CHAPITRE II

Lois transitoires et de consolidation, dj|ns l'intérêt du commeiTe et de la propriété 297

Première sechon. — Passage des assignats aux valeurs métalliques, réduction 4es transactions à la valeur réelle 297

Deuxième section.-^ Réduction des rentes sur l'État. — Tiers consolide. . 301

Quatrième section. — Propriétés des défenseurs de la patrie. <*.... 304

Troisibhb section. — Anciennes aliénations des domaines de la Couroue, consolidation sur la tête des possesseurs. — Loi du 14 ventôse au Vu. . 303

444 TABLB DES MATIERES.

cuap.tuî: m.

('•uranties réelles des obligations, et droit fiscal 307

I KEmÊRB SBCTioR. — Bégiiiie hypothécaire. — Loi du 11 brumaire an VII. — Obsenrations sur les systèmes proposés en l'an III pour la mobilisaliou du Ml 307

I Ei:iiiia sKTioR. — Enregistrement et timbre. Loi du 22 frimaire an VII. — Observations sur la nature mixte de cette institution 317