‹ Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le droit public et privé de la révolution françaiseChapitre 144 sur 147 · CHAPITRE PRESnEK · texte numérisé non relu

CHAPITRE PRESnEK

R^inie réparateur. — Enseignement public et libre 291

Fremibre section. — Abolition des lois exceptionnelles et de Teffet rélroaclii' des lois de 93 et de l'an 11. — Loi du 18 pluviôse an Y 291

DcoxiÊiut sECTioH. — Essais d'établi.ssement d'us enseignement public et libre.— Écoles centrales. ,,..... ♦ 294

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