ET CE QUI FDT

Et, eu effet, après la loi du 17 nivôse, la Révolution, en s adressant à l'ancienne société civile, fondée sur les coutumes, aurait pu dire, comme Robespierre : qu'y a-t-il de commuh entre

CE QUI est et ce QCl FUT?

C'est l'article 61 de la loi de nivôse qui mettait l'abime entre la société coutumière et la société nouvelle : « Toutes les lois, « coutumes, usages et statuts relatifs à la transmission de:î biens (( par succession ou donation, sont déclarés abolis, sauf à procé- « der au partage des successions échues depuis et y compris le a i 4 juillet 89, et de celles à venir, selon les règles qui vont être « ci-après établies. »

Et la première règle générale est celle-ci : « La loi ne reiaonc naît aucune différence dans la nature des biens ou dans leur « ORIGINE pour en régler la transmission. »

Ainsi disparaissent à la fois la distinction des acquêts et des propres, comme base de succession, la distinction des propres paternels et des propres maternels, qui était une dérivation du droit féodal, et ceiierkg\e patemapatemiSy materna matemiSf qui avait passé dans l'universalité des coutumes, et qui, repoussée par le droit écrit, constituait, à l'égard des successions, la principale différence entre les deux législations du nord et du midi de la France.

La Couvejition nationale avait décrété, le 7 mars 1793, « que la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit « entre-vifs, soit par donation contractuelle, en ligne direcîe, (( était abolie; en conséquence, que tous les descendants au-

1 llapport du 28 floréal an H.