CHAPITRE PRtlMIEB

HODlPtCATIONS APPORTÉES AD CODE NAPOLÉON.

La Révolution française nous ^ faits ce que nous soniimesdans la soi'iété civile et la société politique.

Notre société civile, appuyée sur le Code de 1804, n'a pas varié dans ses principes généraux. Les modifications que certaines dispositions du Gode ont reçues depuis un demi-siècle n'ont été qu'une meilleure application des principes consacrés, dans Tordre des personnes, de la famille, de la transmission des propriétés; et la jurisprudence a marché sur une ligne parallèle au progrès de la législation.

Notre société politique, au contraire, dans cette même période de cinquante années, a passé par les formes successives de sept gouvernements.

D'où vient cette différence ? cette stabilité d'une part, cette inconsistance de l'autre ?

Elle vient de Ce que le Code civil a profondément associé les nécessités et les innovations des temps modernes avec le respect éclairé du passé, tandis que la Révolution, dans l'ordre politique, avait rompu entièrement avec les anciennes traditions de la monarchie.

Le Gode civil, dans les éléments de sa composition, offre trois caractères précis dont nous avons constaté plus haut la réunion doctrinale et historique :

Tradiimi de l'ancien droit et des ordonnances;

Transaction entre l'esprit des coutumes et l'esprit du droit romain;

cil. I. — CODE CIVIL. ABOLITION DU DIYORCEL Sm

Onginalilé née des principes de la Révolution française.

La condition des personnes, la famille, la propriété, les suc* iîessions, la foi des contrats, les moyens d'acquérir et de transmettre les biens, sont établis dans le code de 1804 avec la sa< gesse des anciens temps, l'esprit du christianisme, la science traditionnelle, épurée par la philosophie ipodeme, les inspirations de la nature et de la conscience humaine. Le Code n*a pas été fondé sur un système exclusif : it est le produit du temps et des noceurs ; il est dérivé de Técole historique et rationnelle et non d'une école purement dogmatique; de Técole de Montesquieu et de Portalis, et non de Técole de Jean-Jacques Rousseau ou de Condorcet comme le droit politique. C'est là le seeret de sa vie et de sa force.

I. Dauâ Tordre de la famille, le Code avait été inspiré par le besoin de raffermir la base du mariage, besoin conforme au véri<table esprit du christianisme. Mais, au sortir d'une révolution, favorable en principe à la liberté deseultes et devenue hostile à la religion catholique, il avait fait une grande concession au principe de liberté : il avait admis le divorce, soit pour cau^es déterminées, soit par consentement mutuel ; et, dans celte grave exception à l'esprit du christianisme et de l'Église catholique sur l'indissolubilité du lien conjugal, le Code avait ^ubi l'inRuence, non-seul^nent du principe invoqué en faveur de la liberté des cultes, mais d'un intérêt secret de politique et de future dynastie.

En 1816) la question du divorce se présenta en elle-même, dans son rapport avec la constitution de la famille^ et l'abolition on fut prononcée par la loi du 8 mai 1816, sur la proposition de M. de Ronald, membre de la Chambre des députés.

C'était une proposition émanée de la conscience d'un écrivain reUgieux, sans doute, mais qui n'avait pas l'intention de provoquer une réaction contre le Code civil *.

' Proposition de M. de Bonald à la Chambre des dépulés, 26 décembre 1815 (Moniteur du 29); rapport de M. Trinquelague, 19 février 1816 [Hfonitevr du 25) ; à la Ctûimbre des pairs, rapport de M. Lamoignon, 25 avril (AffliM7««'des26et28).

Wï LIVRE !X. — KPOQUE ACTUELLE.

Eu f8(li, au momeDt où le projet du Gode était soumis a l'examen des tribunaux, et à la discussion de tous, M. de Bonald avait publié contre le divorce un livre bien supérieur à celui qui parut en 1789 en faveur du divorce et qui ébranla pour la première fois Tindissolubilité du mariage. Le livre de M. de Bonald, Du Divorce au dix-neuvième siècle, où se trouve la réfutation de la publication anonyme de 1 7 89 , est uuq œuvre remarquable de philosophie du droit ^. L'auteur y examinait le mariage comme l'institution fondamentale, inviolable et sainte de la société domestique chez les peuples chrétiens, et, dans un dernier chapitre, il s'adressait ainsi aux législateurs de la France :

« Législateurs, car c'est à vous seuls que je m'adresse, ceux dont vous avez recueilli l'héritage ont proclamé la souveraineté du peuple, et c'est en son nom que vous lui donnez des lois civileset qu'ils lui ont donné eux-mêmes des constitutions politiques. Mais la nation française vous a-t-elie donné, a-t-elie pu même vous donner le pouvoir de dénaturera constitution domestique, inébranlable fondement de l'édifice qu'elle habite depuis tant de siècles? Avez-vous pu croire que les pères de famille, réunis dans les assemblées primaires, aient consenti à abdiquer entre vos mains le pouvoir domestique qu'ils tiennent de la nature même, afin que leurs femmes et leurs enfants reçussent de la loi le pouvoir de s'élever contre eux, de discuter leurs actions, de les traîner devant les tribunaux, d'y faire prononcer leur déposition, pour transporter en d'autres mains l'autorité maritale, ou se soustraire h l'autorité paternelle ?

«... Une partie de la nation, dites-vous, professe une rdigion qui toléré le divorce? Mais comptez-vous pour rien la nation entière qui professe une religion qui le défend ? et si vous ne ])ensez pas devoir ôter à quelques-uns ce qui n'est pour enx

* L'ouvrage de 1789 est intitulé simplement du Divorce. (À Paris, de l'imprimerie de Monsieur, in-8°, 148 pages.)

L'ouvrage de M. de Bonald; du Divorce au dûp-ft^uviême stêcle, en contient la r/'futation, p. 208 et pamm.