ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, GH. II. — BIEN$ DU CLERGE

3® Par redit même de 1749, qui n'avait pas prononcé Tinaptitude du clergé à être propriétaire, mais avait eu pour but d'arrêter l'agglomération des propriétés ecclésiastiques ;

4® Par toutes les lois de l'Etat qui avaient reconnu le clergé comme corps.

Mais, en entrant dans la théorie, du droit de propriété, l'alibé Maury, jaloux de répondre en même temps à Thouret et à Mirabeau, appela à son secours des principes contradictoires : d'abord le faux principe de Mirabeau ou de J. J. Rousseau, qui fondait la propriété sur la loi. 11 disait expressément, dans sa réplique : Une propriété antérieure à la loi est une chimère; » et bientôt après il formulait une idée d'un ordre tout à fait opposé, il disait : La PROPAIETÉ EST LE RAPPORT DES CHOSES ET DES PERSOHNES

(pensée aussi féconde que juste). Or le rapport des personnes et des choses est préexistant à la loi; et ce rapport, donné comme un principe fondamental de la propriété par le défenseur même du Clergé, suffisait pour repousser son système, dans la situation déjà faite au Clergé par les lois de la Constituante : il devait rester comme base logique de la discussion.

La question ramenée à ce point, le défenseur des biens du Gergé avait pour lui le passé, l'histoire ; mais le droit de laC société était contre lui. — Il ne fallait pas dire avec Chapelier : « Les gens de mainmorte respectivement à la nation n'ont jamais eu de propriété ^. » C'était nier un fait attesté par des siècles. — La véritable réponse sortait de la doctrine même professée par l'abbé Maury. La propriété, de son aveu, était dans le rapport des choses et des personnes. Le Clergé, sous la monarchie féodale, parlementaire et absolue, a été une Corporation , un Ordre dans rÉtat, une personne morale ; alors il a pu, comme l'État lui-même, les communautés d'habitants, les corporations laïques, être propriétaire. Sa propriété a été subordonnée à des conditions plus ou moins sévères pour l'aliénation et la transmission ; mais

*■ Recueil intitulé Choix.des Rapp<nit, 1. 1, p. 160 et suiv. .

elle n'en était pas moins une propriété, comme cdle de la Couronne et des Communes. Le Clergé était une corporation, une personne civile reconnue dans TÉtat ; il pouvait donc posséder à titre de propriétaire. Il y avait lien possible entre la chose et la personne : la propriété du clergé reposait sur ce rapport. Hais la révolution de 1789 avait détruit ce rapport fondamental. Par la Déclaration des droits, par la loi du 26 octobre sur les assemblées des bailliages, le Clergé comme Ordre, comme Corporation, comme personne morale, avait élé dissous ; il avait été réduit à 868 premiers éléments^ selon l'expression de Mirabeau ; le principe d'individualité avait pris la place du principe de corporation ; la loi ne reconnaissait plus dans le clergé que des individus, citoyens ou fonctionnaires publics : donc le rapport de la chose à la personne, qui avait soutenu dans le passé la propriété ecclésiastique, n'existait plus, n'était plus possible; donc les biens avaient perdu leur propriétairelégitime.

Le propriétaire alors, quel était-il? La société générale, l'État, par droit de déshérence, comme disait Thouret, pu par droit d'occupation. L'Etat, subsistant comme personne morale, comprenait toutes les autres corporations dans son vaste sein, et recueillait nécessairement la succession des personnes morales qui n'étaient plus. La question, dans ses dernières racines, touchait donc à celle-ci ; la société avait-elle le droit de détruire dans le Clergé sa qualité d'ordre, de corporation, de personne morale? Qui l'eût osé nier ? Cette qualité n'était qu'un attribut politique et civil conféré par l'ancienne monarchie ; or un attribut politique et civil d'un corps de TÉtat est livré par sa nature à l'appréciation et au droit delà société légalement représentée. L'abbé Maury reconnaissait implicitement ce pouvoir de la société, en disant (( qu'on n'avait pas le droit de détruire la religion : » non certes, l'homme n'a pas le droit d'abolir la religion chrétienne ; mais autre chose est, évidemment, de détruire la religion, ou de détruire dans le Clergé sa qualité politique et civile d'ordre, de

ASS£MBiËE CONSTITUANTE, GH. IL — BIENS DU CIiBRGË. 67

corporation, de personne morale. — Ainsi les individus qui composaient le Clergé, n'étant plus que des citoyens par rapport à la société, ne pouvaient plus posséder et acquérir qfï individuellement. C'était à l'État, héritier naturel d'une corporation dé* truite, qu'il .appartenait de livrer à la circulation les biens du Clergé, de les disséminer entre les citoyens, de les mettre à la j)ortée des individualités qui voudraient oupourraient les acquérir.

Le rapport qui était le fondement rationnel et légal du décret du 2 novembre 1789, sollicité pour que les biens du Clergé fussent mis à la disposition de la natiofiy fut indiqué par Mirabeau et Chapelier, mais sous un point de vue trop secondaire ^ Sa haute valeur avait été, de prime abord, appréciée par Tbouret, puMiciste et jurisconsulte profond. —Ce principe était la raison décisive, ïultima ratio de la main-mise de l'État ; ce principe élève le fait révolutionsaire à la puissance du droit ; il constitue sur sa véritable base le droit de propriété nationale. 11 est une dérivation de cette loi sociale, que l'on observe à toutes les époques de l'histoire sur les conditions corrélatives des personnes et des proprié- . tés*. La propriété de mainmorte s'établit définitivement aux treizième et quatorzième siècles, lorsque en 1502, le Clergé, appelé par Philippe le Bel aux états généraux, devint un ordre, une personne morale dans l'Etat; — quand cessait, en 1780, la personne morale du Clergé, la propriété du Clergé n'avait plus de msdtre.

L'Église avait perdu ses dîmes, ses bénéfices, ses couvents, ses ordres monastiques ; elle sentit bientôt ses institutions organiques trembler sur leur base. La fatale réforme entreprise par l'Assemblée nationale se produisit sous le nom de cokstitdtion

CIVILE DU GLBRGé.

* C'est subsidiaîrement que Ghapeliec, dans sa deuxième partie, disait : a Si le clergé conserve ses biens, Tordre du clergé n'est pas encore dé-

4 truit. — Que les individus oui composent le clergé ne soient désormais a que des citoyens. »

* Yoir notre Histoire du droit françftiiy précédée d'une introduction sur le Jkait civil de Rùme, t. I, p. 263 et suit., t. II, p. 107, 530, et t. III, p. i78, 402 et suiy.

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La Gonstilution civile du Clergé avait deux parties bien distinctes, Tune dérogatoire, l'autre organique.

Dans sa partie dérogatoire, elle abolissait le concordat de Léon X et de François l*'; elle remontait à la pragmatique de Charles VII, qui faisait, avant le concordat de 1516, le droit commun de la France, et que plusieurs fois les parlements avaient énergiquement revendiquée. La Constitution civile, dans sa première partie, était une réaction contre une œuvre longtemps impopulaire , mais qui avait fini par prendre racine dans les mœurs de la monarchie. Mirabeau, qui était intervenu dans la discussion, disait dans un projet d'adresse, avec une excessive véhémoHoe : (( Le concordat n'était que la coalition de deux usurpateurs pour se partager les droits et l'or des Français. On vit la nation et le Clergé lui opposer tout l'éclat d'une résistance unanime, redemander les élections, et revendiquer la pragmatique, qui seule avait fait jusqu'alors le droit commun du royaume. C'est ce concordat irréligieux, cette convention simoniaqne, ce pacte ignominieux, qui imprimait depuis des siècles aux'plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, en face de l'uni vere * ! » — L'Assemblée ne s'associa pas à ces injustes récriminations contre le passé qui produisirent en France une impression pénible ; elle rejeta le projet d'Adresse et couvrit de son respect une institution qui avait donné à la France des évéques tels que Bossuet, Fénelon et Massillon.

Dans sa secohdepartie, destinée à l'organisation, la Constitution civile du Clergé contenait ;

1^ La démarcation nouvelle des . diocèses, suivant la division des départements ;

2° Le principe de l'élection appliqué à la nomination des évéques et des curés ;

5° L'attribution du droit d'élire aux citoyens, en général, sans privilège pour les personnes ecclésiastiques ;

« Hecueil de V But pari, t. VIII, p. 375.

ASSEMB. CONSTIT., CH. II. — CONSTIT. CrVILE DU CLERGÉ. 69

4^ La déclaration d'égalité dans la missio:i spirituelle des éyêques, d'indépendance dans la juridiction épiscopale à Tégard de la juridiction du pape, et la prohibition des bulles de con6rmation.

Les fondateurs de la Constitution civile, signal de tant de divisions et de désordres qui unirent par un schisme dans l'Église , étaient fortement convaincus de l'idée qu'ils devaient remonter, dans leurs réformes, jusqu'au berceau de l'Église primitive. Le Comité ecclésiastique, où figuraient Lanjuinais, d'Ormesson, Treilhard, Expilly, se proposa de rappeler les principes fondamentaux du christianisme, et, dans les dispositions nouvelles, en déduisit les conséquences avec la logique froide et inflexible d'un réformateur radical. Durand de Maillane, canoniste célèbre, auteur de plusieurs ouvrages estimés ^, était membre aussi du comité ecclésiastique de l'Assemblée ; et, quoique ses doctrines fussent moins absolues que celles de ses collègues, il a publié cependant l'apologie du Comité avec l'épigraphe : Optimis aiispiciis ea gesta reipublics^ sainte (Val. Max.). Il a voulu prouver, dans son Histoire apologétique, que les réformes opérées par l'Assemblée constituante avaient leuil^ principes dans les anciens canons, et que plusieurs avaient été réclamées depuis longtemps par les défenseurs des libertés de F Église gallicane. — Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale peut être regardé comme la dernière branche de l'école rationnelle du Jansénisme. Mais les représentants extrêmes de l'esprit de Port-Royal avaient oublié cette pensée de l'homme de génie, leur maître, qui avait médité sur l'alliance de la raison e( de la foi, cette pensée de Pascal : « L'art de bouleverser les États est d'ébranler les coutumes établies, en sondant jusque dans leur source, pour y faire remarquer le défaut d'autorité et de justice, 11 &ut dit-on, recourir aux lois fondamentales et primitives de l'État qu'une coutume injuste

^ VHiêiaire du droit canonique, le Commentaire des institutes de Lancelot, le Dictionnaire du droit canonique, le BectteU des libertés de l'Église gallicanef etc.

70 LIVRE Vn. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, l" PÉRIODE.

a abolies : c'est un jeu sûr pour tout perdre. » — Les membres du Comité ont voulu sonder jusque dans les sources pour réformer, et ils ont précipité alors la ruine de TÉglise de France ; ils y ont introduit le schisme, et, sans le vouloir, ils ont ouvert la voie à de cruelles persécutions. Hais, si le résultat vint accuser leur prudence et leur science ecclésiastique, il ne peut accuser leur bonne foi. L'histoire doit être juste même à l'égard de ceux qui commettent de déplorables erreurs. — La Constitution dvîle du Clergé fut promulguée le 12 juillet 1790, après une longue discussion : le Bref du Pape, qui contenait la réfutation solide d'erreurs doctrinales et les exhortations à la conciliation, ne parut malheureusement que longtemps après, sous la date du 10 mars 1791.

Aux quatre principaux chefs de réformation disciplinaire, le Comité ecclésiastique rattachait des textes nombreux, d'imposantes autorités, négligeant ou ignorant des textes, des autorités contraires; et il conduisit ainsi fatalement l'Assemblée nationale à décréter la Constitution civile du Cle|rgé comme un monument de fidélité à l'esprit du christianisme et aux vraies traditions de la science catholique. *

Jetons un coup d'oeil sur les points fondamentaux qui soulevèrent de si vives controverses, savoir :

La <ûrconscriptton des diocèses par le pouvoir civil, sans la participation de l'autorité du pape; *

L'élection des évêques et des curés;

Le mode d'élection semblable au mode ordinaire d'élection politique ou administrative;

L'institution canonique par les métropolitains, au lieu de l'institution par le souverain pontife.

I. La démarcation nouvelle des diocèses fut reprochée à la Constituante conune un empiétement sur les droits de Tantorité spirituelle. « Jamais (dirent les Évêques députés à l'Assemblée (( nationale dans leur Exposition de principes) on ne peut supd primer ou diminuer un diocèse sans détruire ou restreindre la

ASSEMB. GONSTIT., GH. II. — GONSTIT. GIVILE OU aSRGÉ. 71

« juridiction de Tévéque, ou du métropolitain ; mais donner et ' « ôter la juridiction spirituelle sont des actes essentiels à l'autorité (( spirituelle. Comment la puissance civile pourrait-elle se les per» (L mettre? »

A cette redoutable objection, on répondait par des souvenirs puisés dans l'antiquité chrétienne. « Les apôtres, disait -on, et les a évéques, leurs premiers successeurs,, avaient une mission di- ( vine et illimitée," eumtes docete omnes gentrs : ils pouvaient (( exercer leurs fonctions spirituelles chez toutes les nations; ce- « pendant ils bornèreut l'exercice de leur ministère à une oer. « taine portion de territoire, selon la distribution des provinces (( de l'Empire. C'e^t là l'origine de la circonscription des diocèses. < Le gouvernement ecclésiastique fut réglé sur le gouvememait « civil. Au quatrième siècle, saint Basile, métropolitain de la Cap- « padoce, fut obligé de restreindre ses fonctions spirituelles à « l'une des parties delà province quand la Cappadoce forma deux u provinces et deux métropoles ecclésiastiques, dont l'une eut son (( siège en la ville de Césarée et Tautre en celle de Tyane. La di- « vision pour le spirituel suivit le partage pour le civil. — Une (( loi de Valens avait fait de la ville de Nioée une métropole; une H loi de Valentinien la i-éduisit à son ancien titre; et l'évéque de « Nicée acquit et perdit successivement la juridiction spirituelle <( d'évêque métropolitain. — L'empereur Harden érigea en mé- <( tropole la ville de Chalcédoine, où se twaitun concile œcumé- « nique. L'évéque de Ghalcédoine prit rang parmi les métropdi* « tains, et le concile ne s'opposa nullement à cet acte de la puis- « sance politique. Au sixième concile oecuménique, tenu en 680 « à Constantinople, les Pères, renouvelèrent un ancien canon, « lequel portait : S'il a été fait quelque changement à l'égard <K d*ufle cité par la puissance impériale, nous voulons que V ardre a des choses ecclésiastiques suive Uis formes civiles et publiques, « Par ce canon, disait Balsamon, patriarche d'Ântioche, il est • permis à l'empereur d'étabUr de nouveaux évêchés, d'en ériger (( d'autres en métropolitains, d'ordonner de leur élection et autre

« administration, comme il lui semblera raisonnable*- Théod. « Balsamon fut Fun des plus habiles canonistes de l'Église grec- (( que au douzième siècle ; ses commentaires sur les canons des (( apôtres et les sept conciles œcuméniques sont des monuments (( d'une grande autorité. » — Ainsi, de graves témoignagis étaient invoqués pour établir que, dans les premiers siècles, l'Église suivait, pour son gouvernement, Fordre du gouvernement civil. L'assemblée nationale crut 5c conformer à cette ancienne pratique en déterminant la circonscription des diocèses et des paroisses selon la nouvelle division du territoire. L'ordre ecclésiastique devait, dans sa pensée, suivre les formes civiles et politiques, et la juridiction spirituelle de l'évêque s'étendre et se restreindre selon l'étendue ou la limite de la circonscription nouvelle. — Mais le Bref du Pape rappela ces paroles d'Innocent I®' : « Sachez « que l'Église ne doit point souffrir des variations que la nécessité <( introduit dans le gouvernement temporel, et que les honneurs « et les départements ecclésiastiques sont indépendants de ceux « que l'empereur juge à propos d'établir pour ses intérêts. » — 11 rappela au§si avec l'archevêque de Paris, Pierre de Marca, que l'Église gallicane s'était trouvée d'accord avec le décret d'Innocent P', et qu'elle avait toujours enseigné que les rois n'avaient pas le droit d'énger de nouveaux évêchés. Par respect, au surplus, pour le passé, il fit une juste distinction entre quelques modiGcacation particulières et un bouleversement général de diocèses. La vérité était dès lors rétablie.

II. L'élection des évêques et des curés fut un second objet de controverse. Le principe électoral avait été, jusqu*au seizième siècle, le principe conmiun de l'Église de France. Ce résultat historique était certain à l'égard de l'élection des évêques : on le contestait à l'égard des curés; et, en effet, l'élection des curés n'est pas aussi clairement démontrée que celle des évêques par l'histoire ecclésiastique. Toutefois la Constituante avait pour elle des

* Bibliothèque canonique de Boucfael, v® Autoritëf 1-118.