CONSULAT, GH. II. — ORGANISATION RELIGIEUSE

cliissaieHt la pensée de Bossuet; mais l'ancienne doctrine des libertés extérieures de l'Église gallicane s'y trouve associée an principe nouveau de la liberté des cultes, né de la Révolution : l'ensemble de ces principes, dégagé du droit mixte et confus qui résultait des anciennes concessions de la Couronne, constitue en matière ecclésiastique notre droit national.

La Déclaration du clergé de 1 682 est une des bases du Concordat de Tan IX; les libertés extérieures de l'Église de France à l'égard du Saint-Siège y sont consacrées; mais les libertés intérieures de l'Église de saint Louis et de Charles Vil, stipulées dans les anciennes pragmatiques sanctions, et que l'Assemblée nationale, égarée par un &ux zèle, avait cru pouvoir vivifier et étendre dans la Constitution civile du clergé, furent misés à l'écart par Bonaparte comme par Louis XIV. Le principe électoral était donc repoussé. Le chef du nouveau gouveniement nommait les évêques ; le pape leur imprimait l'institution canonique, il était colbteur nécessaire. Les évêques nommaient les curés, sous l'agrément du Premier Consul. L'esprit exagéré de TÉglise primitive qui, sous la Constituante, avait produit l'égalité des évéques sans nécessité d'institution pontificale, et qui avait donné à tous les citoyens le droit d'élire leurs évêques et leurs curés, fut condamné au moment où le Consulat rétablissait le christianisme et l'Église : « La Constitution civile du clergé, disait Portalis, n'y mettait tf aucun obstade, puisqu'elle n'existait plus ; on ne pouvait la « faire revivre sans perpétuer le schisme qu'il s'agissait d'étein- « dre. ]» La circonscription des diocèses, première cause des divisions de 1790, fut faite par le Saint-Siège de concert avec le pouvoir politique ; seulement le Pape fit un appel, en faveur de la réconciliation générale, à tous les évè|ues de promotion ancienne ou nouvelle; et tous, obéissant au véritaUe esprit de Tabnégation chrétienne, donnèrent la démission de leurs titres et sièges. La nouvelle circonscription en dix églises métroplitaines et cinquante églises épiscopales s'éloigna peu de l'ancienne, et le Gouvernement put choisir les évêques parmi ceux qui avaient ou

350 LIVRE VIII. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, IV» PÉRIODE, supporté les douleurs de Teiil ou partagé les maux de la patrie.

La loi nouTeUe distingua, avec une lumineuse précision, les puissances temporelle et spirituelle, dont la vie historique s^est manifestée par les mouTements contraires qui tendaient à les confondre ou à les séparer.

Deux pouvoirs sont reconnus au Gouvernement en matière religieuse : « Celui qui compète essentiellement au magistrat po- « li tique en tout ce qui intéresse la société, et celui de jn'otecteur « de la religion elle-même ^ » Le premier a pour objet d'empêcher toute entreprise de TÉglise sur la puissance temporelle; le second, de faire jouir les citoyens des biens spirituels, sans accqn tion des cultes reconnus par TÉtal : indépendance et protection^ voilà qui résume les caractères que revêt rautorité politique en matière de religion. A ces deux points fondamentaux se rapporte toute l'organisation de la société religieuse dans la société civile. L'ancienne règle de l'Église gallicane, V Église est dans VÉtat et non VÉtat dam l* Église, maxime sor laquelle reposait Findépendance civile, faisait encore le fond de. la nouvelle constitution ecclésiastique de la France. Mais, de plus, la liberté des cidtes y avait pris une large place et réclamait aussi une grande part de la protection sociale. Ce principe de liberté ^ait une conquête dé la conscience et de la raison de l'homme, qui compensait les derniers maux essuyés par la société chrétienne. Ifois, de ce principe le Consulat ne tirait pas la conséquence, admise par la constitution des États-Unis, qu'il devait laisser tous les cultes vivre les uns a côté des autres, sans se préoccuper du soin de les protéger ou de les diriger. Dans cette tolérance absolue, dans cette inertie de l'indifférence politique en matière de religion, que demandaient alors les hommes peu sympathiques aux cultes religieux, le nouveau Gouvernement voyaât une scarte d'anarchie morale dont l'État lui-même pouvait être ébranlé. U accordait au catholicisme la force de l'organisation en échange de

* Rapport de Portalit au conseil d'État.

CONSUUT, CH n. — ORGANISATION RELIGIEUSE. 351

ses bienfaits envers la société générale ; mais il voulait Forganisàtion avec le principe de liberté et d'égalité. C'est ce qu'exprimait très-bien Lucien Bonaparte dans son rapport au Corps législatif : .(( Le Gouvernement rétablit l'Église catholique ; mais en décla- « rant cette religion publique, il organise celle des autres sectes « d'une manière parallèle, parce qu'en fait de conscience la ma- « jorité même n'impQse pas la loi. »

Pour justifier d'ailleurs l'importance du Concordat, la néces^ site du rétablissement de l'Eglise catholique, les garanties respectives données à l'Église et à l'État, la loi du i 8 germinal an X déclarait que la religion catholique était celle de la grande majorité des Français et celle des membres du Gouvernement. « On (( s'est réduit à énoncer deux faits qui sont incontestables, dit . « Portalis, sans entendre par cette énonciation attribuer au ca- ({ tholicisme aucun des caractères politiques qui seraient inconci- <( liables avec notre nouveau système de législation. Le catholi- (( cisme est en France, dans le moment actuel, la religion des {( membres du Gouvernement, et non celle du Gouvernement ; il a est la religion de la majorité du peuple français, et non celle « de Y État ; ce sont des choses qu'il n'est pas permis de coufon- « dre et qui n'ont jamais été confondues *. »

L'organisation et la protection marchaient toujours ensemble : (( Protéger un culte, ce n'est pas le rendre dominant ou exclusif, (( c'est seulement veiller sur sa doctrine et sa police, pour que a l'Etat puisse diriger des institutions si importantes vers la plus « grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent a en corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer f arbitrairement le joug de la discipline, au grand préjudice des (( partictdiers et de l'État '... »

Du double droit d'indépendance et de protection était née pour le pouvoir royal l'ancienne prérogative de vérification et d* enregistrement Aeionies les bulles, de toutes les expéditions de

* Portalis, Disc, au Corps législatif. (Choix de Rapp., t. XVIlï, p. 72.)

* Disc, an Corps législatif, p. 56.

la cour de Rome : cette prérogative fut transformée par la loi organique en nécessité d'autorisation de la part du GouYememeut « pour la publication, impression ou mise à exécution des actes « émanés du Pape; pour l'exercice des fonctions de ses délégués < en France, à quelque titre que ce soit ; pour la publication des « décrets de synodes étrangers, même des conciles généraux ; « pour la tenue des conciles nationaux ou métropolitains, des « synodes diocésains ou toute autre assemblée délibérante ^. »

De là encore était née Fantique institution des appels comme d'abus. Confiée autrefois au parlement, remise par TAssemblée constituante aux simples tribunaux de district, elle fut placée par la loi organique dans les attributions du Conseil 4'État : « liCS cas « d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention (( aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles « consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux li- « bertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane ; et toute en- (( treprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut « compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement « les consciences, dégénérer contre eux en oppression, ou en in- « jure, ou en scandale public. » — L'appel comme d'abus avait, sans doute, plus de garantie que sous la Constitution civile du clergé, qui le déférait à un simple tribunal de district ; mais c'est une institution tellement liée à l'histoire parlementaire et à celle des Gens du Roi, qu'il est difficile que hors de là elle ne paraisse pas faible et destituée de son ancien prestige. Au surplus le renouvellement des luttes d'autrefois ne pouvait guère entrer dans les prévisions du pouvoir : la Révolution avait arraché l'Église à sa base territoriale, à sa puissance politique ; elle lui avait à peine laissé la sphère religieuse; et Ronaparte, qui cherchait dans le catholicisme un fondement à la société, par la morale et la religion, et non une institution politique, n'avait pas besoin de redresser sur la base antique du quatorzième siècle l'appel

* Loi org. du 18 germ. an X, tit. i«', art. i-2-3-4.