ASSEMB. CUNSTIT., CH. U. — CONSTIT. CIVILE DU CLERGÉ

titres imposants : « Les Actes des apôtres, disait-on, prouvent (( que les évéques et les diacres étaient élus par l'assemblée des a chrétiens : il est naturel d*en conclure que les prêtres qui for* (( maient un ordre intermédiaire, étaient aussi désignés par élection. « Ce qui a pu laisser de l'obscurité dans les monuments primitifs,* f c'est que les évéques et les prêtres étaient appelés des mêmes (( noms. Les doutes s'éclaircissent à mesure qu'on s'éloigne des a premiers temps, car on doit appliquer aux cUrcs ce qui est dit « des prêtres dans les auteurs ecclésiastiques : dans Tantiquité, il (( n'y avait pas de prêtres sans fonctions, et l'on appelait simple. « ment prêtres les ministres chargés des fonctions curiales. — « Or, dans le quatrième siècle, un canon de Cartbage ordonna (( qu'il n'y aurait de prêtre que celui qui aurait été élu par les (( clercs cl le peuple de la cité : « Sed nec ille sacerdos erit « qiiem nec clenis necpoptdus proprix civUatis elegit; et un « décret du pape Léon I*' porte qu'aucune raison ne permet de reu gardercomme prêtres ceux qui n'ont point été élus par les clercs ni « demandée par le peuple ^ » — Les autorités invoquées, par conséquent, étaient graves sur le principe d'élection eu lui-même, m. Mais le droit d'élection, conféré au petfpteî très-peu religieux de la fin du dix-huitième siècle, était un coup mortel pour l'Église. Le Comité se défendait par des exemples et des textes empruntés aux premiers temps du christianisme. « Quand il fallut, « dit-il, remplacer l'apôtre Judas, Matthias fut élu dans l'assem- « blée générale des témoins de l'ascension. Quand il fallut con- « sacrer des ministres du second Ordre pour aider les apôtres, « la multitude des disciples fut assemblée : Choisissez, mes frères, « disent les apôtres à toute la multitude, sept hommes d'entre « vous à qui l'on rende bon témoignage '. Une preuve évidente

' Nulla ratio sinit ut inter cleros haheanlur qui nec a derim êunt electiy nec a plebibus sunt expetiti. Can. tiulla^ Dist. 62. — Can. Vota IHst. 63. — Can. Qui in aliquo^ Dist, 51.

* Act. des Ap.f cil. I, V. 21 ; ch. vi, v. 2, 3 et 5. Le texe dit : devant , et non pas à toute multitude; Coram omni multitudine.

n LIVRÉ VIÎ, — RÉVOLUTION FRANÇAISE, î™ PÉRIODE.

« (selon Fabbé Duguet) que le peuple et le clergé élisaieut vérita- « blement leur évêque dans les premiers siècles de TÉglise, c'est (( qu'ils l'élisaient encore après le concile de Nicée. Jusqu'au douce zième siècle, la tradition paraît constante : depuis, elle est in- *t( terrompue ou confuse; l'usage antique se perd. » — Sous saint Louis et Charles VU, ^u temps des deux pragmatiques sanctions de 1268 et de 1458, l'élection se faisait non par le peuple, mais par le clergé des églises cathédrales et des autres églises. Cette élection purement cléricale disparut en vertu du Concordat de 1516; mais à différentes époques elle fut réclamée : en 1582, le Clergé français, par l'organe de l'archevêque de Bourges, son orateur, la revendiqua en représentant au roi Henri III qu'il était nécessaire de rétablir l'ancienne forme d'élection pratiquée par les apôtres lorsque, après l'invocation du Seigneur, ils élurent Matthias à la place de Judas ^ L'Assemblée constituante croyait reprendre ce vœu du seizième siècle, qui était aussi pour l'esprit humain une époque de révolution; mais elle dépassait le but; et le Bref du Pape lui reprochait avec force de ne pas donner aux ecclésiastiques la prépondérance dans l'élection, et d'admettre même des Juifs et des Hérétiques à élire des évêques et des curés catholiques! (P. 43.)

lY. L'égalité des pouvoirs spirituels, ou l'indépendance de la

jmidiction des évêques à l'égard de celle du Pape, fut l'un des

points principaux de la consciencieuse opposition des évêques de

France. La Constitution civile portait que le nouvel évêque ne

pourrait s'adresser au Pape pour en obtenir sa confirmation j

mais qu'il lui écrirait comme au Chef visible de l'Eglise univer*

selle, en témoign«ige de l'unité de foi et de communion qu'il doit

entretenir avec lui. — « Les pouvoirs que Jésus-Christ a laissés

(\ à son Église (disait Durand de Haillane en citant les paroles de

« l'abbé Fleury) ne regardent que les biens spirituels, la grâce,

« la sanctification des âmes, la vie éternelle, Jésus^Christ a donné

* Fleuty, ffw^ eccl.; année 1582.

ÂSSEMB. GONSTIT., GH. II. ~ GONSTIT. CIVILE DU CLERGÉ. 15

(( à ses apôtres une mission universelle; le sacrement de l'Ordre ' « est la source de tous les pouvoirs dû sacerdoce. L'Église est une, « répiscopat est un; tous les évéques le possèdent solidairement ^ (( selon saint Cyprien. L'antiquité n'a pas reconnu l'obligation « de recourir au Pape pour la confirmation canonique des évéques « nouvellement élus. Un canon du concile d'Antioche, de l'an « 340, n^exige rien autre chose de Tévéque pour son installation « canonique que d'être consacré en présence des évéques de sa « province, assemblés en concile ^ Le concile général de Gon- « stautinople, en 869, confirma solennellement cette règle : « Le « saint Concile universel dit et statue que, conformément à ce qui « a été ordonné par les précédents Conciles, les installations et « consécrations d'évéques se feront par les évéques assemblés. » — (( Lorsque le clergé et le peuple, dit d'Héricourt, s'étaient « choisi un pasteur, s'il était jugé digne de remplir la chaire épiée scopale vacante, il était sacré par le métropolitain, qui avait « droit de confirmer l'élection. Les métropolitains étaient confirai mes par les patriarches et les primats. Pour ces derniers, les (( évéques assemblés, comme dans un concile, confirmaient leur (( élection et les consacraient. Ils éaivaient cependant une lettre « au Pape, après leur consécration, pour entretenir l'union de leur « église avecle Saint-Siège, f (Lois ecclésiastiques y liv. II, ch. vm.) La parfaite conformité qui existe entre ce passage des Lois ecclésiastiques de d'Héricourt et l'art. 19 de la Constitution civile prouve que lun a servi de base à l'autre. D'après cette doctrine, les bulles du Pape, autorisées par l'usage des derniers siècles^ ne donnaient rien d'essentiel au ministère : les évéques et les prêtres devaient recevoir dans l'ordination la mission et la juridiction spi^ rituelles. Sous le Concordat même de François 1**, si le Pape refusait, sans raison légitime, des bulles à l'évéque nommé par le roi, l'évéque pouvait être consacré par le métropolitain, et rece^ voir de lui la confirmation canonique. — Bossuet disait dans sa

* Non aliter opartere fieri niii cum synodo epUcaparum tum qui dignm extiterit... prwiovere (Cati., EpisCj 19).

70 LIVRE Vn. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, 1" PÉRIODE.

défense de la Déclaration de 1682 : a Gomme le pape donne des « bulles pour l'institution des évêques, Bellarmin saisit ce point* (( quil fait valoir comme une preuve importante en faveur de son u opinion; mais il ne daigne pas faire Bileaiioucombiencet usage (( est moderne^ et que l'Eglise s'est souvent réunie avec les Grecs ((et les autres Orientaux, en leur laissant leurs anciennes cou- (( tûmes, et sans les obliger à demander des bulles. » « Il serait (( à souhaiter, ajoutait-il, qu'on bannit des écoles chrétiennes « l'opinion, nouvelle et inouïe aux douze premiers siècles, qui (( enseigne que les évêques reçoivent leur juridiction du Pape, t {Déf., 1. VIII, c. xiv-xv.)

En présence de telles autorités, l'Assemblée nationale avait cru pouvoir rétablir ce qu'elle regardait comme Tusage des prenuers siècles. Hais le Bref du Pape invoqua la décision contraire du saint pontife Léon IX, qui avait, dans le onzième siècle, reconnu le droit antérieur de con(h*mation, droit sanctionné, depuis, par le Goncile de Treute; et il protesta énergiquement contre l'atteinte portée à la primauté, à la juridiction du Saint-Siège (p. 19 et 23).

Les évèques opposants en 1790 ont nié, au surplus, la compétence de l'Assemblée pour statuer seule sur les matières réglées |ur la Constitution civile; ils réclamaient un Goncile pour régler les difficultés de discipline et de droit public ecclésiastique : la Constituante aurait .évité de grands malheurs et de grands reproches par son consentement à la convocation régulière d'un Concile national.

Parmi les membres ecclésiastiques de l'Assemblée constituante se manifei^ta, dans cette discussion, l'esprit d'opposition et de lutte qui, dans le dix-huilième siècle, avait divisé trop souvent le Clergé des campagnes et le haut Clergé, les curés et les évêques. Le Clergé avait alors ses deux classes plébéienne et aristocratique. Depuis que rÉgHse avait cessé d'appeler aux charges du saint ministère par lu voie électorale, Richelieu et Louis XIV avait remplacé les effets de l'élection par le choix judicieux des grandes

ASSEMB. GONST.. GH. 11. >- SERMENT DES EGGLÉSIASTIQUES. 17

capacités; c est une des causes de Téclat de la religion au dix-septième siècle. — Mais déjà, vers la fin du règne de Louis XIY, le caractère des promotions avait changé. Les grandes familles, la noblesse, avaient envahi successivement les dignités de l'Église, les riches bénéfices; et, dans le dix-huitième siècle, les hommes du tiers état et du peuple ne pouvaient guère aspirer qu'aux fonctions inférieures du ministère ecclésiastique. Il y avait distinction profondément marquée entre le haut et le bas Clergé;- c'était la distinction rivale de Taristocratie et de la démocratie. La Constitution civile, qui ébranlait l'Eglise gallicane par un faux principe d'égalité et de démocratie, trouva de nombreux adhérents dans le Clergé inférieur ^ : elle eut pour adversaires les évéques surtl)ut et les dignitaires de TEglise, moins quatre prélats, membres de la Constituante. — Et alors le Corps législatif put prévoir quelle opposition s*élèverait contre Tinstitutiou nouvelle : il songea à Parme puissante du quatorzième siècle, à l'appel conune d'abus, il décréta que l'évéque nommé par ses concitoyais, et qui ne pourrait obtenir de son métropolitain la confirmation canonique, aurait le droit de se plaindre. Mais, à la pla^e du parlement de Paris, antique gardien des libertés de l^Ëglisc gallicane, c'était le Tribunal du district qui devait apprécier V appel comme d* abus!

Pour donner à l'organisation nouvelle un point d'appui dans la conscience des ecclésiastiques, à défaut de leur sympathie, l'Assemblée exigea de ceux qui exerceraient les fonctions de leur 'ministère, le serment à la Constitution civile, et puis le serment civique ^. La division éclata alors avec une nouvelle force, et le schisme entra dans l'Église de France. Des brefs du pape prohibèrent le serment, ou en ordonnèrent la rétractation à ceux qui l'avaient déjà prêté ^. Le troid)le fut jeté dans les consciences et

* Dans 45 départements, les seuls dont le ruievé ofticiel fut envoyé au Comité ecclésiastique, 13,426 prêtres firent sermetit à U Constitution civile (État certifié par Lanjuinais, p. 15, Insfr. de 1791).

« Décr. des 12, 13 juill. et 27 nov. 1790.

^ Brefs du pape des 10 mars et 15 avril 1791 (en latin] aux Prélats, au Clergé et au peuple de France.