait aux affaires civiles continueront d'être publiquement jugés d'après les lois et les règlements, par devant les conseils mixtes des provinces en présence du gouverneur et du juge du lieu. Les procès civils spéciaux, comme ceux de succession ou autres de ce genre entre les sujets d'un même culte, chrétien ou autre, non musulman, pourront, à leur demande, être envoyés par devant les conseils des patriarches ou des communautés.

XII. — L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres cultes non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus bref délai possible, une loi complète sur le mode d'admission et de service des sujets chrétiens et d'autres rites non musulmans dans l'armée.

XIII. — Comme les lois qui régissent l'achat, la vente et la disposition des propriétés immobilières sont communes à tous les sujets de mon empire, il pourra être permis aux étrangers de posséder des propriétés foncières dans mes États, en se conformant aux lois et aux règlements de police, en acquittant les mêmes charges que les indigènes, et après que les arrangements auront eu lieu avec les puissances étrangères.

XIV. — Les impôts seront exigibles au même titre, de tous les sujets de mon empire, sans distinction de classe ni de culte.

XV. — Les chefs et mi délégué de chaque communauté désignés par ma Sublime-Porte seront appelés à prendre paît aux délibérations du conseil suprême de justice dans toutes les circonstances qui intéresseraient la généralité des sujets de mon empire. Ils seront spécialement convoqués à cet efïet par mon grand-vizir.

Fait a Constantinople dans la première décade du mois de djemaziulakhir, le deuxième de l'année 1272 (18 février 18S6).

En résumé, cette seconde charte contient les dispositions suivantes en faveur des Juifs :

l" Sécurité [)Our chacun dans sa vie, dans son honneur et dans sa fortune ;

2" Égalité de tous devant la loi ;

3<» Admission de tous les sujets aux emplois publics et au service militaire;

4'^ Liberté des cultes et de l'instruction publique avec quelques restrictions administratives ;

5° Égalité devant l'impôt;

6" Égalité des témoignages en justice ;

7" Révision des privilèges et immunités des communautés non musulmanes, sauf maintien de leurs immunités et privilèges purement S[)irituels ;

8'' Représentation équitable de ces communautés dans les conseils provinciaux et communaux et dans les conseils suprêmes de justice ;

9° Suppression dans les actes officiels de toute appellation injurieuse pour les rayas.

10" Confirmation de la juridiction civile exercée dans certains cas par les conseils des patriarches et des communautés non musulmanes;

11° Représentation équitable de ces communautés dans les conseils provinciaux et communaux et dans le conseil suprême de justice.

Les dispositions de la charte précédente s'appliquent à tous les sujets ottomans de l'Empire, à ceux de la capitale comme à ceux des provinces. Cependant, il existe en faveur de ces derniers une série de lois connues sous le nom de Lois sur les VUayels où la proportion des représentants non-musulmans dans les conseils provinciaux est définie dans tous ses points ^ C'est en effet, depuis cette époque que les Israélites des provinces sont représentés dans les Assemblées des vilayets, sandjaks, cazas (départements, arrondissements, cantons) par deux notables dont l'un est généralement le grand-rabbin local.

Pour terminer les rapports des Israélites avec le gouvernement Ottoman sous le règne du sultan Médjid, il nous reste à signaler une double faveur dont furent l'objet deux d'entre eux : un Juif étranger, le D"" Spitzer, et une famille indigène, les Carmona.

Le D"" Spitzer (1813-1895), originaire deNikolsbourgen Moravie, fut d'abord nommé par décret impérial, professeur d'anatomie à l'École impériale de Médecine à Constantinople. Quelque temps après, le sultan Médjid étant tombé gravement malade, Spitzer fut appelé à lui donner des soins et parvint à le guérir. Tel fut le point de départ d'une faveur qui np se démentit plus. Nommé médecin particulier du Souverain, Spitzer se vit en butte à de terribles jalousies qui l'obligèrent au bout de quelques années, à se démettre de ses fonctions. Mais le Padichah ne l'oublia pas. 11 le nomma d'abord chancelier de l'ambassade ottomane à Vienne, puis agent diplomatique de la Sublime-Porte à Naples où il resta jusqu'à la chute du gouvernement des Bourbons dans les Deux- Siciles.

Quant aux Carmona dont la fortune avait été séquestrée sous le gouvernement précédent, un membre de cette famille se rendit à Londres et parvint à attirer sur lui l'attention du Board of Deputies of the Briiish Jews, lequel par ses démarches obtint du gouvernement Ottoman un dédommagement en faveur des descen-

1 Voir Eogelliardl, Tanzimat, p. 271-276.

dants de Tchélébi Béhor Carmona. En effet, un firman émané du sultan Médjid en 1856, accorda à perpétuité à cette famille une pension mensuelle de dix mille piastres (2,105 francs).