CONSUUT, GH. II. — ORGANISATION RELIGIEUSE

comme d'abus : le Saint-Siège et le clergé au dix-neuyième siècle ne pouvaient plus rappeler la théocratie du moyen âge.

Le Premier Consul, en héritant de la Révolution, choisissait dans le legs qu'elle avait fait à l'avenir ce qui convenait à son autorité nouvelle. Il laissait dans toute sa force d'anéantissement la suppression des Ordres monastiques ; il ne voulait qu'un clergé séculier, des prêtres ayant des fonctions dans un diocèse : il imposa même aux évêques la condition de ne conférer l'ordination qu'à ceux quijustifîeraient d'un revenu annuel de trois cents francs, condition qui tendait à empêcher le sacerdoce de trop descendre dans les rangs du peuple, mais qui fut bientôt retirée devant l'impossibilité morale de fournir aux autels les ministres nécessaires: — D'un autre côté, il défendit au Gergé de posséder, à ce titre, des propriétés immobilières ; il ne permit des fondations, dans un but limité, qu'autant qu'elles seraient en rentes sur l'État ^ — Les principes de d'Âguesseau et son édit de 1749, sur les acquisitions des gens de mainmorte, furent l'une des bases du nouveau droit sur la propriété ecclésiastique, comme la déclaration de Bossuet et les quatre articles de 1683 servirent de fondement à la nouvelle Église gallicane et à l'enseignement catholique. Portalis, qui avait pris la plus grande part au rétablissement du christianisme, s'était associé, par sa belle et pure doctrine, aux deux plus grandes illustrations de l'Église et de la magistrature : le monument nouveau était donc éminemment national.

Mais si la propriété ecclésiastique n'était pas rétablie, il fallait cependant, comme une suite nécessaire du rétablissement de la religion catholique, assurer au culte des édifices propres à leur destination, et mie habitation aux archevêques, aux évêques, ainsi qu'aux curés et desservants des succursales.

Les édifices anciennement destinés au culte catholique, et qui

* Loi org. du 18 germ., art. 73.

Soi LIVRE VUI. -^ RÉTOLirriON FRANÇAISE, lY* PÉRIODE.

se trouTaient dans les mains de la nation, durent être mis à la disposition des évêqaes par les préfets, à raison d'un édifice par cure ou succursale ^ Dans les paroisses où il n'y avait pas d'édifice disponible pour le culte, Tévéque devait se concerter avec le préfet pour la désignation d'un édifice. Ces édifices sont restés dans le domaine de l'État.

Les Fabriques étaient rétablies pour veiller à l'entretien, à la conservation des églises et à l'administration des aumônes ; plus tard les biens non aliénés furent restitués aux Fabriques comme aux Hospices '.

Quant à l'habitation, les conseils généraux des départements étaient autorisés à procurer aux archevêques et évéques un logement convenable '.

Les presbytères et les jardins y attenants, non aliénés, devaient être rendus aux curés et aux desservants des succursales : à défaut de ces presbytères, les communes étaient autorisées à leur procurer un logement et un jardin.

11 ne peut exister d'incertitude sur le caractère de la propriété des édifices consacrés au culte ou destinés à l'habitation de ses ministres. Les églises appartiennent à l'État, aux départements ou aux communes, selon leur fondation et destination : les archevêchés et évêchés appartiennent à l'État ; les presbytères aux communes. Les archevêques, les évêques, les curés ne sont pas plus propriétaires des lieux destinés à leur habitation qu'ils ne le sont des édifices consacrés au service religieux : seulement la jouissance des biens affectés à leur usage est individuelle; la jouissance des églises, au contraire, n'est attachée qu'à l'exercice du culte divin, et avec le fait de l'exercice cesse le fait de la jouissance à laquelle sont associés tous les citoyens. En un mot, le Clergé n'est point propriétaire ; il n'a qu'un usufruit imparfaity

*■ Loi ofg. du 18 geraiinal an X, art. 75.

• Voir, sur les Fabriques, le décret du 50 déc, 4809.

' Loi or g. de Van X, art 71 .

CONSUUT, CH. lï. — ORGANISATION RELIGIEUSE. 555

car les obligations ordinaires de Tusufruit restent à la charge de l'État, des départements, des communes. Les propriétés que possède le Clergé, pour le service divin ou pour Thabitation des évéqueset des curés, ne sont, en définitive, qu'une propriété publicpie, départementale ou communale ^

/En proclamant son double caractère de pouvoir politique indépendant et de pouvoir organisateur et protecteur en matière religieuse, le Consulat se trouvait en face d'une question toute révolutionnaire, celle du mariage des prêtres.

9 L'autorisation d^un culte, disait Portalis, suppose nécessaire- « ment l'examen des conditions suivant lesquelles ceux qui le « professent se lient à la société, et suivant lesquelles la société a promet de l'autoriser. La tranquillité publique n'est point as- « surée si l'on néglige de savoir ce que sont les ministres de ce « culte, ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples « citoyens et des ministres des autres cultes *. .. Mais quand on « admet ou que l'on conserve une religion, il faut la régir d'après « ses principes. La prohibition du mariage faite aux prêtres caf tboliqnesest ancienne; elle se lie à des considérations impor- « tantes. Des hommes consacrés à la Divinité doivent être ho- « norés; et dans une religion qui exige d'eux une certaine ff pureté eorpordie, il est bon qu'ils s'abstiennent de tout ce qui « pourrait les faire soupçonner d'en manquer. Le culte catholi- « que demande un travail soutenu et une attention continuelle. « On a cm devoir épargner à ses ministres les embarras d'une « famille. Enfin, le peuple aime dans les règlements qiii tiennent «■ aux moeurs des ecclésiastiques, tout ce qui porte le caractère

* Yoir la discussion à la Chambre des pairs sur Tarchevêché de Paris. Il appartenait au fils de Tiltustre Portalis de rétablir les principes obscurcis par lin orateur politique, et M. le premier président de la cour de cassation, le comte Portalis, s'est noblement acquitté 4® cette t&c|«. (Moniteur de mai 1837.)

• Disc, de PorUlis, Kapp., t. XVIII, p. 55.

c de la sévérité ; et on Ta bien vu, dans ces derniers temps, par « le peu de conflance qu'il a témoigné aux prêtres mariés. On « eût donc choqué toutes les idées en annonçant sur ce point le t Tceu de s'éloigner de tout ce qui se pratique chez les autres na- « tions catholiques. Le célibat des prêtres ne pourrait être in- « quiétant pour la politique; il ne pourrait devenir nuisible f qu'autant que la classe des ecclésiastiques serait trop nombreuse, a et que celle des citoyens destinés à peupler TÉtat ne le serait a pas assez. C'est ce qui arrive dans les pays qui sont couverts de « monastères, de chapitres, de communautés séculières et réguc lièi*es d'hommes et de femmes, et oH tout semble éloigner les a hommes de Tétat du mariage et de tous les travaux utiles. Ces « dangers sont écartés par nos lois, dont les dispositions ont mis (( dans les mains du gouvernement les moyens faciles de concilier (( l'intérêt de la religion avec celui de la société. »

Portalis vient de présenter le côté religieux et politique de la question : sous le rapport civil, il n'hésite pas à reconnaître le droit qui dérive de la liberté individuelle, et à proclamer la validité du mariage : « Pour les ministres que nous conservons et à « qui le célibat est ordonné par les règlements ecclésbstiques, la (( défense qui leur est faite du mariage par ces règlements n'est (f point consacrée comme empêchement dirimant dans l'ordre f civil; ainsi leur mariage, s'ils en contractaient un, ne serait <( point nul atix yeux des loispolitiqties et dvile^y et les enfants f qui €n naîtraient seraient légitimes ; mais dans le for intérieur « et dans l'ordre rehgieux, ils s'exposeraient aux peines spiri- « tuelles prononcées par les lois canoniques.-^ Ils continueraient n à jouir de leurs droits de famille et de cité, mais ils seraient (( tenus de s'abstenir de l'exercice du sacerdoce. Conséquemroent, f sans affaiblir le nerf delà discipline de l'Église, on conserve aux « individus toute la liberté et tous les avantages garantis par les « lois de l'État ; mais il eût été injuste d'aller plus loin et d'exiger « pour les ecclésiastiques en France, comme tels, une exception « qui les eût déconsidérés auprès de tous les peuples catholiques