CH. I. — CODE CIVIL. ABOLITION DU DIVORCE

qu'une simple faculté, pourquoi permettez-vous au pins grand nombre ce qu'ils regardent comme un crime?

er.,. Mais, au fond, il n'y a pas même sur cette question entre les deux partis que voire loi impmdente fait revivre, autant d'opposition que vous en supposez.

« Le principe de Vindissoliûnlité naturelle du lien conjugal est universellement reçu dans les communions chrétiennes ; mais les protestants différent des catholiques sur la question du ma* nage, en ce que les protestants croient l'indissolubilité naturelle et ne la croient pas religieuse, et que les catholiques croient l'indissolubilité rehgieuse, à cause qu'elle est parfaite ou naturelle et qu'elle a été ainsi au commencement. Ils croient qu'il n'y a rien de plus religieux que ce qui est naturel ou bon ; que l'homme ne peut dissoudre ce que h nature et par conséquent son auteur a uni ; car c*est le sens de ce passage : Quod Deus conjunxit homo non separet; et que le législateur universel, dont toutes les communions chrétiennes reconnaissent la divine sagesse, venu (dit-il lui-même) pour accomplir la loi, c'est-à-dire pour la perfectionner en la conformant eu tout à la nature des êtres, n'a pu rien permettre de contraire à la nature. Les rédacteurs du projet de Gode civil établissent eux-mêmes le principe de l'indissolubilité naturelle du lien conjugal, lorsqu'ils disent : « que le mat riage, considéré en lui-même et dans ses rapports naturels, « offre l'idée fondamentale d'un contrat perpétuel par sa desti- « nation, et que le vœu de la perpétuité dans le mariage paraît le « vœu même de la nature. »

Ainsi en 1 801 , ce n'était pas seulement au nom des dogmes de la Religion catholique et de principes reconnus par toutes les communions chrétiennes que l'indissolubilité du mariage était réclamée par M. de Bonald; c'était encore au nom du droit primordial et philosophique, en invoquant le vœ.u de la nature sur la liei^tuité de l'union conjugale.

En 1804, au moment de la discussion du Gode, les mêmes principes de droit rationnel avaient élé proclamés au sein du Con-

seil d'État, par celui qui a méi^ que son nom de Lo^^biteur devînt celui du Code Napoléop. a Qu'est-ce qu'i^ie famille dissoute ft (di&ait-il d*apr^ le fécil,-de M. Locré)? Que sont les ép^ux, qui, « après avoir vécu dans iei liens les plus étroits qu^ )g nature et « la loi puissent former entre des êtr^s raisonnables, deviennent « tout à coup étrangers Fun à l'autre, sans pouvoir s'ouUier? Que a sont le&çnfants qui n*ont plus à^ père, qui ne peuvent confon- « dre dansle$|fi0a)es embrassements les auteuiw dé^nis de leurs « jours; qui, obligés de l^s chérir et de les respecter également, «i sont pour ainsi dire forcés de pre^idre parti entre eux, ^i fl n'osent r^pp^er en l^nr présence le déplorable m^iage dppt ff ilssqnt les frpits? Ah 1 gardons-nous d'encourager le divorce! « Ce serait np grand malheur qu'il passât dans nos habitudes ^ ! »

Bonaparte avait pnisé dans la philosophie du dr^lit» aomm0 M. de Bonald, comme les auteurs du projet, les raisons exclusives du divorce, et, s'il l'avait ficcprdé milgré sa répugnanon» il avait cédé à r^mpire d^ circonstances, en paraissant céder à la liberté des cultes. 11 haïssait le dijorce^ 4i^ M. Locré, jamais il ne l'a permis à ceux qui l'entouraieat; j| l'avait interdit dans sa famille '. Lorsque sa p9litiqu0 l'entraïaîi (ui^éiQe à la rupture d'un mariage stérile, il garda des formes : un acte du Sénat anéantit ]e contrat civil \ un acte ecclésiastique, s'appuyant sur ïabsçnce du propre mr^ dégage^ les devix époux eavers la religion ^.

La Loi du 8 mai 1816, qui statut par ces mqts laconiques : « Le divorce est aboi.i )>, ne fut donc ^ une Ipi de ^ction caiholique, cqninic on l'a £|it entendre spnvent*, ce fut un retour

' Ix)eré, législation civile ^ t. I, p. 05. — M. de Bonald, dans son livre du Divorçât remarquait avec raison que, « dans le Discours prélimi* naire du Gode par Portaîis et Texposé contradictoire des motifs pour et contre le mariage, l'avantage restait tout entier à la cause de Tindissolubiliié, et même qu'il régnait à cet égar4 une contradiction ftapj^smH entre Vesprit général du Discoitr^ et la rédaction du Code. » (P. 8.)

* Locré, Législation dvile^ t. I, p. 93. Décret du 30 mars 1806, art. 47.

' Locré, 1. 1, p. 03.